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Si la loi Égalim a été un pas en avant, elle n’a pas encore atteint son but. Ainsi, dans certains secteurs, l’inversion de la construction des prix – les organisations de producteurs ont fixé le coût d’objectif du prix de production – a permis aux industriels, aux coopératives, aux GMS – les grandes et moyennes surfaces – de relever les prix, et pas seulement dans le secteur du lait. Reste que le compte n’y est pas. Il faudra donc attendre la saison prochaine, et vraisemblablement même celle d’après, pour que les agriculteurs puissent enfin vendre leurs produits au prix où cela leur revient et non au prix où on leur impose ...
...itionnelle, vérifiée et garantie par le cahier des charges de l’INAO. En revanche, selon les différents contacts que les services de mon ministère ont eus à ce sujet, si nous obligeons les affineurs à inscrire le nom du producteur, ce sont les plus petits producteurs qui y perdront : en effet, les affineurs, qui devront modifier les étiquettes et rehausser les prix, ne voudront plus prendre leur production. C’est uniquement pour cette raison que je ne suis pas favorable à ces amendements. Je comprends et je suis d’accord avec leur principe, ainsi qu’avec l’idée générale développée par M. Gremillet et Mme la rapporteure, mais il nous faudrait trouver, le cas échéant, une rédaction différente. Je le répète, mettre le nom du producteur constituerait un véritable handicap pour les plus petits d’entre...
J’entends ce que dit Mme Goy-Chavent, ancien maire de Cerdon, et je constate qu’il n’y a pas d’unanimité dans l’hémicycle sur cet article. En ce qui concerne les stocks, les productions de 2016 et de 2017 peuvent être écoulées du fait de l’arrêté qui a été évoqué, mais pas celles de 2018. Je veux aussi dire que, du point de vue du ministère de l’économie et des finances, notamment pour la DGCCRF, l’accord dont a parlé M. Chaize ne repose juridiquement sur rien. Une loi est nécessaire, car s’il n’y a qu’un accord, il suffira – c’est ce qu’a dit Mme Goy-Chavent – qu’un citoyen d...
...lée générale se tiendra dans les semaines à venir et les administrateurs prendront alors leurs responsabilités. Dans le cas contraire, l’assemblée générale aura lieu, comme prévu, au mois de juin prochain. Toutefois, en dehors de tels ou tels aspects particuliers, nous ne pouvons, tous, qu’appeler de nos vœux un système dans lequel, de manière contractualisée, une coopérative prélève 100 % de la production d’un producteur qui s’est engagé à la lui vendre en totalité. Aussi je voulais, en introduction de mon propos, rendre un vibrant hommage à tous les agriculteurs qui ont fait le choix du modèle coopératif et à l’ensemble des coopératives. Il n’existe pas qu’un seul modèle – certains n’ont pas choisi le modèle coopératif, et cela fonctionne aussi très bien –, mais le modèle coopératif montre ce qu...
Cet article est important. La loi de 1957, qui est abrogée par cet article, limitait à la seule production de Clairette de Die les aires délimitées ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée, AOC. Si cette formulation était adaptée au contexte de l’époque, elle était depuis devenue source de contraintes et une entrave au développement de nouvelles productions. C’est pourquoi je suis heureux, après que mon collègue Courteau a évoqué notamment les vins de l’Aude, de soutenir le maintien de ce...
...la forêt, des GIEE, que Franck Montaugé a évoqués. Nous souhaitons vivement le rétablissement de l’article 10 quinquies, car l’agriculture de groupe fait partie de la palette des formes d’agriculture qui fonctionnent. Comme l’a indiqué à juste titre tout à l’heure le rapporteur, certains agriculteurs gagnent de l’argent, d’autres non. Cela dépend des régions, des formes d’agriculture, des productions : l’agriculture n’est pas uniforme. L’agriculture de groupe s’inscrit dans cette diversité, ne pas en faire mention relèverait d’un choix politique.
...ces trois lois : une agriculture de qualité, une agriculture qui rémunère ces paysans et une agriculture qui se modernise. M. Le Maire disait : « Il faut que les agriculteurs vivent de leur travail », tandis que M. Le Foll affirmait : « Il faut que les agriculteurs vivent du revenu de leur travail », et vous, monsieur le ministre, vous dites qu’il faut que les agriculteurs vivent du revenu de la production de leur travail ! §Espérons que nous y parvenions avec cette loi – j’en serais vraiment ravi. Il y a deux jours s’est passé un événement très important pour l’agriculture française, que vous n’avez pas évoqué hier, monsieur le ministre, à savoir la signature de contrats en Chine. Cela fait des années que les gouvernements précédents et vous-même y travaillez. Le fait que les Chinois puissent avo...