Interventions sur "métropole" de Didier Marie

L’amendement de Loïc Hervé a le grand mérite de poser la question de la coopération entre les métropoles et leur environnement immédiat. Le « 1 % métropole » est une solution parmi d’autres, même si elle n’est pas la meilleure, comme l’a rappelé le rapporteur spécial ; d’autres moyens de concourir à la solidarité financière existent. Pour autant, il est impératif de revisiter les dispositifs existants. Aujourd’hui, les pôles métropolitains n’existent pas ou ne fonctionnent pas et, quand ils exist...

Je veux simplement apporter une précision complémentaire. L’amendement présenté par notre collègue Sylviane Noël vise à concentrer la DETR sur l’hyperrural, au risque de sortir certaines communes rurales de la DETR, alors que celui de M. Delcros et le mien ont pour objet d’en sortir des communes urbaines membres d’une métropole qui ne devraient pas en bénéficier.

...age et à la compétition entre les territoires composant ces intercommunalités. Ce retour en arrière ne ferait que des perdants. S’agissant de la compétence « voirie », les difficultés qui peuvent être constatées ici ou là – nous connaissons tous des exemples – tiennent non pas au fait que la compétence est exercée par l’intercommunalité, mais aux modalités de sa mise en œuvre. Je suis élu d’une métropole qui exerce justement cette compétence « voirie ». Nous avons mis en place des pôles de proximité en nombre, et leur avons délégué des budgets, votés par l’assemblée délibérante, avec un système de droit de tirage sur des bons de commande. Les nids-de-poule dont parlait il y a peu Mathieu Darnaud sont bouchés dans des délais aussi brefs que lorsque la compétence était exercée par les communes. So...

...rticipent pas. Il s'agit en fait de transferts de compétences, minimes, ou de clarifications. Tout cela complexifie la mise en oeuvre des compétences des uns et des autres et introduit de l'incohérence dans les territoires. On pourrait citer, à cet égard, la question des transferts des routes nationales : une fois à la région, à titre expérimental, une autre aux départements... Puis une autre aux métropoles ! Je pense aussi à la possibilité, pour toutes les collectivités, d'installer des radars : on peut imaginer la cohérence du dispositif en matière de sécurité routière... Le titre III, relatif à l'urbanisme et au logement, constitue un amoncellement de dispositions et d'ajustements assez techniques, et ne comporte guère de mesures pour repenser la politique du logement. Certaines sont utiles, no...

La loi Maptam prévoyait un transfert de compétences des départements vers les métropoles, mais je n'ai pas le sentiment que les métropoles aient manifesté beaucoup d'enthousiasme pour embrasser largement ce socle de compétences transférables. Souhaitent-elles l'élargir encore selon vous ? Je trouve le concept d'interterritorialité pertinent. Les outils juridiques existants dans le domaine sont-ils suffisants, ou faut-il créer par la loi un cadre spécifique pour stimuler son dévelo...

J’ai examiné le rapport de nos éminents rapporteurs, qui nous explique plus clairement l’objet de l’article 7 bis. Il s’agit, « en limitant aux voies et équipements d’intérêt communautaire le transfert aux communautés urbaines et aux métropoles des compétences création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, abris de voyageurs et parcs et aires de stationnement, d’autoriser la restitution aux communes membres de ceux qui ne seraient pas jugés tels ». Cela signifie que les métropoles vont devoir lancer un nouveau travail de définition et de hiérarchisation de la voirie sur leur territoire.

...avec des agents dédiés. Il est même possible de mettre en place des budgets sectorisés et évidemment d’intervenir dans l’urgence, en cas de besoin. En outre, il est évident que la mutualisation des dépenses de voirie permet partout de faire des économies extrêmement importantes en raison de la passation de marchés globaux. La compétence « voirie » fonctionne plutôt bien jusqu’à présent dans les métropoles et communautés urbaines ; je ne comprends donc vraiment pas l’intérêt de cet article, sauf, comme nous le craignons depuis le début, si l’on souhaite procéder à un détricotage de l’intercommunalité.

...sitions additionnelles ont été ajoutées par la commission. Certes, quelques-unes peuvent sembler intéressantes. Toutefois, ni réfléchies ni approfondies, elles sont non seulement sans lien avec le texte initial, mais, en plus, sans aucune cohérence entre elles. Quelle est la pertinence du seuil de 30 % qui rend obligatoire la conférence des maires ? Quel lien ce texte avait-il à l’origine avec la métropole de Lyon ? Sur ce dernier point, mes chers collègues, laissez-moi vous faire part de mon plus grand étonnement. Pourquoi avoir fait de cette proposition de loi, sans rapport direct, un véhicule législatif pour la métropole de Lyon ? Il existe suffisamment de spécialistes de cette collectivité dans cet hémicycle pour travailler à un texte spécifique et complet sur le sujet. À mon sens, vous n’avez...

Dans la discussion générale, j’ai expliqué que ce texte, après avoir beaucoup dévié de l’intention d’origine, était devenu un catalogue de mesures éparses. Ainsi, la question de la métropole de Lyon n’y avait pas forcément sa place. Les débats avançant, un certain consensus s’est toutefois dégagé sur le sujet. Nous nous abstiendrons sur le texte issu de nos travaux, étant entendu que nous aurons à revenir sur ces questions, notamment lorsque M. le ministre nous présentera le projet de loi destiné à améliorer la loi NOTRe.

...llement prévu que la plupart des garanties existantes seraient maintenues. Les communautés de communes à fiscalité propre et les communautés d’agglomération devaient notamment bénéficier d’une garantie de maintien à 100 % de leur dotation dès lors que leur CIF, leur coefficient d’intégration fiscale, est égal ou supérieur à 0, 5. Cette garantie devait être étendue aux communautés urbaines et aux métropoles dont le CIF est égal ou supérieur à 0, 5. Or, dans le projet de loi de finances, une différence de traitement est prévue entre, d’une part, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, qui bénéficieraient d’une garantie dès que leur CIF atteint 0, 35 et, d’autre part, les communautés de communes, pour lesquelles le seuil resterait à 0, 5. Il est donc proposé d’uniformis...