Interventions sur "logement" de Denis Bouad

Madame la ministre, j'ai connu une époque où la notion de « parcours résidentiel » avait un sens et offrait une perspective à la jeunesse du pays. Jeunes travailleurs, nous prenions notre indépendance en intégrant le parc locatif, qu'il soit social ou privé. Par la suite, en fonction de l'évolution de notre situation familiale et professionnelle, il était possible de déménager pour un logement plus grand et, dans certains cas, d'envisager une accession à la propriété. À présent, cette simple idée de parcours résidentiel est beaucoup moins évidente. De trop nombreuses entrées dans le parc social sont définitives : on y entre et on y reste ! De la même manière, je connais dans mon département certaines communes dans lesquelles les jeunes qui grandissent, qui aimeraient vivre et travail...

...ns de squat recensées chaque année dans le pays, mais cela ne me semble pas pertinent. En effet, ce texte mal renommé ne se concentre pas sur la seule question du squat. Il vise également les locataires en difficulté, qui se trouvent en situation d’impayé. Dans le contexte actuel, les choix opérés par cette proposition de loi nous semblent symboliques d’une forme d’aveuglement face à la crise du logement et à ses conséquences dans notre pays. Construction de logements sociaux, lutte contre la vacance, revalorisation des aides au logement, plan massif de rénovation thermique : aux yeux des sénateurs socialistes, il existe une foule de chantiers prioritaires. Or, dans ces différents domaines, les réponses gouvernementales ne sont pas à la hauteur. Monsieur le ministre, c’est au nom de cette ambit...

...en pareille situation est véritablement disproportionnée. On voit d’ailleurs mal comment un propriétaire qui réclame des impayés sera aidé par l’accroissement de la dette de son locataire… En vérité, avec cette mesure, le Gouvernement n’a qu’un seul objectif : accroître la pression sur les familles pour qu’elles partent d’elles-mêmes, évitant ainsi à l’État de trouver lui-même des solutions de relogement avant une expulsion manu militari. Voilà donc la réponse de la majorité gouvernementale à la crise du logement et aux milliers de gens qui éprouvent de grandes difficultés pour se maintenir dans leur logement. Ce texte n’est ni juste ni équilibré. C’est pourquoi le groupe SER demande que cette sanction pénale soit retirée de la proposition de loi.

...vent, pour être pertinente et efficace, une mesure politique doit s’inscrire dans un bon timing et porter un juste équilibre. Le texte dont notre assemblée doit débattre aujourd’hui ne satisfait pas ces deux exigences. À mes yeux, il n’est ni équilibré ni dans la bonne temporalité. Sur un sujet comme celui-ci, la complexité relève de l’arbitrage entre le droit à la propriété et le droit au logement. Concrètement, il s’agit de concilier la protection des locataires et celle des bailleurs. Nous nous devons de faire la différence entre certains faits divers médiatisés et la réalité des chiffres qui nous démontrent que, fort heureusement, ces situations restent exceptionnelles. Dans son rapport, la Défenseure des droits indique d’ailleurs que le squat reste un phénomène très marginal. En 202...

... Parmi les locataires, il faut faire la part des mauvais payeurs et celle des personnes en difficulté financière. Pour ce qui concerne ces dernières, il faut que les services sociaux puissent travailler dans de bonnes conditions, ce qui suppose de ne pas réduire excessivement leurs délais d'intervention. La principale difficulté, aujourd'hui, c'est bien la politique du Gouvernement en matière de logement social ; c'est le manque général de logements que subit notre pays. Comme M. Gay, je pourrai soutenir certains amendements, mais je m'opposerai à plusieurs autres.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours de politique générale, Mme la Première ministre rappelait que « pour la plupart des Français, le logement est la première dépense ». Malheureusement, malgré cette réalité, les politiques du logement n’ont pas fait partie des grandes priorités de la précédente législature… Le montant de 1, 4 milliard d’euros qui est prélevé chaque année sur les offices publics de l’habitat (OPH), via la réduction de loyer de solidarité, en est la plus criante illustration. Dès 2018, les bailleurs sociaux ont a...

Cet amendement tend à supprimer le mois de carence pour l’ouverture du droit aux aides au logement. À ce délai de carence, qui pénalise les ménages s’installant dans un logement, se sont ajoutées toutes les économies réalisées depuis 2017 sur les aides au logement et qui représentent plus de 10 milliards d’euros aujourd’hui. Dans le contexte actuel, la protection de nos concitoyens les plus fragiles ne doit être ni menacée ni remise en cause. Plus de la moitié des bénéficiaires des aides au ...

Peu avant les fêtes, Mme la ministre chargée du logement est venue dans le Gard pour signer le nouveau programme de renouvellement urbain des communes de Nîmes et d’Alès. Ces dossiers me semblent démontrer notre capacité à développer des projets ambitieux dans le cadre de démarches partenariales associant l’État, les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Pour autant, bien que décisifs, ces projets ne suffisent pas à masquer la défaillance de...

Quand on habite depuis des décennies dans le même quartier, croyez-vous qu'il soit facile de s'en aller ? Les habitants ont vu leur logement et leur cadre de vie se dégrader, les services publics et commerces partir, mais ils veulent rester. Nous démolissons beaucoup, mais il faudrait aussi reconstruire, pour garder les habitants sur place. Des bâtiments demandent des réhabilitations importantes. L'ANRU ne devrait-elle pas concentrer ses crédits sur ces opérations ? Telles qu'elles sont conçues, croyez-vous que les politiques de repe...

...doivent être centrées sur les enjeux de la revitalisation rurale. À cet égard, on ne peut qu’être satisfait d’examiner le texte qui nous est aujourd’hui soumis. Cette proposition de loi s’appuie sur un constat simple : le déclin démographique de nos villages ruraux. Ce constat, nous le partageons. Il repose d’ailleurs sur une donnée objective, qui, pour notre groupe, est essentielle : la part de logements vacants est bien plus importante dans nos communes rurales que dans le reste de la France. L’attractivité naturelle de nos villages n’est pas en cause. Il nous appartient donc d’apporter des réponses politiques à ce phénomène. Nombreux sont ceux qui, parmi nous, se battent pour maintenir des services de proximité au plus près des besoins des Français. Partout dans nos campagnes, des maires font...

J’ai déjà évoqué la question centrale de la vacance des logements. Dans le cadre de notre objectif commun, la lutte contre cette vacance aurait dû être la première des priorités. La réappropriation du bâti existant permettrait de sauver le patrimoine qui fait le charme de nos communes et de renforcer leur attractivité tout en limitant l’habitat diffus et ses conséquences. Bien sûr, un tel projet nécessiterait un plan massif d’accompagnement des maires désireu...

L'augmentation de la TVA a eu un impact important, puis la RLS a été le coup de trop. On sait que les objectifs ne seront pas atteints, c'est très décevant quand on sait l'importance du logement décent pour l'insertion sociale et face à la pauvreté croissante des demandeurs.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pendant dix-sept ans, j’ai eu le plaisir de présider le premier bailleur social du département du Gard, comprenant 16 000 logements, dont la moitié se situe en quartier prioritaire. La question de la mixité sociale au sein de ces quartiers, où l’on comptabilise plus de 40 % de demandeurs d’emploi, représente un enjeu important. Si la nécessité de produire plus de logements sociaux semble une évidence pour beaucoup, de nombreuses contraintes demeurent sur les territoires. Malgré les effets positifs de la création des établis...

Madame la ministre, avec 5 millions d’habitations, le logement social a toute sa place dans le débat qui nous intéresse aujourd’hui. Réciproquement, la question qui est posée correspond parfaitement aux défis et enjeux auxquels se confrontent les acteurs du secteur. En effet, alors que 2 millions de Français sont en attente d’un logement HLM, nous devons réfléchir à la possibilité d’en produire plus. Cette ambition ne doit pourtant pas se cantonner à une p...