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Compte tenu du niveau élevé de l’assiette minimale de cotisation pour la retraite complémentaire obligatoire – RCO – des chefs d’exploitation agricole, la surcotisation est une réalité pour pas moins de 70 % d’entre eux. Dans le contexte de crise sans précédent qu’affronte le monde paysan et alors que le revenu moyen agricole n’a cessé de chuter au cours des dernières années – jusqu’à atteindre quasiment 50 % ! –, il n’est pas tolérable de laisser surcotiser ceux qui ne parviennent déjà plus à vivre des fruits de leur travail. Nous no...
...iable. J’insiste, mes chers collègues : au moment où nous traitons, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, du revenu des agriculteurs, il ne faut pas oublier les revenus des retraités agricoles, qui, bien souvent, continuent à travailler, à conduire le tracteur, à labourer, etc., pour aider leurs enfants, contribuant ainsi à la marche de l’exploitation. M. le ministre et M. le rapporteur ont parlé de forme, M. le président, du moment… Soit ! N’évoquons pas le fond, mais je peux vous dire que la pension que touche mon père, en tant que retraité agricole, est une véritable honte !
...ons : cela n’a rien d’étonnant dans un tel contexte de crise. Dans de petits départements comme le mien, être agriculteur ne suffit plus pour vivre. En effet, il faut y ajouter une activité accessoire : avoir un gîte, une table d’hôte, faire de la diversification, de l’agro-tourisme… Par ailleurs, et je serai bref car cela a déjà été évoqué, on assiste actuellement non pas à une transmission des exploitations mais à une augmentation de leur surface. Comme le rapporteur, je voudrais rendre hommage aux Jeunes Agriculteurs qui font un énorme travail pour l’installation dans tous les départements. Toutefois, il faut absolument qu’ils se sentent soutenus. Alors, un groupe de travail, pourquoi pas ? Que chaque année le Parlement puisse se saisir de cette question serait une bonne chose. Que ce soit par le...
... la difficulté, tant il est vrai que les choses auraient été beaucoup plus faciles en phase de croissance. Mais nous devons garder à tout prix la spécificité de l’agriculture française. Certes, la France a de grandes entreprises : elles se développent à l’export, spéculent et sont présentes sur les marchés internationaux. Mais ce qui fait la force et l’histoire de notre pays, ce sont les petites exploitations agricoles de quelques dizaines d’hectares, les agriculteurs de montagne, ceux qui font de la polyculture. Si nous n’y prêtons pas attention, ce système agricole, qui a fait notre histoire, n’existera bientôt plus. Nous ne pourrons pas vivre dans un pays dans lequel la taille des exploitations agricoles se comptera en centaines d’hectares et où, n’en doutons pas, plus aucun jeune ne s’installera....
a souligné qu'une des réponses aux difficultés agricoles pourrait résider dans la conversion d'exploitations dans l'agriculture biologique.
Le projet de loi ne nous semble pas assez explicite s’agissant de la procédure de certification environnementale des exploitations. En fait, il renvoie à un décret pour l’ensemble de ses modalités d’application. Selon les informations que le ministère a bien voulu nous donner sur les expérimentations actuellement menées, dans cinq départements, sur cent exploitations agricoles, cette certification comporterait trois niveaux. Le premier correspond au respect des exigences environnementales liées à la conditionnalité des ai...
Afin que cette nouvelle certification ne bénéficie pas seulement aux exploitations agricoles qui dégagent le plus de revenu et ne pénalise pas les petites exploitations, nous estimons qu’il est important de prévoir des adaptations aux contraintes techniques et financières des petites exploitations.
M. le rapporteur est allé un peu vite : l’amendement n° 775 ne vise pas du tout à délivrer plus facilement les certifications aux petites exploitations. Mais ces dernières, et d’autres encore, n’auront pas forcément les moyens de régler l’organisme privé qui fera la certification. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions certains aménagements. Mme la secrétaire d’État a évoqué des regroupements – pourquoi pas ? –, mais ils ne seront pas forcément possibles partout.