Interventions sur "coopérative" de Didier Guillaume

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier le sénateur Pierre Louault et son groupe d’avoir choisi de mettre ce sujet – passionnant – à l’ordre du jour. Vous avez été plusieurs à rappeler ce que sont les coopératives et à souligner leur poids. Permettez-moi d’entamer mon intervention en évoquant deux écueils à éviter lorsque l’on traite du système coopératif en France : le premier consiste à se défier des coopératives ou de « sa » coopérative ; le second, à redouter le développement économique et la mise en situation de concurrence. On ne le dira jamais assez, depuis l’origine des coopératives – Mme Cécile ...

Avec une meilleure formation des administrateurs, avec une meilleure organisation, je reste persuadé que l’on peut y arriver ! Pour connaître beaucoup de coopératives, des grandes comme des petites, les agriculteurs administrateurs et les présidents se dépensent sans compter et acquièrent de très grandes compétences. La formation prévue permettra d’améliorer encore ces dernières, afin qu’ils soient en mesure de mettre au défi les directions et de faire en sorte que les décisions soient bien prises par eux, sur présentation du directeur général. J’ai confianc...

...aujourd’hui vous dites qu’elle ne va pas assez loin ! Le problème est que vous ne voulez jamais avancer parce que pour vous, l’agriculture est figée. Eh bien non, elle n’est pas figée ! Si ça ne marche pas, il faut essayer d’avancer ! C’est pour cette raison que je soutiens les amendements présentés par M. Labbé et par le Gouvernement. Leur adoption n’aurait pas pour conséquence de détruire les coopératives. En l’espèce, il ne s’agit pas de coopératives HLM. Certaines comptent 2 000, 3 000 voire 4 000 coopérateurs. Nous ne discutons que de quelques cas particuliers. Pourquoi empêcher quelqu’un qui pour diverses raisons ne voudrait pas rester dans une coopérative d’en partir ? Donner de la liberté aux agriculteurs ne déstructurerait pas les coopératives ! Nous sommes tous des défenseurs des coopéra...

...se du rapport prévu par la loi Sapin II sur le sujet. En effet, il faut aussi avoir conscience des mesures qui ont été votées récemment. On ne peut pas accepter qu’il y ait des dispositions auxquelles on ne peut pas toucher, parce qu’elles ont été votées dernièrement, et d’autres dispositions auxquelles on pourrait au contraire toucher. Je vous renvoie au débat qui a animé notre assemblée sur les coopératives. Nous pensons que ces contrats peuvent être sécurisés et sécurisants. On ne changera pas la façon de faire les prix et on n’améliorera pas les choses en faisant du surplace, mais en tentant un pari. Ce n’est peut-être qu’un pari, mais il peut être gagnant, car il l’a été ailleurs !

...’impôt pour la compétitivité et l’emploi, bénéficieront de 1, 7 milliard d’euros d’allégements de charges sociales et fiscales. Ce soutien financier sans précédent mérite d’être souligné parce qu’il est très important que les entreprises agricoles ne soient pas oubliées au moment où nous parlons de la baisse des charges pour les entreprises. Plus de 1 milliard d’euros sont consacrés notamment aux coopératives, pour aider à leur survie. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste et républicain tenait à vous saluer, car une grande partie des engagements pris par le Gouvernement, notamment par le ministre de l’agriculture, trouvent leur concrétisation dans ce projet de loi de finances. Nous vous remercions pour les filières agricoles et pour l’agriculture française !

Le Sénat va certainement voter l’amendement n° I-180 rectifié, mais il faudra profiter de la navette parlementaire pour y regarder de plus près. On ne peut pas mettre sur le même plan une CUMA qui regroupe trois agriculteurs qui achètent ensemble un tracteur et une débroussailleuse et dont le matériel est amorti et une coopérative qui dégage 500 millions d’euros de chiffre d’affaires et rassemble 150 coopérateurs. Il est vrai qu’il y a coopérative et coopérative : il existe des petites structures, notamment en zone de montagne pour l’élevage ovin, …

Je rappelle, même si cela a déjà été dit, qu’il faut examiner attentivement le régime fiscal « dérogatoire » des coopératives. À chaque nouvelle loi sur l’agriculture, on revient sur les coopératives. Ainsi, lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, nous avons fait évoluer la fiscalité des coopératives – c’est une avancée qui a été permise par le Gouvernement – : celles-ci bénéficient toutes aujourd’hui du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, alors que certaines d...

Il s’agit d’un excellent amendement, auquel je donne un avis favorable. Aujourd’hui, pour être membre d’une association pastorale, il faut être agriculteur individuel, un GAEC, une SICA ou une coopérative. Il n’y a aucune raison que les EARL ne puissent pas bénéficier de cette possibilité. Je vous remercie d’avoir déposé cet amendement, qui ouvre le statut.

... à l’économie sociale et solidaire, sur lequel, du reste, notre collègue Marc Daunis, qui en a été le rapporteur, a fourni un travail remarquable. Eh bien ! Pour la plupart de nos territoires ruraux – j’ai eu l’occasion de participer à un colloque sur le sujet –, l’économie sociale et solidaire est une chance exceptionnelle. C’est grâce à l’économie sociale et solidaire, en particulier grâce aux coopératives, qu’il reste encore des petits exploitants en France. Et l’on sait très bien que, à l’origine, la création de ces coopératives s’est faite sur un ancrage territorial. Je souscris donc à l’esprit de votre amendement, mon cher collègue ; pour autant, je ne puis donner un avis favorable, et je vous demande de bien vouloir le retirer, principalement pour deux raisons. Premièrement, le principe d’a...

Cet amendement vise à permettre aux salariés d’une coopérative bénéficiant d’un FCPE d’être représentés au sein du conseil d'administration de la coopérative par plus d’une voix. Il est en effet important que les salariés aient aussi voix au chapitre dans la gouvernance des coopératives. C’est d’ailleurs une demande émanant des coopératives elles-mêmes. Cet amendement est identique à celui de M. César, auquel je ne peux donc qu’être favorable.

L’article 7 du projet de loi permet de transformer les syndicats en associations. M. Bizet propose d’autoriser leur transformation en coopératives. Je trouve que c'est une bonne idée, sous réserve de l’avis du Gouvernement. La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 412 rectifié et 413 rectifié.