Interventions sur "écologique" de Didier Mandelli

...tés à la tête de différents organismes. J'ai du mal à comprendre ses objectifs dans le cadre de ces désignations. S'agit-il d'une récompense pour avoir fait allégeance ? S'agit-il de faire confiance aux élus locaux qui ont fait leurs preuves, à Charleville-Mézières, à Dunkerque ou ailleurs ? Par ailleurs, l'Ademe, qui est le bras armé de l'État dans la mise en oeuvre des politiques de transition écologique, nécessite un engagement quotidien et permanent. Vous postulez à la présidence de l'Ademe, alors que vous êtes aujourd'hui maire et président d'agglomération. À mes yeux, le cumul de toutes ces fonctions n'est pas envisageable.

L’instauration d’une procédure de conciliation en cas de désaccord sur les modalités de maintien ou de restauration de la continuité écologique est une bonne idée. Je fais miens les arguments de notre collègue Jean-François Longeot. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Ces deux amendements visent à faire en sorte que les services de l’État compétents en matière de recommandations prises sur le fondement de la politique de continuité écologique veillent à ne pas pénaliser l’équilibre financier des projets de petite hydroélectricité. C’est plutôt louable et vertueux. Avis favorable sur les deux amendements.

Ces amendements visent à répondre à la décision du Conseil d’État du 28 juillet dernier, qui a jugé l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement contraire aux engagements européens de la France en ce que le régime d’exemption des règles de continuité écologique pour les moulins à eau était incompatible avec les objectifs de la directive-cadre sur l’eau et du règlement anguilles. Ils tendent par conséquent à préciser que les services de l’État peuvent prescrire des mesures de franchissement des espèces piscicoles en dépit du régime d’exemption adopté par le législateur en 2017. L’administration est en revanche tenue de motiver ses demandes complémentair...

...e la République de la création de la Convention citoyenne pour le climat, en avril 2019, pour que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets puisse être débattu dans notre hémicycle. Ce projet de loi intervient après une série de textes qui ont amorcé, depuis plus de dix ans, chacun à leur niveau, la transition énergétique et écologique de notre pays. Depuis 2018, nous avons examiné deux textes importants relatifs à la transition écologique et énergétique : la loi d’orientation des mobilités et la loi AGEC. Le présent projet de loi, lui, traduit l’aspiration des Français à vivre dans un environnement préservé, à se déplacer et à consommer différemment. Avant tout, il permet au Président de la République de cocher la case « clim...

... la politique d’aménagement du territoire de notre pays, en rappelant que la multiplication et l’accumulation des mesures et des programmes ne traduisaient pas pour autant systématiquement une réelle vision politique. Nous débattons aujourd’hui d’une nouvelle mesure, d’un nouveau contrat qui, en réalité, ne contient rien de nouveau. En effet, les contrats territoriaux de relance et de transition écologique ont pour vocation, selon le Gouvernement, de simplifier la mise en place du plan de relance dans les territoires en regroupant les différents programmes lancés par le Gouvernement comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou France Services. Ce n’est donc pas une nouvelle mesure, mais un regroupement de mesures existantes. Lancés dans la précipitation, ces contrats ajoutent encore un ...

...lustration ou la déclinaison d’un projet politique au sens étymologique du terme : il s’agit d’être au service de la cité, donc du peuple. Et on ne fait pas le bonheur des gens malgré eux ! Ce budget pour 2019 ne traduit rien, sinon la volonté de dégager des recettes supplémentaires. Nous sommes sidérés, tout comme nos concitoyens, de l’abîme entre les investissements nécessaires à la transition écologique, qui sont très en deçà des besoins, et des recettes en forte hausse. En effet, jamais les mesures à caractère environnemental et énergétique n’auront rapporté autant au budget de l’État. À elle seule, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques devrait engendrer 36, 3 milliards d’euros de recettes. En 2024, la taxe carbone pour une tonne de CO2 devrait dépasser la valeur de ...

À quelques mois de la conférence sur le climat de Paris (COP 21), ne pensez-vous pas que la France manque une occasion de montrer l'exemple à ses partenaires, avec un projet de loi sur la transition écologique qui ne met pas réellement en oeuvre des instruments économiques ?