Interventions sur "retrait" de Didier Mandelli

...erritoire bien ciblé. J’ajoute que la notion d’intérêt régional est déjà utilisée dans le code des transports pour le transport ferroviaire et guidé, sans être définie. En souhaitant préciser certains points dans la loi, nous allons « verrouiller » le droit applicable et rendre impossibles des initiatives pourtant tout à fait pertinentes et utiles au niveau local. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous ne souhaitons pas rétablir cette disposition qui avait été supprimée sur l’initiative de Françoise Gatel, tout simplement parce qu’elle était superflue et risquait de restreindre la faculté donnée à une région de déléguer ses services. Sur le fond, rien n’empêchera une AOM de formuler une telle demande pour le motif invoqué dans l’amendement. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...es les autorités d’intégrer des prescriptions environnementales dans leur cahier des charges, après avoir obtenu un avis conforme de la collectivité compétente en matière de voirie, et à préserver des conventions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi. Quant aux amendements n° 814 rectifié bis, 693 rectifié ter et 1015 rectifié bis, j’en demande le retrait.

...en vigueur qui permet déjà à une région de déléguer par convention l’organisation de services à des communes pour apporter, par exemple, un surcroît de desserte en faveur de leurs habitants. Quant au principe d’une ouverture des services de transport scolaire à des personnes tierces, l’amendement n° 510 que nous nous apprêtons à adopter permet de réaffirmer cette perspective. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 705 rectifié.

...e à ces dispositions et de souligner l’importance d’une concertation en vue d’améliorer l’organisation des transports scolaires. Cela est bien sûr intéressant pour les AOM, mais également pour les transporteurs, en permettant de pérenniser les emplois sur des durées plus longues par l’intégration de ces périodes de travail. L’avis est donc favorable sur ces amendements identiques ; je demande le retrait de l’amendement n° 278 rectifié, qui est satisfait sur le fond.

...bre de territoires de montagne ou insulaires : dix kilomètres en plaine ne sont pas dix kilomètres en montagne, c’est une certitude. Peut-être faudrait-il réintégrer une notion de temps ? Nous souhaitons laisser aux collectivités locales le soin de définir les modes de déplacement les plus adaptés en tenant compte des besoins et des moyens disponibles. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.