Interventions sur "port" de Didier Mandelli

Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études Mer et littoral. Le Sénat s'est beaucoup investi ces dernières années sur les sujets de politique maritime et je voudrais vous interroger sur trois sujets particuliers. Tout d'abord, l'attractivité et la compétitivité des ports français. Vous avez fait référence au rapport de notre ancien collègue Michel Vaspart qui soulignait les résultats insuffisants de nos ports par rapport à leurs concurrents européens, ce qui au regard des nombreux atouts maritimes de la France est une déception. En 2020, 40 % des conteneurs à destination de la France ont transité par des ports étrangers ! Comment améliorer le trafic portuaire da...

Je voudrais m'exprimer en tant que président du groupe d'études Mer et littoral. Le Sénat s'est beaucoup investi ces dernières années sur les sujets de politique maritime et je voudrais vous interroger sur trois sujets particuliers. Tout d'abord, l'attractivité et la compétitivité des ports français. Vous avez fait référence au rapport de notre ancien collègue Michel Vaspart qui soulignait les résultats insuffisants de nos ports par rapport à leurs concurrents européens, ce qui au regard des nombreux atouts maritimes de la France est une déception. En 2020, 40 % des conteneurs à destination de la France ont transité par des ports étrangers ! Comment améliorer le trafic portuaire da...

Peu de préconisations ont une portée législative. Quelles suites comptez-vous donner à ce rapport ?

... souverain de son domaine maritime, c’est avoir la capacité de le défendre contre toute forme d’intrusion qui menacerait notre espace ou nos infrastructures économiques et militaires. Je souhaite évoquer rapidement quelques sujets de préoccupation. Le groupe d’études « Mer et littoral », que je préside, a mené une série d’auditions mettant en lumière des menaces pressantes sur notre souveraineté portuaire. Nous savons désormais que la Chine – cela a également été évoqué précédemment –, avec sa stratégie des nouvelles routes de la soie, cherche à développer les interconnexions avec le reste du continent eurasiatique, notamment par des investissements d’entreprises chinoises dans les ports d’Europe. Cette présence est ainsi de plus en plus visible dans les ports européens, notamment en Grèce o...

Je parlais d'autres produits : s'il n'y a pas de contrôle dans ces ports, cela peut laisser entendre que d'autres produits peuvent circuler.

En tant que président du groupe d'études « Mer et littoral », je souhaite vous interroger d'abord sur le soutien financier apporté à la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Avec la mission d'information, dont j'ai été rapporteur, nous avions souhaité que l'État participe à plus grande échelle au financement de la SNSM : c'est désormais chose faite, puisque le montant de la subvention dont elle bénéficie a été pérennisé à hauteur de 10,5 millions d'euros. Si je me réjouis de cette évolution, la pression financière q...

...débat sur l’aménagement du territoire. Je dis « nouveau », parce que le 18 novembre 2020, déjà, nous débattions sur l’initiative de nos collègues du groupe RDSE sur le thème de l’« Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création », et que le 3 mars dernier s’est tenu un autre débat, à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, sur les conclusions de son rapport Mobilités dans les espaces peu denses à l ’ horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd ’ hui. Sous une forme ou une autre, il ne se passe pas une semaine de contrôle passée sans que l’aménagement du territoire figure à l’ordre du jour. Aussi, pourquoi parler de nouveau d’aménagement du territoire ? Dans le cas présent, j’ai la faiblesse de penser que la constance avec laquelle le Sén...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir souligné que le Sénat avait tenu son rôle en faisant des propositions. Je salue la création du comité de suivi, mais le Gouvernement avait émis un avis défavorable à la création d'un Conseil national portuaire et logistique suggérée par Michel Vaspart. Pourquoi a-t-il changé d'avis ? Comment envisagez-vous l'articulation entre la SNP, le « Fontenoy » du maritime annoncé par la ministre de la mer et la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire ? Vous avez rappelé l'enveloppe de 200 millions d'euros prévue dans le cadre du plan de relance : quel est l'état de la consommation d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi a été déposée le 24 septembre dernier par notre ancien collègue Michel Vaspart et de nombreux autres sénateurs. Les dix-sept articles de ce texte et son rapport annexé renvoient fidèlement aux propositions de la mission d’information présidée par Martine Filleul, que je salue, et dont le rapporteur était Michel Vaspart. Cette mission avait été mise en place par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en novembre 2019. Je souhaite, à mon tour, rendre un hommage particulier à notre ancien collègue et mon ami Michel Vaspart...

...e SER s’établit à 43 %. Sur les dix-neuf amendements que nous sommes sur le point d’examiner, la commission émettra seulement quatre avis de sagesse, en particulier sur les amendements relatifs à l’article 6, lequel constitue un sujet sensible. Au-delà de nos appréciations, souvent dictées par des considérations d’ordre local, notamment régional, l’éventuelle décentralisation de certains grands ports maritimes ne faisait initialement pas partie des préconisations du rapport de la mission. L’objectif de l’article 6 de la proposition de loi était que nous puissions avoir un débat sur cette question. Nathalie Delattre avait déjà abordé cette question pour le port de Bordeaux. Sur les quinze autres amendements, j’émettrai un avis défavorable, soit parce qu’ils reviennent sur la position adoptée...

...ent sur une disposition que nous avions adoptée en commission. Je le rappelle, c’est l’intégration d’un représentant de SNCF Réseau au sein du conseil de surveillance qui a pour conséquence d’abaisser le nombre de représentants du personnel de trois à deux. La commission ainsi que la mission d’information prévoyaient un nombre de douze à quatorze représentants, qu’il a bien fallu diminuer. Le rapport de la mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), daté du mois de novembre 2018, prévoyait quant à lui d’établir la jauge à douze. Pour des motifs de flexibilité, nous avons donc laissé la possibilité, dans le cadre du rapport de la mission et du travail conduit par la commission, de définir une jauge de douze à quatorze représentants. Pour ces raisons, et...

La commission considère que l’amendement est satisfait puisque rien n’empêchera la présence d’un représentant de la CCI au sein du collège des personnalités qualifiées. On pourrait imaginer, en élargissant cet amendement, la présence d’un président de chambre d’agriculture dans un port céréalier, voire celle du président d’une coopérative agricole qui serait considérée comme apporteur principal… En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Le rapport du mois de novembre 2018 auquel je faisais référence prévoyait d’associer le président du conseil de développement au conseil de surveillance, avec au minimum une voix consultative ou une voix délibérative, s’il est désigné en tant que personnalité qualifiée. La proposition n° 2 du rapport de Michel Vaspart, – adopté, je le répète, à l’unanimité en commission – a retenu un schéma proche quoique ...

Cet amendement a déjà été examiné et rejeté en commission. Je partage, au même titre que l’ensemble des collègues de la commission, la volonté d’inscrire l’intermodalité dans l’ensemble des réflexions sur la question portuaire. Nous l’avons d’ailleurs manifestée en permettant l’intégration de SNCF Réseau dans le processus. S’agissant de VNF, l’enjeu est différent : l’établissement est déjà présent dans les différentes instances de gouvernance des grands ports maritimes, lorsque c’est pertinent. Il est ainsi présent dans les conseils de développement des ports de Dunkerque, du Havre et de Marseille, ainsi que dans...

Cet amendement revient sur le texte initial de la proposition de loi de Michel Vaspart, qui traduit la proposition n° 2 de son rapport, et contredit la position adoptée par la commission. Il ne me semble pas y avoir de contradiction entre l’existence d’une stratégie nationale portuaire et le fait que la présidence du conseil de surveillance des grands ports maritimes soit confiée à un élu local. Cela fonctionne d’ailleurs plutôt bien, si j’en juge par la présidence du port de Nantes-Saint-Nazaire par la présidente de la région ...

J’ai déjà donné mon avis sur ces quatre amendements de suppression de l’article 6 lors de la discussion générale. Je rappelle que les régions n’ont pas demandé expressément ce transfert de compétences. Sur la dizaine de visites que nous avons faites, une seule région a manifesté son souhait de pouvoir reprendre éventuellement « les rênes » du port, en l’occurrence le grand port maritime de Bordeaux. En tant que rapporteur, j’ai voulu introduire des garde-fous dans cet article, en doublant le temps de réponse prévu de trois à six mois, en renforçant le rôle du préfet de région qui représente l’État, et en prévoyant un avis du conseil de développement ainsi qu’un avis du CNPL. Ces ajouts contribueront à mieux cerner la demande des régions, ...

Comme chacun d’entre vous, nous sommes très sensibles aux questions liées à l’environnement, et notamment aux mesures de compensation dans le cadre des travaux qui pourraient être engagés dans les ports. Notre objectif est de trouver un équilibre entre la nécessité de conserver un haut niveau de protection de l’environnement, d’une part, et celle de créer les conditions du développement futur des ports, d’autre part. La mise en œuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité qui peuvent résulter des travaux engagés par les ports est parfois susceptible de freiner leur dévelop...

Notre collègue Martine Filleul a qualifié cet article de « soft ». Je rappelle simplement que, par rapport au texte initial de la proposition de loi, nous avons supprimé tout ce qui avait trait au pilotage maritime et au lamanage. Puisque vous avez évoqué les conditions du dialogue social, nous avons justement prévu un dispositif souple pour le favoriser et éviter d’en arriver à cette situation extrême que serait le blocage de toute activité portuaire. Je constate que tout cela n’a visiblement pas suf...

Les autorités portuaires fixent déjà des exigences de service public dans les agréments. Notre but est tout simplement de donner des outils aux ports pour mieux réguler ces services en fonction des besoins et de l’activité. Je vous demande donc, mes chères collègues, de bien vouloir retirer vos amendements, faute de quoi j’y serai défavorable.

Comme chacun d’entre vous, je peux partager sur le fond les idées que je viens d’entendre ainsi que les objectifs visés, mais cet amendement présente une double difficulté. D’une part, l’obligation qu’il prévoit ainsi que l’objectif de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contrats de concession, puisqu’elles pourraient être assimilables, en raison de leur caractère contraignant, à un besoin spécifique de la personne publique. D’autre part, comme nous l’ont signalé plusieurs acteurs du secteur, cet objectif d’au moins 20 % de part modale n’est pas toujours atteignable. Cela ...