Interventions sur "biologique" de Didier Guillaume

Après la sagesse exprimée par M. le rapporteur général et l’avis favorable de M. le secrétaire d’État, nous allons revoir notre position. Pourtant, au fond, je pense que cet amendement n’envoie pas un bon signal. Aujourd’hui, l’agriculture biologique est un vrai sujet en soi, mais il ne faut pas opposer agriculture conventionnelle et agriculture biologique. Des efforts sont déjà réalisés envers l’agriculture biologique et des aides fiscales existent. En outre, après une phase de latence, on assiste à un redémarrage de la conversion. Les agriculteurs biologiques bénéficiant d’aides de l’État, des régions, des chambres d’agriculture et des dép...

Je souhaite de nouveau enfoncer le clou s’agissant de l’agriculture biologique et de la restauration collective, ou, pour reprendre l’expression d’un sémillant artiste peintre angevin, « en remettre une couche ». Ce nouvel article prévoit que le suivi de l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques et le suivi de l’évolution des surfaces en agriculture biologique fait l’objet d’un rapport annuel du Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sén...

Je ne reviendrai pas sur cette argumentation, que j’ai développée tout à l’heure. Nous savons très bien que les repas ne peuvent pas tous être « bio » eu égard à leur coût. Afin de promouvoir l’agriculture raisonnée ou l’agriculture biologique, il est nécessaire que, dans le cadre des marchés publics, les responsables puissent s’adresser aux producteurs locaux, …

...d’enseignement ou dans le secteur public en général connaît de grandes difficultés d’approvisionnement en produits « bio » : la filière de l’agriculture « bio » n’est pas assez organisée et les producteurs sont trop dispersés. C’est pourquoi il faut introduire davantage de souplesse au niveau de la distribution. L’approvisionnement de la restauration collective en produits issus de l’agriculture biologique doit se faire d’un point de vue à la fois qualitatif et quantitatif. Aujourd'hui, tous les restaurants collectifs manquent de produits de qualité et utilisent beaucoup de produits de grande consommation. Développer les produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, c’est également développer la filière « bio » dans son ensemble. Cela correspond à l’esprit du Grenelle...

Il nous semble que cet amendement donne des signes encore plus forts que la rédaction actuelle de l’article 28 : il s’agit de traiter non pas uniquement les agriculteurs biologiques, mais la filière, les circuits, les entreprises.

...ment et de la commission d’aller dans cette direction. Ce n’est pas une fois de plus montrer du doigt, ce n’est pas une fois de plus ne jurer que par le bio, bien au contraire ! L’amendement excellemment présenté par Roland Courteau est équilibré et vise à ajouter du sens, à ajouter des objectifs, bref, à démontrer que le Gouvernement et notre assemblée sont déterminés à développer l’agriculture biologique, certes, mais aussi à contribuer au soutien et au développement de la filière tout entière : nous constatons tous les jours que, si les conversions, si l’agriculture bio fonctionnent plutôt bien et progressent, les difficultés viennent de l’ensemble de la chaîne.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le présent texte est rappelée la vocation première de l’agriculture : répondre aux besoins alimentaires de la population. J’évoquerai plus spécifiquement l’agriculture biologique, et, parodiant un célèbre poète bigourdan, François Fortassin, …

Dans le domaine de l’agriculture biologique, c’est en participant au développement d’expérimentations que l’État, les collectivités locales et les acteurs publics peuvent faciliter l’émergence d’une filière de qualité. Dans les départements fortement engagés en faveur de l’agriculture biologique, des signes extrêmement encourageants peuvent, d’ailleurs, être d’ores et déjà notés : un taux de conversion significatif de l’agriculture conven...

Dans mon département, la restauration scolaire dans les collèges utilise déjà 20 % de produits biologiques. Nous avons d’ailleurs lancé une grande action intitulée « Manger mieux, manger bio ». Or nous savons très bien que les repas ne peuvent pas tous être « bio » eu égard à leur coût. Nous devons donc aussi nous tourner vers les produits de saison. Je trouve que faire figurer dans la même phrase les « produits biologiques » et les « produits saisonniers à faible impact environnemental » réduirait ...

Je n’ai sans doute pas été clair. Je désire en fait revenir au texte initial du Gouvernement, avant son examen à l’Assemblée nationale. En effet, je ne pense pas qu’il faille mettre sur le même plan les produits issus de l’agriculture biologique et les produits saisonniers. Beaucoup de produits saisonniers, notamment l’été, sont « bio », mais pas tous. Dans un projet de loi de programme, faire figurer dans une même phrase les produits de l’agriculture « bio » et les produits saisonniers destinés à la restauration collective aboutirait à donner un peu trop rapidement l’impression que l’on peut passer de l’un à l’autre. Je suis donc prêt ...

Nous avions présenté cet amendement afin que, dans un projet de loi de programme, on ne passe pas trop vite des produits biologiques aux produits saisonniers. Quoi qu’il en soit, nous sommes tous d’accord : il faut faire en sorte que nos concitoyens mangent des fruits et des légumes de saison. Je retire donc mon amendement.

Comme Mme la secrétaire d'État vient de l’évoquer, il est précisé à l’article 28 que « la surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 6 % en 2012 et 20 % en 2020 ». Cette formulation peut dénoter un manque d’ambition du texte. Il faut absolument mettre l’accent sur les mesures incitatives à la conversion de l’agriculture conventionnelle en agriculture biologique. C'est la raison pour laquelle je propose que l’objectif énoncé dans ce projet de loi de programme au conditionnel soit un objectif ferme, en remplaç...

Cet amendement vise à satisfaire les souhaits exprimés par M. le rapporteur au cours d’une précédente intervention. Pourquoi ne souhaitais-je pas, tout à l’heure, que les produits saisonniers à faible impact environnemental figurent dans l’alinéa a) ? Je pensais qu’il convenait d’éviter d’adresser un tel signal et qu’il fallait encourager l’agriculture biologique. L’amendement n° 473 vise à développer la filière et à inciter les entreprises à suivre cette direction. Comme nous le savons très bien – Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé –, nous sommes aujourd’hui incapables d’approvisionner la restauration collective en produits biologiques. Par ailleurs, nous avons besoin d’une éducation au « manger mieux », au « manger sain » et à u...

...Mme la secrétaire d’État, compte tenu notamment du fait que j’ai retiré tout à l’heure un amendement pour que la formule « produits saisonniers à faible impact environnemental » puisse être conservée. En outre, nous constatons tous que la restauration collective – dans les établissements d’enseignement ou dans le secteur public en général – connaît des difficultés d’approvisionnement en produits biologiques, que la filière n’est pas assez organisée et que les entreprises ne sont pas performantes. Il serait donc intéressant d’instaurer une mesure incitative. Contrairement à ce qu’objectent certains, cela ne réduirait pas le crédit d’impôt, qui va effectivement être doublé en 2009. Certes, il devra être réparti entre des bénéficiaires plus nombreux, mais cela ne se traduira pas par une diminution. ...