Interventions sur "rénovation" de Denise Saint-Pé

...onnera tort. À en croire les enquêtes de satisfaction, le dispositif MaPrimeRénov’ a visiblement trouvé son public. Je m’interroge, toutefois, sur son efficacité. En effet, d’après un rapport de la Cour des comptes de mars 2022, seuls 2 100 logements sont sortis en 2021 du statut de « passoire thermique », pour un objectif de 80 000. Il m’apparaît par conséquent impératif d’augmenter le taux de rénovations globales, bien plus performantes d’un point de vue énergétique que les rénovations monogestes, afin que MaPrimeRénov’ soit à la hauteur des ambitions qui lui sont assignées. Enfin, je tiens à saluer vos efforts, monsieur le ministre, pour stabiliser les effectifs de votre ministère et des agences placées sous votre autorité. Au vu des défis à relever, il était effectivement vital de mettre fin ...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Patrick Chauvet. Alors que le plan de relance devrait permettre une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est primordial d’intégrer les enjeux liés à l’économie circulaire dans les travaux de rénovation énergétique et, plus généralement, dans toute opération visant à réaliser des économies d’énergie. Par cet amendement, nous prenons en compte l’argument du Gouvernement selon lequel il ne faut pas bonifier les primes issues des certificats d’économies d’énergie (C2E) en tenant compte ...

Le rehaussement de la classification du DPE, en réservant la qualification de rénovation performante aux seuls logements des catégories A et B, est une ambition louable sur le principe, mais son impact sera lourd. Il conduit non seulement à discriminer le gaz renouvelable, mais aussi à restreindre les choix des consommateurs, qui pourraient renoncer à effectuer des travaux de rénovation. Réserver la qualification de rénovation performante aux seuls logements de catégories A et B flè...

Cet amendement, déposé par Franck Menonville, vise à remettre en cause le délai de dix-huit mois permettant de qualifier une rénovation de performante. Il tend également à supprimer le dispositif définissant une rénovation complète. En effet, la priorité est de permettre l’étalement dans le temps du bouquet de travaux pour que la rénovation soit soutenable financièrement. Enfin, il tend à prévoir que les actions entreprises au cours des cinq dernières années afin de réaliser un gain énergétique seront prises en compte dans l’ét...

... croissance des crédits n’est que de 2 % cette année. C’est bien peu au regard des efforts à fournir pour atteindre les objectifs fixés dans la loi relative à l’énergie et au climat. Ainsi, le dispositif MaPrimeRénov’ est censé monter en puissance pour 2021, puisque le plan de relance ouvre la prime à de nouveaux publics ; une telle ouverture me paraît cohérente avec la nécessité de massifier la rénovation des bâtiments, le secteur du bâtiment représentant un tiers de nos émissions de gaz à effet de serre. Je note néanmoins que l’objectif de financer 502 000 primes avec les 1 665 millions d’euros alloués au dispositif dans ce PLF aboutira mécaniquement, s’il est atteint, à diminuer le montant moyen de la prime de 500 euros, ce que je désapprouve. Je me permets par ailleurs de relever que le succè...

... comme l’a rappelé notre collègue Fabien Gay, estime qu’il faudrait 710 euros pour ramener la part des dépenses d’énergie sous les 8 % du revenu des ménages les plus modestes. Certes, le barème du chèque énergie a été augmenté en 2019, et je salue cette initiative, mais cette évolution reste insuffisante pour permettre à ces ménages de régler leurs factures, sans parler de couvrir leurs frais de rénovation énergétique. Plus généralement, la précarité énergétique est un mal qu’on ne pourra éradiquer seulement en octroyant des aides au paiement des factures d’énergie. Ces mesures, telles que le chèque énergie, sont évidemment essentielles pour faire face à l’urgence, mais elles ne font que traiter les symptômes de la précarité énergétique. Pour réduire celle-ci, il est aussi nécessaire d’amplifier ...

...gles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Si cet amendement était adopté, ce serait le pouvoir réglementaire qui fixerait l’assiette et non plus le législateur. Pour alléger la facture énergétique des ménages, je suis convaincue qu’il vaudrait mieux travailler à l’amélioration des dispositifs existants, qu’il s’agisse de soutenir la rénovation énergétique des logements ou d’aider au paiement des factures. Parmi ces aides, je pense en priorité au chèque énergie.