Interventions sur "l’environnement" de Didier Guillaume

...duits classés toxiques et des procédures de déclaration préalable. Toutefois, au vu des risques sanitaires pour la population et des conséquences pour les écosystèmes qui sont liés au phénomène de dérive des pulvérisations aériennes de pesticides par aéronefs, un consensus se fait jour sur l’interdiction de l’épandage aérien, sauf dérogation. Lors de la discussion de la loi sur le Grenelle I de l’environnement, adoptée à l’unanimité, nous nous étions mis d’accord sur cette interdiction. Et, pourtant, le projet de loi Grenelle II proposé par le Gouvernement ne contient aucune disposition relative à l’épandage aérien.

… lorsqu’un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ou si ce type d’épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport à une application terrestre. » Selon nous, ce texte doit encore être amélioré afin de souligner que la règle est une interdiction de l’épandage aérien et que les possibilités de dérogation doivent être encadrées. Cette précision est importante. En effet, selon l’article 9 de la directive-cadre en cours d’adoption sur une utilisation durable des pesticides, tout utilisateur professio...

...impôt qui était jusqu’à présent acquitté par les entreprises ? Nous aimerions que les territoires conservent à l’avenir les moyens de se mobiliser, mais nous craignons que la réforme de la fiscalité locale n’aboutisse à étrangler financièrement les communes, les intercommunalités, les départements et les régions et que cela ne les amène finalement à se désintéresser du développement durable et de l’environnement : il serait vraiment dommage d’assister à un tel recul, alors que les collectivités locales ont mis en œuvre des politiques innovantes en la matière. Nous verrons bien si les bonnes nouvelles que semble apporter le Gouvernement se vérifieront demain et si les collectivités locales échapperont ainsi à l’asphyxie financière.

...r différemment nos pratiques. Le succès du film Home de Yann Arthus-Bertrand et les résultats enregistrés aux élections européennes par la liste Europe écologie quarante-huit heures après la diffusion de ce film à la télévision ont démontré, s’il en était besoin - même si l’offre politique était peut-être différente - que nos concitoyens sont intéressés par le développement durable et par l’environnement et croient à ce que nous pouvons faire dans le Grenelle de l’environnement. Dans ce contexte, nous souscrivons au discours qu’a prononcé le Président de la République à Versailles, faisant valoir que, contrairement à ce que certains pouvaient dire, le Grenelle de l’environnement ne coûte pas cher, qu’il faut faire prendre à la France une avance qui lui permettra, demain, de créer 600 000 emplois...

Enfin, nous nous demandons, avec Daniel Raoul et les membres de notre groupe, si une suspension de séance ne serait pas la bienvenue. Comme l’ont dit M. le ministre d’État et Mme la secrétaire d’État, nous sommes engagés dans le Grenelle de l’environnement comme tout le monde. Nous avons la volonté de faire aboutir ce Grenelle I et d’aller le plus loin possible dans le Grenelle II. M. le ministre d’État et M. le rapporteur l’ont rappelé, nous devons dépasser les clivages politiques et avancer ensemble. Mais si chaque amendement reçoit un avis défavorable et fait l’objet d’un scrutin public, nous n’avancerons pas. Faut-il que l’on fasse sortir cer...

Je reviens brièvement sur le précédent amendement : le covoiturage existe dans beaucoup de départements ; nous l’organisons tous. Il manque simplement un « blindage » juridique : en cas d’accident grave, des problèmes peuvent se poser. L’amendement n° 9 vise à engager le débat sur la modulation des tarifs des péages autoroutiers. L’un des engagements forts du Grenelle de l’environnement porte sur la réduction de 20 %, d’ici à 2020, des émissions de gaz à effets de serre. Nous constatons souvent, à l’occasion des départs en vacances, notamment, la multiplication des bouchons sur l’autoroute du Sud, l’autoroute des vacances. Dans certains départements, les préfets, en relation avec le ministère, organisent une régulation du trafic, avec des résultats plutôt positifs, comme sur l’...

… des heures, des jours, voire des semaines ! Nous discutons d’un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et non pas d’une loi-cadre sur l’agriculture en France en nous appuyant sur le passé pour tracer les perspectives d’avenir. Mais les questions peuvent être conjointes, monsieur le président de la commission. Le deuxième alinéa de l’article 28 me convient. Si M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État étaient d’avis qu’il faut maintenir cet alinéa en l’état, je serais prêt à retirer mon amendem...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement fait le constat d’une faiblesse de la recherche dans le domaine du développement durable, alors même que cette recherche peut et doit être à l’origine d’innovations et d’avancées techniques et scientifiques importantes pour notre pays. Au-delà de l’objectif majeur de ce texte en direction de la préservation de la planète et de la santé des citoyens, les progrès attendus seront un formidable fact...

Nous nous accordons tous sur le fait que la recherche doit occuper une place centrale dans ce projet de loi. L’objectif est en effet de produire les savoirs, mais aussi les innovations technologiques qui nous permettront de préserver l’environnement et de nous adapter aux changements globaux de notre planète. On ne peut que saluer cette ambition, inscrite dans le texte. Je voudrais évoquer brièvement ce sujet à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 336. En effet, la place centrale de la recherche permettra à la France d’entrer de plain-pied dans une économie à forte valeur ajoutée, celle du savoir et de la connaissance. Par ail...