Interventions sur "forêt" de Didier Guillaume

...à une telle modification de la législation. Vous me rétorquerez que vous pourriez rectifier cet amendement afin qu’il porte uniquement sur la Guyane… Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un cavalier qui surgit hors de la nuit : cette disposition aurait dû figurer dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et non dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Voyons de quelle manière peuvent évoluer les difficultés relationnelles entre les élus et l’État en Guyane. Toutefois, je ne pense pas que la situation de blocage de l’EPAG doive avoir pour conséquence de changer le régime de l’ensemble des établissements publics d’aménagement. C’est la raison pour laquelle, monsieur Antoinette, je suis au regret de vous demander le retrait de votre amendement...

...seront d’accord avec moi : quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, vous avez beaucoup travaillé. De nombreux amendements, pour ne pas dire la quasi-totalité de ceux que vous avez déposés, ont été retenus à la fois par la commission et par le Gouvernement, ce qui montre bien que le volet outre-mer a sa place dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce volet ne comprend que quelques articles, mais ceux-ci sont très importants. Vous avez pu, les uns et les autres, améliorer la situation de vos territoires. Des engagements ont été pris par le ministre pour la deuxième lecture, sur lesquels j’en suis sûr, monsieur Antoinette, vous travaillerez beaucoup. Selon moi, à l’issue de celle-ci, nous nous apercevrons que les dispositifs mis en place d...

...ion de la politique agricole commune permettra, n’en doutons pas, parce que le cadre est dorénavant connu, de donner au ministre des marges de manœuvre supplémentaires pour mener la politique agricole dont la France a besoin, notamment en matière de couplage d’aides directes et de modulation des aides en fonction de la surface. Pourquoi cette loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ? Tout simplement parce que la situation de l’agriculture en France mérite que l’on s’y attarde et que nous essayions ensemble de l’améliorer. Ce projet de loi, M. le ministre vient de le dire, prend en compte un impératif : celui de l’économie et de la compétitivité. Comment parler d’agriculture sans parler d’économie, de compétitivité, de balance du commerce extérieur, sans faire en sorte que ...

...M, nous devons dépasser le clivage des pour et des contre, pour mieux nous interroger sur les enjeux et les risques. Nous devons aller de l’avant pour mieux appréhender les éventuels effets négatifs sur la santé de nos concitoyens. N’ayons pas peur de parler, n’ayons pas peur d’échanger, n’ayons pas peur de chercher et, après, de trancher ! Avec mon collègue Philippe Leroy, rapporteur du volet « forêt » de ce projet de loi, avec les rapporteurs pour avis, Brigitte Gonthier-Maurin et Pierre Camani, nous avons tenté de faire le meilleur travail possible. Nous avons beaucoup écouté, nous avons conduit un grand nombre d’auditions et consacré de longues heures à notre réflexion. Ces rencontres ont été très enrichissantes et je veux vraiment remercier les collègues qui y ont participé, outre le rapp...

Annoncé dans le discours de politique générale du Premier ministre et préparé depuis de nombreux mois par le Gouvernement, le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est le fruit d'un processus de concertation avec les professionnels. Sans remettre en cause les instruments mis en place par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010, il améliore l'efficacité de mécanismes, comme la contractualisation, dont le bilan est mitigé et prépare l'agriculture française aux changements structurels et aux défis qui l'attendent. Les négociations eur...

De plus, les directions régionales de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Draaf) ne sont pas les Dreal. Enfin, la délivrance d'un agrément régional évitera que six ou sept politiques agricoles différentes soient lancées dans une même région.

L'amendement n° 532 est de coordination. L'amendement n° 532 est adopté. L'amendement n° 151 intègre, pour une durée de cinq ans, les actions des plans pluriannuels régionaux de développement forestier dans les nouveaux programmes régionaux de la forêt et du bois. Avis défavorable. L'amendement n° 151 n'est pas adopté. L'amendement n° 417 reporte d'un an la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la transparence sur les phytosanitaires dans les registres d'achats et de ventes des entreprises. Le délai actuellement prévu semble suffisant. Avis défavorable. L'amendement n° 417 n'est pas adopté. L'amendement n° 589 est de coo...

Les amendements n° s 27 et 461 prévoient la communication des données cadastrales numérisées des bois et forêts aux organisations de producteurs. Avis favorable. Les amendements identiques n° s 27 et 461 sont adoptés et deviennent un article additionnel après l'article 39.

...nement. En conséquence, je me demande s’il ne serait pas possible de trouver un moyen terme, comme le suggérait le président Emorine. Faut-il prévoir la faculté d’utiliser une partie d’une épargne défiscalisée pour financer des investissements ? Je ne suis pas certain que ce soit là adresser un bon signal, même s’il faut sortir du cliché du grand propriétaire forestier : dans mon département, la forêt, très morcelée, comprend nombre de toutes petites parcelles. Vous avez plaidé, monsieur le président Emorine, pour un parallélisme des formes, en évoquant le secteur agricole et l’assurance récolte, mais veillons à ne pas réserver un sort plus favorable aux propriétaires forestiers. Pour ma part, j’avais envisagé de déposer un sous-amendement visant à inclure dans le champ du dispositif les inv...