Interventions sur "grenelle" de Didier Guillaume

La disposition en cause a été adoptée, me semble-t-il, par le Sénat lors de l’examen de la loi Grenelle I. Qu’elle était sa finalité ? Monsieur le rapporteur, il s’agissait non pas de grever les finances de l’État, mais d’instaurer un effet de levier pour les communes. Je rappelle que les membres de la Haute Assemblée sont les représentants principaux des collectivités locales. Hervé Maurey vient d’apporter un certain nombre de précisions sur les finances des collectivités locales, qui, si j’en cr...

...e recul pour ces petites communes. Nous y sommes opposés, car nous sommes les défenseurs des petites communes qui veulent s’engager dans le domaine du logement. Tout à l’heure, nous parlions de finances, de budget. Mais la disposition dont il s’agit n’est pas uniquement une mesure budgétaire. Elle vise aussi à montrer que nous voulons donner du souffle, tracer la voie, elle vise à montrer que le Grenelle de l’environnement concerne tout le monde, qu’il s’agisse de la plus petite commune comme de la plus grande, de tous les citoyens, de toutes les associations. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe socialiste ne peuvent pas accepter l’amendement que vous avez déposé, monsieur le secrétaire d’État. Nous en sommes désolés. Nous voulons défendre les communes, notamment les plus petites...

...alité et qu’il faut densifier les constructions en zone rurale comme en ville –, en zone rurale, les dessertes par transports collectifs sont plutôt rares. De plus, l’usage des transports en commun est meilleur si sont accessibles à pied, en ville, la gare routière et, en zone rurale, les bus de la régie départementale ou du transporteur privé par le biais d’une délégation de service public. Le Grenelle va révolutionner à la fois les modes de vie et l’organisation de la société, nous disait hier après-midi M. le ministre d’État. Nous, membres de la Haute Assemblée, devons montrer notre volonté de faire en sorte que tous les territoires soient concernés en renforçant encore l’incitation à ces accès grâce aux modifications que nous proposons dans cet amendement.

...rôle essentiel et doit aller encore plus loin que ne le veut le Gouvernement, quand on souhaite changer la manière d’appréhender le monde économique, quand on pense que demain ne sera pas comme hier, il faut assister aux débats et entendre les orateurs. Je le dis très tranquillement, étant certain que cette absence n’est pas une marque de désinvolture ou de désintérêt. En effet, en inscrivant le Grenelle II à l’ordre du jour de cette rentrée parlementaire, le Gouvernement et le président Larcher ont posé un acte fort, montrant à l’opinion et aux élus l’importance particulière qui s’attache à ce projet de loi. Toutefois, les propos tenus tout à l’heure par M. le ministre d’État ne m’ont pas forcément rassuré quant à l’avenir du texte. Certes, nous aurions pu approuver son discours du début à la f...

... qu’elles renonceraient au transport de marchandises par le rail si la possibilité de recourir à des wagons isolés disparaissait. Il s’agit là d’une question importante. Nous évoquerons ultérieurement l’urbanisme et l’agriculture, sujets sur lesquels nous avons des propositions à faire. Après le contexte et le texte, j’aborderai enfin la question du financement. Nous craignons fortement que le Grenelle II n’offre pas des moyens à la hauteur de l’ambition d’un nouveau modèle de société affirmée au travers du Grenelle I, qui avait mobilisé de nombreuses associations et l’ensemble de nos compatriotes. Malgré le discours enflammé de M. le ministre d’État sur l’avenir de l’humanité, nous redoutons que le Grenelle II ne reste une loi ordinaire, faute de financements suffisants. Les sénateurs du group...

Le contexte de cette deuxième lecture du Grenelle I est différent de celui de la première, comme cela a déjà été souligné. La crise que nous traversons est aujourd'hui beaucoup plus forte qu’elle ne l’était il y a plusieurs mois, et nos concitoyens la ressentent de plus en plus. Le besoin d’écologie, de plus d’environnement et de développement durable est passé dans les faits et nos concitoyens sont conscients que le Grenelle est pour la France,...

...ivent maintenant absolument être suivis d’actes, pour réussir et passer de l’intention à une nouvelle approche de l’écologie politique. Monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d’État, vous devez répondre à nos interrogations dans les semaines qui viennent. Je le répète, nous sommes prêts à suivre vos orientations. Mais nous proposerons des amendements lors de la discussion du Grenelle II pour préciser les mesures envisagées. Qu’au final nous-mêmes soyons déçus n’est pas ce qui compte le plus. L’important, surtout, est de ne pas décevoir l’espoir que ce débat a fait naître et qu’il faut absolument concrétiser. C'est la raison pour laquelle nous adopterons, lors de la deuxième lecture, la même attitude qu’en première, ce qui ne nous empêchera pas d’être très exigeants et de pr...

La recherche est un point également fondamental de ce Grenelle. La France doit se doter de grands équipements susceptibles de coordonner la recherche au niveau national comme au niveau européen. Daniel Raoul parlait à l’instant des pôles de compétitivité : ils font la renommée de notre pays ; ils mettent en relation des personnes qui ne travaillaient pas au préalable ensemble – les entreprises, le monde économique, les élus et les industriels – et permette...

Enfin, nous nous demandons, avec Daniel Raoul et les membres de notre groupe, si une suspension de séance ne serait pas la bienvenue. Comme l’ont dit M. le ministre d’État et Mme la secrétaire d’État, nous sommes engagés dans le Grenelle de l’environnement comme tout le monde. Nous avons la volonté de faire aboutir ce Grenelle I et d’aller le plus loin possible dans le Grenelle II. M. le ministre d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé, nous devons dépasser les clivages politiques et avancer ensemble. Mais si chaque amendement reçoit un avis défavorable et fait l’objet d’un scrutin public, nous n’avancerons pas. Faut-il que l’...

...mmande publique n’est donc pas vain, car nous n’agissons pas à la marge de l’activité économique globale : cette action aura une réelle incidence sur notre environnement. Pour passer à l’acte, nous vous proposons de prendre en compte les gaz à effet de serre émis lors de l’exécution d’un marché public. Cette obligation répond à plusieurs logiques : tout d’abord, elle s’inscrit dans la logique du Grenelle de l’environnement dont l’un des objectifs prioritaires est la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; ensuite, l’adoption de cette disposition serait importante pour les petites entreprises de nos départements. En effet, bien souvent, les petites entreprises n’ont pas accès à l’adjudication de ce genre de marchés publics. La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre rendrai...

En tout état de cause, on me répond sur la forme ; or j’aimerais que l’on me dise clairement une bonne fois pour toutes si l’on souhaite vraiment inscrire les grandes orientations de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre dans ce projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ! Le précédent amendement portait sur la restauration collective : si l’on veut aujourd’hui ouvrir aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de fournir des repas à base de produits biologiques ou de faible impact environnemental, il faut leur en donner les moyens. De nombreux départements agissent déjà en ce sens : dans mon département, par exemple, 20 % des r...

Je reviens brièvement sur le précédent amendement : le covoiturage existe dans beaucoup de départements ; nous l’organisons tous. Il manque simplement un « blindage » juridique : en cas d’accident grave, des problèmes peuvent se poser. L’amendement n° 9 vise à engager le débat sur la modulation des tarifs des péages autoroutiers. L’un des engagements forts du Grenelle de l’environnement porte sur la réduction de 20 %, d’ici à 2020, des émissions de gaz à effets de serre. Nous constatons souvent, à l’occasion des départs en vacances, notamment, la multiplication des bouchons sur l’autoroute du Sud, l’autoroute des vacances. Dans certains départements, les préfets, en relation avec le ministère, organisent une régulation du trafic, avec des résultats plutôt pos...

Cet amendement relève non pas du Grenelle II mais du Grenelle I, loi-cadre qui donne les grandes orientations. Il ne s’agit pas de modalités d’application ! On doit pouvoir indiquer dans le Grenelle I que le Gouvernement et le Parlement étudieront cette possibilité de modulation des tarifs des péages, qui représente un enjeu très important. Je suis donc en total désaccord avec la position adoptée par M. le rapporteur et M. le secrétaire...

J’entends déjà la réponse de M. le rapporteur et l’avis conforme de M. le secrétaire d’État, car personne ne sait plus s’il s’agit du Grenelle I ou du Grenelle II, c’est-à-dire des grandes orientations ou des mesures d’application. Il nous semble malgré tout que cet amendement n° 10 tendant à autoriser l’expérimentation des péages urbains s’inscrit bien dans le Grenelle I : c’est une intention et non une mesure d’application. Thierry Repentin et Roland Ries présenteront à cet égard des amendements plus précis dans le Grenelle II. La c...

Je ne tiens pas à remplacer Bruno Sido, mais nous n’avons pas la même interprétation de ce qui relève du Grenelle I, loi fondamentale, ou du Grenelle II. Notre collègue Évelyne Didier a évoqué cette difficulté ! Il me semble que nous devons donner des signes clairs en mentionnant dans le Grenelle I le covoiturage, la modulation des tarifs des péages autoroutiers ou l’instauration de péages urbains. Cela étant, je retire l’amendement, monsieur le président.

...tenir sur cet article, car si nous avons entendu l’engagement pris par Mme la ministre, il nous faut néanmoins des certitudes. À ce stade, nous avons le sentiment que le débat ne se déroule pas dans l’esprit évoqué par M. Borloo au début de la discussion générale. Nous avons défendu jusqu’à présent dix amendements, destinés à apporter des précisions sur le texte et qui relevaient tout à fait du Grenelle I, mais ils ont été systématiquement repoussés par M. le rapporteur et par Mme la ministre, au motif qu’ils devraient plutôt être discutés à l’occasion de l’examen du Grenelle II. Or, comme l’a signalé M. Emorine, des centaines d’amendements seront déposés sur ce dernier texte : lorsque nous l’examinerons, on nous objectera qu’il y en a trop ! Faudra-t-il un Grenelle III pour que nos amendements ...

...forme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires soient d'origine gouvernementale, a souhaité que l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement traduise mieux le rôle renforcé des commissions. Soulignant que l'opposition avait accordé sa confiance au Gouvernement lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, il a insisté pour que les trois piliers du développement durable soient effectivement pris en compte. Il a considéré que les SCOT ne devaient fixer que des orientations et des objectifs en matière de développement. Il s'est déclaré en faveur du maintien de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les ZPPAUP. Enfin, il a plaidé pour que le développement des ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement fait le constat d’une faiblesse de la recherche dans le domaine du développement durable, alors même que cette recherche peut et doit être à l’origine d’innovations et d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays. Au-delà de l’objectif majeur de ce texte en direction de la préservation de la planète et de la santé des citoyens, les progrès attendus seront...

...èvement ce sujet à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 336. En effet, la place centrale de la recherche permettra à la France d’entrer de plain-pied dans une économie à forte valeur ajoutée, celle du savoir et de la connaissance. Par ailleurs, au regard des enjeux scientifiques, politiques et de la demande de la société, qui ont été bien identifiés au cours de la première partie du Grenelle de l’environnement, il est indispensable de mobiliser une part significative de la communauté scientifique. Pour ce faire, il convient de donner à cette dernière les moyens de travail et les outils de coopération nécessaires à l’échelle nationale. Dans ce but, il faut mettre en place des dispositifs adaptés. La mise en réseaux de laboratoires de recherche, la réalisation de plates-formes d’essai...

Il faut mettre cartes sur table. La troisième condition est de prendre la question des déchets à bras-le-corps afin de permettre une meilleure acceptabilité du nucléaire par nos concitoyens. Sans le nucléaire, la France aura du mal à atteindre l’objectif fixé par ce texte. Cependant, ce sujet n’a pas fait l’objet d’un accord lors du Grenelle. Ce fut même le grand absent du débat. Je le regrette, car ne pas en débattre, c’est s’interdire de parler de transparence, de sécurité et de déchets radioactifs.