Interventions sur "filière" de Didier Guillaume

...phytosanitaires. C’est ce à quoi s’efforcent tous les agriculteurs. Mais on ne peut pas les laisser sans solution. Certains dans cet hémicycle souhaiteraient que soit immédiatement interdit le recours à ces produits tandis que d’autres souhaiteraient que nous prolongions leur autorisation. La position du Gouvernement consiste à faire en sorte de mettre fin à cette dépendance en ne laissant aucune filière, aucun secteur sans solution. En même temps, nous devons rassurer les paysans en leur permettant de vivre décemment de leur activité et de poursuivre leurs pratiques si celles-ci évoluent. Mais il faut aussi rassurer les consommateurs et leur dire clairement que l’agriculture française est l’une des plus durables du monde et qu’on peut avoir confiance dans les produits alimentaires français, qui...

...lexibilités et sensibilités régionales. Nous allons travailler sur les zones intermédiaires, grandes absentes de la précédente PAC ; nous voulons aussi consacrer une partie des moyens du deuxième pilier à l’aide à l’installation. Monsieur Duplomb, vous m’avez interrogé sur l’assurance. Or vous connaissez ma position : nous allons lancer une assurance généralisée et mutualisée pour l’ensemble des filières pour répondre aux aléas climatiques. Nous avons l’intention de mobiliser les fonds du deuxième pilier pour la mettre en place. Monsieur Montaugé, rassurez-vous, la PAC ne baissera pas de 15 % !

...ait jamais été essayé, alors qu’on constate depuis vingt ans que les agriculteurs ne gagnent pas assez bien leur vie. Cette mesure doit permettre d’y remédier. Les agriculteurs sont les seuls producteurs qui ne fixent pas le prix de leurs produits. Lorsqu’un agriculteur vend son lait ou sa viande à la coopérative, c’est la coopérative qui lui dit combien elle va lui donner à la fin du mois. Les filières et les OP (organisations de producteurs) ont mis en place leurs propres indicateurs, certes un peu tardivement, mais ils l’ont fait, et nous constatons d’ores et déjà que les prix sont en train de monter. Il faut maintenant que les négociations se passent de manière vertueuse. La filière bovine est particulière, car son interprofession est complexe. En outre, un opérateur traite à lui seul 75 %...

Monsieur le président Bizet, vous avez raison, la filière bovine est confrontée à des problèmes structurels, ce qui explique qu’elle fonctionne mal depuis plusieurs années. Cela étant, cette filière est en train de se prendre en main et d’évoluer ; je vais y revenir. J’en viens au premier sujet que vous avez abordé. Le Président de la République, lors de la remise des prix d’excellence du concours général agricole au ministère de l’agriculture, il y a...

Madame la sénatrice, nous avons déjà traité à deux ou trois reprises cet après-midi des difficultés que rencontre la filière bovine. Je propose que, collectivement, nous fassions plutôt en sorte de ne pas toujours parler des difficultés de cette filière et d’évoquer aussi les aspects positifs, parce qu’il y a aussi des choses qui vont bien ! Ainsi, la filière bovine se réorganise et met en place des OP et des AOP, comme l’évoquait Jean Bizet. Lors de son dernier voyage en Chine, le Président de la République a emmené...

...ances. Aujourd’hui, contrairement à ce que vous affirmez, l’État finance 99 % des aides au bio. Quant aux aides à la conversion en bio, contrairement également à ce que vous écrivez, il n’est pas question de les ramener de cinq à trois ans ; elles seront toujours sur cinq ans. Je me demande parfois comment on peut publier un rapport qui met à mal l’agriculture biologique dans son ensemble et la filière bio. De même, dire que l’ITAB est en difficulté n’apporte rien : cela n’a aucune conséquence sur le travail mené sur le bio. Regardons les chiffres ! Vous dites qu’on n’arrivera jamais à atteindre la surface agricole utile en bio. Vos propos ne correspondent pas à la réalité : 6 000 conversions en bio ont eu lieu l’année dernière, soit 7, 5 % de la SAU, sachant qu’il nous reste encore cinq ou si...

... n’est pas acceptable ! C’est la raison pour laquelle le législateur a fait le choix de suivre les préconisations des États généraux de l’alimentation, durant lesquels l’unanimité des acteurs, à l’exception d’une grande surface, a proposé de mettre en place des outils pour que les agriculteurs ne vendent plus à perte, ce qui signifie qu’il faut inverser la construction des prix, en demandant aux filières de fixer des prix de référence auxquels les produits agricoles devaient être achetés. Une autre demande très forte qui est ressortie des États généraux était d’arrêter les promotions qui font croire au consommateur que les denrées alimentaires peuvent être gratuites : les opérations commerciales du genre « une côte de porc achetée, une offerte » ou « un magret de canard acheté, le second à un eu...

...nue par certains acteurs, comme la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), lors de la concertation qui a eu lieu sur le projet d’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires. Nous avons finalement choisi de n’exclure aucune filière de l’expérimentation, car l’objectif de la mesure était de redonner une vraie valeur aux produits. Le sujet du porc, initialement débattu, est exclu depuis le relèvement des cours et les ravages de la peste porcine africaine en Chine. La DGCCRF a d’ores et déjà précisé, dans ses lignes directrices, qu’elle peut prendre en compte, dans le cadre des contrôles, la situation particulière du fournis...

...ération agricole devant le Conseil d’État dont nous attendons maintenant la décision. Vous voulez légiférer sur ce point. Mais le Conseil d’État se prononcera, il dira le droit et le Gouvernement prendra ses responsabilités. Je conclus en vous disant, le plus sereinement possible, que je partage les objectifs que vous visez. Nous nous accordons tous sur les difficultés rencontrées dans certaines filières sur le sujet des promotions, notamment celles qui concernent les produits festifs. Je veux attendre le rapport d’évaluation de l’expérimentation sur le SRP et l’encadrement des promotions et je souhaite en disposer le plus rapidement possible parce qu’il faudra peut-être prendre des mesures. Nous attendons aussi la décision du Conseil d’État. Cela étant, l’avis défavorable du Gouvernement sur la...

...er les licenciements dans les entreprises agroalimentaires au Gouvernement. Permettez-moi donc d’apporter quelques précisions. Je n’ai jamais parlé de fixation des prix. Je suis au regret de vous le dire, votre analyse est erronée : la loi Égalim ne détermine pas les prix. Elle se contente, à la demande des organisations syndicales, que j’écoute, car je pense que c’est utile, et à la demande des filières, de fixer des indicateurs de prix. Tel est le but de la négociation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle c’est tellement difficile à mettre en place. Nous ne sommes pas dans une économie administrée ! Les gouvernements précédents s’étaient posé la question de savoir si on pouvait bloquer des prix. Mais tel n’est pas le choix qui a été fait. L’objectif de la loi Égalim est justement de tend...

… de 4, 1 % en autorisations d’engagement et de 1 % en crédits de paiement. Il s’élève à 4, 760 milliards d’euros. Ce budget est à la mesure des ambitions que nous avons et permet de répondre aux crises que traverse l’agriculture. Le budget consacré aux crédits d’intervention des filières agricoles et agroalimentaires est en augmentation de plus de 9 %. Trouvez un autre budget qui augmente en 2020 de plus de 9 % ! Les filières ultramarines, oubliées dans la discussion, ont été spécifiquement prises en compte, avec un soutien de 179 millions d’euros. Je pense, notamment, au maintien de l’aide exceptionnelle au sucre, à hauteur de plus de 38 millions d’euros, malgré l’échéance des...

Nous y ajoutons dès cette année 620 millions d’euros de crédits nationaux supplémentaires afin de démultiplier l’effet levier de la PAC pour l’année 2020. Nous voulons que cet argent soutienne nos filières agricoles, car ce sont elles qui permettront demain la résilience de notre agriculture. Nous renforçons les moyens dédiés aux mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi qu’à la conversion à l’agriculture biologique, en vue d’atteindre l’objectif de 15 % de la surface agricole utile cultivée en bio en 2022. Nous en sommes cette année à 7, 5 %. À l’heure actuelle, 10 % des agriculteurs s...

Le Gouvernement émet un avis de sagesse. Nous avons besoin d’avancer dans cette direction. Il faut explorer toutes les voies possibles pour réussir la transition agroécologique. Il n’y a pas de solution unique. Je suis très favorable, par exemple, à la création d’une véritable filière d’agroéquipement, au développement de nouveaux pulvérisateurs, dotés de buses antidérive, permettant de réduire de 80 % la quantité de produits phytopharmaceutiques utilisée. Cet amendement d’appel me semble intéressant.

Le Gouvernement demande lui aussi le retrait de ces amendements. L’organisation des filières agricoles ultramarines est absolument indispensable. La diversification n’a pas été suffisamment poussée. Nous devons travailler pour tendre vers l’autonomie alimentaire de ces territoires. Cette diversification doit se faire à partir de l’agriculture vivrière actuelle et des cultures traditionnelles que sont la canne à sucre et la banane, mais elle doit aller plus loin encore. Il faut organiser...

...es cadres du secteur : ingénieurs agronomes, vétérinaires, paysagistes, enseignants et chercheurs. Lorsque nous parlons de l’enseignement agricole, parlons de ces 800 établissements, mais aussi de nos écoles d’excellence, grâce auxquelles nous formerons les cadres de demain ! L’enseignement agricole, c’est plus de 120 formations dans l’agriculture, bien sûr, mais aussi dans l’agroalimentaire, la filière forêt-bois, l’environnement, les services à la personne, sans oublier les formations générales. Je vous le dis sincèrement, madame Brulin, je regrette que les lycées professionnels maritimes ne relèvent pas du ressort de mon ministère. Si vous pouviez faire quelque chose pour changer cela

J’ai bien entendu tous les arguments, je me retrouve tout à fait dans ce qu’a dit le ministre. Ces amendements ne sont pas coercitifs. L’éleveur qui a son bâtiment et qui n’y fait pas de travaux peut poursuivre son activité ; il n’y a aucun problème, on ne lui imposera rien, il restera dans une filière qui est ce qu’elle est. Je connais bien, moi aussi, la filière avicole ; je rencontre souvent ses membres, et son président n’est pas loin de chez moi. Ces éleveurs ne demandent qu’à s’améliorer, mais tout cela coûte cher. En revanche, il s’agit, au travers de ces amendements, d’interdire tout nouveau bâtiment de poules pondeuses en cage – là-dessus, je pense qu’il y a unanimité –, …

... ; la population sait ce qu’elle veut, elle sait ce qu’elle achète comme œufs. Donc, cette disposition n’est pas coercitive et le Sénat s’honorerait, à mon avis, en envoyant ce signal. Quand la loi sera promulguée, je ne sais pas quand exactement, pour tout réaménagement d’importance, il faudra changer la situation ; à charge pour le ministre de faire avancer de son côté les négociations avec la filière avicole, pour que tout cela entraîne des évolutions. Nous avons été très consensuels dans ce débat sur le bien-être animal. Je n’ai pas souhaité m’exprimer plus tôt sur les autres sujets, j’ai voté comme la commission et comme le ministre sur tous les amendements, mais il me semble que, sur ceux-ci, il faut y réfléchir un peu, car cela vaut la peine d’envoyer ce signal.

Monsieur le ministre, tous les autres amendements vont globalement dans le même sens. À cet égard, votre amendement aurait mérité d’être plus précis pour être adopté, conformément à votre souhait, par la Haute Assemblée. Tel qu’il est rédigé, il laisse trop de portes ouvertes. Si vous aviez indiqué que l’ensemble de la filière peut être partie prenante, alors, me semble-t-il, certains auraient pu changer d’avis. En tout cas, cela aurait fait changer le mien ! Je regrette de devoir m’abstenir sur cet amendement tel qu’il est rédigé, qui, je le répète, faute d’être suffisamment précis, ouvre la voie potentiellement à des dérives.

Il s’agit évidemment d’amendements d’appel. Personne n’a dit qu’un agriculteur était un âne et incapable de comprendre ! Mais avec la contractualisation obligatoire par organisation de producteurs ou par filière, tout un secteur peut faire l’objet d’une construction des prix que l’agriculteur ne sera pas supposé connaître. Il saura combien il touchera, mais il ignorera pourquoi. Nous en appelons donc à vous, monsieur le ministre. Tous les acteurs concernés doivent être attentifs à ce que l’agriculteur comprenne pourquoi il touche telle somme pour son produit. Tel est l’objet de ces amendements. Je l’ai...

Monsieur le secrétaire d'État, la filière arboricole, durement touchée par la crise de cet été, non seulement dans mon département de la Drôme, mais sur tout le territoire national, rencontre de graves difficultés, des difficultés structurelles qui la conduisent aujourd’hui à lancer un véritable « SOS ». Aussi modeste soit-elle par la taille, cette filière, monsieur le secrétaire d'État, parvient à assurer une partie de l’alimentation d...