Interventions sur "parité" de Didier Guillaume

...ort à la moyenne départementale passe de 20 % à 30 %. Si les exceptions géographiques, démographiques et territoriales inscrites à l’article 23 sont maintenues, alors les craintes qui se sont exprimées concernant la représentation de la ruralité ne seront plus fondées. Quel mode de scrutin voulons-nous ? On le voit bien, il est difficile de maintenir celui qui est actuellement en vigueur, car la parité ne serait pas assurée : on ne ferait que tendre vers elle, ce qui n’est pas suffisant à nos yeux. Avec la création du conseiller territorial, avec le mode de scrutin actuel, un redécoupage aurait également été nécessaire. Nous essaierons de faire les choses le mieux possible. Enfin, certains ont reproché à ce mode de scrutin d’être unique au monde. Or, dans la plupart des pays européens, pour to...

Il faut en finir avec le « tir aux pigeons », introduire de la cohérence dans un système archaïque, qui n'est plus adapté à l’époque actuelle. Un autre point important de ce texte a été abordé hier, en des termes un peu crus : la parité. On nous a dit que, dans les communes rurales, on ne trouvera jamais suffisamment de femmes pour constituer des listes paritaires. Or, bien souvent, c’est dans les plus petits villages que des femmes sont élues. Je ne crois donc absolument pas que la constitution de listes bloquées posera problème dans les communes rurales, au contraire. L’instauration de la parité dans les conseils municipaux de...

C’est vrai, monsieur Collombat ! En conclusion, pour assurer la parité dans les conseils municipaux des petites communes et permettre à ceux-ci de s’organiser autour de projets cohérents, abaisser le seuil me semble une bonne solution.

...ue l’on modifie le nombre des conseillers municipaux ; par ailleurs 30 % sont favorables à ce que le seuil soit maintenu à 3 500 habitants, tandis que 15 % demandent qu’il soit abaissé à 1 500 habitants, 18 % à 1 000 habitants et 24 % à 500 habitants ou à zéro. Tels sont les résultats de ce sondage : il n’est pas nécessaire de poser des règles de trois ! Je fais partie de ceux qui pensent que la parité ne pose aucun problème dans les petites communes. On est d’ailleurs souvent plus proche de la parité dans les communes de moins de 500 habitants que dans les autres. À terme, on sait très bien qu’il faudra avancer, car la logique veut que l’on puisse établir des listes cohérentes pour les élections municipales. Dans les communes rurales où les électeurs propriétaires d’une résidence secondaire s...

...arole du groupe de la droite, du centre et des indépendants –, s’est prononcé : il ne veut pas de la proportionnelle, parce qu’elle éloignerait l’élu du citoyen et favoriserait le développement des listes de parti plutôt que de terrain. Il faut donc trouver un mode de scrutin, et celui qui est présenté par le Gouvernement, le scrutin binominal, présente deux avantages, dont celui de permettre la parité, excusez du peu ! En 2013, considérer que la présence de seulement 13 % de femmes dans les conseils généraux ne pose pas problème, c’est vraiment ne pas être progressiste. Il faut aller de l’avant.

Ce mode de scrutin permet la parité : 50 % de femmes et 50 % d’hommes.

...user le scrutin proportionnel, et le statu quo n’étant pas possible pour des raisons évidentes, il faut dès lors trouver un nouveau mode de scrutin. Celui que propose le Gouvernement et que la majorité sénatoriale soutient est sûrement perfectible, et peut-être faudra-t-il prévoir des exceptions dans les zones rurales, dans les zones de montagne. Mais il présente deux grands avantages : la parité et la proximité. Mes chers collègues, si nous n’acceptons pas ce mode de scrutin qui préserve beaucoup plus la proximité que le système du conseiller territorial, car il y a deux fois plus d’élus par canton, nous n’arriverons pas à progresser dans le sens d’un rapprochement de la politique vers nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle je vous demande, mes chers collègues, de voter cet art...

... type de scrutin pour les élections cantonales semble vous alarmer, chers collègues de l’opposition. Je vous rassure : la mise en place du scrutin binominal paritaire répond aux dispositions de l’article 34 de la Constitution, qui précise que le législateur est compétent pour fixer le régime des assemblées locales. Par ailleurs, depuis l’adoption de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, la parité politique est devenue un objectif à valeur constitutionnelle, dont le Conseil constitutionnel s’est montré le gardien vigilant. L’objectif de parité est inscrit à l’article 1er de notre Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités profession...

Cela tombe très bien, parce que c’est tout le contraire que nous voulons faire. Ce projet de loi vise à conforter notre pacte républicain et à promouvoir nos institutions en les modernisant. Nous pouvons donc être d'accord, mes chers collègues ! En introduisant la parité dans les assemblées départementales, comme nous l’avons fait pour toutes les élections, nous mettons fin à une discrimination qui n’a plus lieu d’être de nos jours. Le scrutin binominal est innovant, il peut surprendre, mais, jusqu’à preuve du contraire, aucune autre formule alliant la parité et la proximité n’a été proposée. En introduisant l’équité dans le tracé des nouveaux contours de canton...

...s pour repousser à plus tard la question de la présence des femmes dans la société, dans les entreprises, dans les conseils d’administration et, évidemment, en politique. Bien sûr, Catherine Troendle a raison de dire que la compétence compte et que des femmes élues dans notre assemblée n’ont pas eu besoin de lois ou de quotas. Mais reconnaissons que, s’il n’y avait pas eu les grandes lois sur la parité présentées par Mme Yvette Roudy puis par Mme Michèle André pour faire en sorte que, dans les conseils municipaux et régionaux, une femme sur deux soit élue à la proportionnelle, cela ne serait pas le cas ! Par ailleurs, je reprendrai l’argument évoqué par Nicole Borvo Cohen-Seat : la loi n’est pas respectée aujourd’hui par les partis politiques. À l’Assemblée nationale, les partis politiques s’e...

...e question mérite d’être étudiée ultérieurement. L’amendement n° 96 est essentiel. Oui, nous avons parfois besoin de donner du sens. Oui, il faut parfois mettre dans la loi des termes qui nous propulsent vers l’avenir. Sera-t-il totalement opérationnel ? Je n’en sais rien. Faudra-t-il attendre le projet de loi n° 61 ? Peut-être… Mais au moment où nous abordons ces sujets, où nous voulons que la parité devienne une règle intangible, malheureusement, le mode d’élection du conseiller territorial – s’il était voté – reviendrait sur la parité en diminuant très fortement le nombre de femmes dans les conseils territoriaux. C’est une des raisons pour lesquelles nous combattons la création de ce conseiller territorial. L’amendement n° 96 est de bon sens, il va tracer la voie et ouvrir des perspectives...

… et que les femmes n’auraient pas suffisamment accès aux responsabilités exécutives. Nous préférerions tous ici qu’une loi soit inutile et que la parité s’instaure naturellement. Force est de constater que tel n’est pas le cas. Dès lors, il faut forcer un peu la nature en adoptant cet amendement.

...notre pays qui auraient envie de s’engager en politique mais qui, comme le disait très justement Marie-Christine Blandin, ne le font pas pour diverses raisons, parce qu’elles ont un métier, qu’elles doivent élever leurs enfants. Si nous voulons aujourd’hui mettre en avant l’universalité de l’égalité entre les hommes et les femmes, à chaque fois que nous le pouvons, il faut absolument inscrire la parité dans la loi. De la sorte, il ne sera plus possible de revenir en arrière.