Interventions sur "renouvelable" de Denise Saint-Pé

...tre système de production électrique peut véritablement monter en puissance. Nous avons tous encore en tête les exhortations du Gouvernement à la sobriété pour éviter les coupures et délestages cet hiver, ce qui ne nous rassure guère ! Certes, le Gouvernement semble avoir pris la mesure de l’urgence au travers de deux textes : le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Mais les premières ne seront pas opérationnelles avant plusieurs années, tandis que les secondes ne seront jamais prêtes avant 2035. Comment le Gouvernement compte-t-il résoudre l’équation d’une consommation électrique qui augmente plus rapidement que sa production ? Ne ser...

Cet amendement vise à rationaliser le cadre d’intervention des collectivités en matière de production d’énergies renouvelables. Il a donc pour objet de rappeler expressément dans la loi que les collectivités sont pleinement habilitées à intervenir en matière d’énergies renouvelables dans le cadre des différents dispositifs prévus pour faciliter leur développement et leur financement, leurs interventions dans ce domaine ne devant en aucun cas être assimilées à une mission de service public à caractère industriel et comm...

Eu égard à la nécessité de renforcer notre indépendance énergétique, il est indispensable de développer la part du gaz renouvelable injectée dans les réseaux publics de distribution. Or les porteurs de projets de méthanisation se heurtent fréquemment à des oppositions sur les territoires, qui freinent le développement de leurs projets. Pour améliorer leur acceptabilité, il convient de donner la possibilité à des clients situés sur des territoires non encore desservis par un réseau public de distribution de gaz de consommer ...

Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé pour faciliter le développement de l’autoconsommation de gaz renouvelable. Similairement aux dispositions existantes pour l’électricité, il tend à fixer un cadre pour la désignation des organismes d’habitations à loyer modéré en tant que personnes morales organisatrices et pour les droits des locataires, ainsi que pour les relations avec le gestionnaire de réseau public de distribution. Il a pour objet, en outre, de compléter un article du code de l’énergie afin de p...

...matique sans précédent. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs concernant la part des EnR dans sa consommation finale d’énergie. Pour un pays qui se targue de son exemplarité en matière énergétique, cette situation n’est pas tolérable. C’est pourquoi il est temps de joindre les actes aux paroles et d’accélérer concrètement le déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire. Le Gouvernement a bien saisi les enjeux, en proposant ce texte sans attendre ; il était bel et bien nécessaire d’agir au plus vite. En outre, je me réjouis qu’il ait été décidé de commencer l’examen du texte par le Sénat ; ainsi se trouve reconnue la place incontournable des collectivités locales sur ces questions. Je tiens par ailleurs à saluer la qualité de nos débats. ...

... la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revêt une importance toute particulière alors que nous connaissons une crise énergétique sans précédent. À l’heure où le spectre d’une pénurie d’énergie resurgit, d’autant plus menaçant que notre parc nucléaire est pour moitié indisponible, il est en effet plus nécessaire que jamais d’accélérer notre production d’énergies renouvelables. Cela permettrait d’éviter à nos ménages, nos entreprises et nos collectivités locales de subir délestages, rationnements ou blackout, tout en garantissant notre souveraineté énergétique et en s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. Il ne s’agit pas pour autant de négliger le nucléaire : nous sommes tous bien conscients de ses atouts. Cependant, la construction de nouveaux ...

...itre, il convient de s’interroger sur la pertinence d’un éventuel retour aux tarifs réglementés de vente de l’électricité et même du gaz. À plus long terme, c’est d’une vision stratégique dont nous avons besoin, à l’instar de celle qui a été présentée par le Président de la République dans son discours de Belfort, en février dernier. Cette stratégie repose sur le triptyque sobriété, nucléaire et renouvelable. Nous ne pouvons qu’y souscrire. Néanmoins, si l’on regarde plus en détail ce beau tableau, les choses se compliquent singulièrement. Tout d’abord, les projections relatives à la sobriété nous semblent irréalistes. Certes, nous pouvons renforcer nos efforts sur de nombreux plans, comme l’isolation des bâtiments ou l’autoconsommation. Mais réduire nos besoins énergétiques de 40 % d’ici à 2040, a...

Les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables afin de contribuer aux objectifs de la PPE. Il faut préciser que les objectifs régionaux sont des objectifs planchers. Les régions peuvent donc les dépasser, ce qui leur permet de ne pas être limitées dans leurs ambitions. L’urgence climatique nécessite d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous ne pouvons pas nous permettre de fixer des objectifs plafonds ou de brider les a...

Sans occulter les sujets stratégiques liés à la sécurité des approvisionnements, notre capacité de production, l'équilibrage des réseaux, le stockage de l'énergie ou l'obligation de maîtriser les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos concitoyens, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'énergie sont des enjeux incontournables. Le logement et les transports, secteurs les plus énergivores, doivent faire l'objet de politiques publiques fortement incitatrices, car la rénovation envisagée de 500 000 logements par an ou la mise en place de programmes de transport en commun modernes et d'alternatives aux véhicules thermiques individuels impliquent des mo...

Sans occulter les sujets stratégiques liés à la sécurité des approvisionnements, notre capacité de production, l'équilibrage des réseaux, le stockage de l'énergie ou l'obligation de maîtriser les coûts énergétiques pour nos entreprises et nos concitoyens, les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande d'énergie sont des enjeux incontournables. Le logement et les transports, secteurs les plus énergivores, doivent faire l'objet de politiques publiques fortement incitatrices, car la rénovation envisagée de 500 000 logements par an ou la mise en place de programmes de transport en commun modernes et d'alternatives aux véhicules thermiques individuels impliquent des mo...