Interventions sur "vélo" de Didier Mandelli

...e d'ici la fin du mois de mai. Pour cela, il est important que les enfants des agents de conduite puissent être accueillis de manière prioritaire dans les crèches et les écoles. Ensuite, les entreprises doivent être mobilisées afin qu'elles maintiennent le plus de salariés possible en télétravail et qu'elles lissent les heures d'arrivée au travail. Par ailleurs, les mobilités actives, que sont le vélo et la marche, doivent être encouragées. Le Gouvernement a par exemple prévu une aide à hauteur de 50 euros pour les cyclistes souhaitant faire réparer leur vélo. De nombreuses collectivités ont indiqué travailler à la mise en place de pistes cyclables et d'aménagements temporaires pour les vélos et les piétons. Il est important que l'État leur apporte un appui financier, à travers la dotation de ...

... payer les trajets. Sous quelle forme et avec quel calendrier ? Vous l'avez dit, le groupe investit dans les nouvelles mobilités et les mobilités partagées : covoiturage, scooters en libre-circulation. Avez-vous l'ambition de devenir un opérateur multimodal ? Le projet de loi prévoit que les gares et les pôles d'échanges RATP soient équipés d'emplacements et de stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024. C'est loin d'être anecdotique : cela soulève de nombreuses difficultés en matière d'aménagement. Avez-vous identifié les espaces concernés et le nombre d'emplacements à créer ? Enfin, quelle est la position de la RATP sur la LOM telle qu'elle se dessine aujourd'hui ? À quelques heures de la commission mixte paritaire, y a-t-il encore des points à améliorer ?

On a intégré dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) un certain nombre de choses comme la collectivisation des données et le transport solidaire. Je rappelle qu'on a en premier lieu considéré la marche et le vélo comme des indicateurs forts. L'objet de cette mission d'information porte sur la gratuité des transports collectifs. Je voudrais que l'on s'ôte de l'esprit l'idée que le transport collectif ne concerne que le bus et le train. On devrait également pouvoir, grâce aux dispositions qui devraient être intégrées dans la LOM, réaliser du transport collectif dans des véhicules de trois ou quatre places....

Les échanges et débats traduisent la nécessité de la tenue de cette mission, qui s'inscrit à un bon moment, quelques semaines après le vote au Sénat de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ces questions de gratuité devront se poser le plus en amont possible de la création des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le texte de la LOM a réaffirmé la place du vélo et de la marche à pied comme premiers moyens de déplacement. La gratuité n'est qu'un outil au service d'une politique. Limite-t-elle réellement le recours à la voiture ? Vos réponses paraissent contradictoires. Aide-t-elle aux déplacements des personnes qui le peuvent difficilement, comme les jeunes ou les personnes âgées ? Je note des clichés dans vos propos qui frisent parfois la caricature. P...

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Comme je l’ai indiqué à cette occasion, je ne pense pas qu’il soit opportun d’étendre la prise en charge obligatoire par l’employeur aux services privés de location de vélos, car le forfait mobilités durables, créé à l’article 26, pourra déjà bénéficier aux salariés qui se déplacent à vélo, que le vélo leur appartienne ou qu’il soit loué. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Beaucoup de ces amendements en discussion commune visent à étendre le forfait mobilités durables, dont l’objectif est aujourd’hui d’encourager les salariés à se rendre à leur travail à vélo ou en covoiturage. Certains de ces amendements tendent à étendre ce forfait aux trottinettes, d’autres aux services d’autopartage, d’autres aux vélomobiles, d’autres aux frais d’entretien des véhicules et des vélos, et d’autres, plus ambitieux encore, à tous les modes de transport à faibles émissions. Des propositions d’extension supplémentaires nous ont également été faites à l’occasion des nom...

...l’employeur d’une partie de leurs frais de transport en commun. Le cumul de ces deux prises en charge reste évidemment facultatif pour l’entreprise, mais il est important pour favoriser la complémentarité entre les modes de déplacement. Cette possibilité serait notamment bénéfique pour les salariés éloignés des transports en commun – il faut les intégrer – qui souhaiteraient rejoindre une gare à vélo ou en covoiturage. De même, elle permettrait aux salariés d’alterner entre vélo, covoiturage et transports en commun, par exemple en fonction des conditions météorologiques. Je signale à M. Babary que cette possibilité de cumul n’est pas plus coûteuse pour les entreprises, car la mise en place d’un forfait mobilités durables demeure facultative. Nous n’imposons ni le forfait ni le cumul, nous of...

Comme je l’ai indiqué précédemment, nous n’étions pas favorables à l’extension du forfait mobilités durables à d’autres modes de déplacement que le vélo et le covoiturage. Toutefois, nous sommes bien conscients des spécificités des départements et collectivités d’outre-mer en matière d’accès aux transports et de l’intérêt de favoriser le recours aux déplacements par voie maritime pour les salariés. Par conséquent, la commission a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement, mais avec une tendance très favorable.

... sujet entre les différents partenaires sociaux. Pour ces deux raisons, l’avis est défavorable sur les deux amendements n° 166 et 167. L’amendement n° 366 paraît satisfait, car la prise en charge obligatoire par les employeurs des frais d’abonnement aux transports publics concerne aussi les abonnements multimodaux combinant plusieurs modes de transport, comme les services publics de location de vélo. L’avis est donc également défavorable.

...u Parlement sur l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 kilomètres par heure sur les routes secondaires, même si, d'habitude, nous sommes hostiles à ce type d'amendement. Les amendements n° 352 rectifié ter, 667 rectifié ter, 43 rectifié bis, 686 rectifié et 986 rectifié bis, tendant à insérer des articles additionnels après l'article 22 et sont relatifs à l'enseignement de l'usage du vélo à l'école. Je vous propose également un avis de sagesse sur ces amendements, même s'il ne faut pas tout demander à l'école. À l'article 27, sagesse également sur l'amendement n° 306 rectifié, relatif aux études préalables à la mise en place de zones à faibles émissions, sur l'amendement n° 722 rectifié, relatif au périmètre des plans de protection de l'atmosphère, ainsi que sur l'amendement n° 3...

... qui doit au contraire être promu. Tous les messages publicitaires seraient concernés, et non uniquement ceux qui sont émis depuis et à destination du territoire national, dispositif que l’on serait bien en peine de mettre en œuvre, notamment sur internet. Le champ des mobilités promues serait lui-même très difficile à établir : inclurait-on, par exemple, dans les mobilités actives, l’usage des vélos à assistance électrique, qui consomment de l’énergie dont on pourrait se passer pour se déplacer à vélo – la meilleure énergie reste toujours celle que l’on ne consomme pas ? Dans les transports en commun, faudrait-il exclure les bus thermiques, ceux qui fonctionnent au GNV ou les hybrides ? On pourrait même débattre, en poussant le raisonnement jusqu’au bout, de l’opportunité de développer la ...

...te disposition. Je conçois effectivement qu’elle aura pour conséquence de supprimer quelques places de stationnement en centre-ville, mais je suis convaincu qu’elle permettra d’éviter quelques décès de personnes âgées ou d’enfants en ville aux abords de ces emplacements. Nous y avons vu un autre avantage : la possibilité de garer les engins de déplacement personnel, comme les trottinettes ou les vélos, qui pourront se positionner sur ces espaces. Néanmoins, nous laissons une dizaine d’années aux collectivités locales pour réaliser les aménagements nécessaires, afin de mettre en œuvre cette obligation. C’est, me semble-t-il, suffisant, à une époque où l’on parle aussi de limiter les accès des véhicules près des commerces. L’avis de la commission est par conséquent défavorable.

Nous sommes tous d’accord pour dire que les mobilités actives, comme la marche ou le vélo, sont bénéfiques en termes de santé publique. C’est une évidence. Toutefois, l’ajout proposé par le biais de cet amendement n’est pas très précis, puisque vous vous contentez d’indiquer, mes chers collègues, que les mobilités actives contribuent aux objectifs définis par le Haut Conseil de la santé publique, sans mentionner lesdits objectifs. Or certains de ces objectifs, qui touchent par exemple...

Le développement des mobilités actives passe par des politiques concrètes, en matière notamment de développement des infrastructures cyclables et de lutte contre le vol des vélos. Nous aurons l’occasion d’y revenir. La formule proposée par les auteurs de cet amendement est très générale. Elle n’a donc pas beaucoup de portée en tant que telle, puisqu’elle ne crée pas vraiment d’obligations ni pour l’État ni pour les collectivités territoriales. L’avis de la commission est donc défavorable.

Ces deux amendements visent le même objectif. Effectivement, le délai fixé dans le projet de loi est court, puisque cette obligation est censée s’appliquer dès le 1er juillet 2020. Il faut permettre aux constructeurs d’intégrer dans la chaîne de fabrication le principe de ce marquage sur le vélo, ce qui nécessite un délai d’adaptation sur le plan industriel entre le vote de la loi et l’entrée en vigueur de l’obligation. C’est pourquoi la commission est favorable à l’amendement n° 687 rectifié ter, qui tend à repousser de six mois l’obligation de marquage. La rédaction de l’amendement n° 672 rectifié bis étant moins claire, j’en sollicite le retrait.

Les amendements identiques n° 670 rectifié, 824 et 987 rectifié, qui ont pour objet de préciser le contenu du décret d’application relatif à la mise en œuvre du fichier des vélos identifiés, donnent à ce dernier une fonction supplémentaire, celle de recenser les lieux de survenance des vols de vélos. Le fichier prévu par le projet de loi, qui vise à recenser les vélos immatriculés, au même titre que les systèmes d’immatriculation des véhicules, n’est pas un fichier de police ayant vocation à inventorier les vols de vélos. Il me paraît important d’éviter toute ambiguïté à...

Cet ajout paraît satisfait par les modifications que nous avons introduites en commission. Il est déjà prévu d’adapter le nombre d’équipements de stationnement sécurisés pour les vélos en fonction de la taille des gares et de la fréquentation. Il s’agit d’éviter de créer des obligations d’équipement dans des gares où les besoins ne sont pas forcément importants et de prévoir de tels équipements là où ils sont nécessaires. Nous avons laissé de la souplesse pour permettre une adaptation selon la fréquentation et la taille des gares. Je demande par conséquent le retrait de cet a...

D’un point de vue purement pratique, compte tenu du risque de vol, je ne suis pas sûr que les propriétaires de vélo à pédalage assisté laissent leur batterie à charger dans un parking. Par ailleurs, une telle obligation d’équipement de prises de courant de toutes les places pour les vélos me paraît disproportionnée, sans parler du coût qu’elle représenterait pour les gestionnaires de gares ou ceux qui implanteraient des infrastructures. C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis ...

Je ne sais pas si c’est à moi que vous aviez prêté ce mot. Quoi qu’il en soit, j’ai vérifié : je ne l’ai pas utilisé en commission. L’amendement n° 664 rectifié bis tend à donner la possibilité aux AOM de fixer le nombre des équipements pour vélos devant être installés dans les gares, ce qui me paraît juridiquement fragile alors qu’elles ne disposent pas d’un pouvoir réglementaire général, et hors cas de contractualisation avec le gestionnaire des gares. Si ce dernier s’opposait au nombre retenu par l’AOM, de quel recours disposerait-elle pour le contraindre à s’exécuter ? Il convient donc d’en rester à la rédaction de l’article, qui pré...

La commission partage la préoccupation des auteurs de cet amendement, qui souhaitent que la recherche d’emplacements de substitution pour installer des équipements pour vélos à proximité des gares ne soit pas faite au détriment des places réservées pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. La commission est favorable à cet amendement. Nous avons déjà exclu les places réservées aux véhicules de transport collectif des personnes. La précision apportée par l’amendement paraît utile.