Interventions sur "hausse" de Didier Rambaud

... pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Cette politique n’est pas seulement une vue de l’esprit ou idéologique : elle s’incarne positivement dans notre pays, puisque notre taux de chômage est au plus bas depuis 2008. Comme nous avions commencé à le faire avant la crise sanitaire, nous continuerons ainsi à diminuer le déficit de l’État. C’est déjà le cas, depuis le début de la crise : la hausse des recettes fiscales a permis une baisse du déficit public de plus de 2 %. Nous pouvons faire l’objet de critiques, positives comme négatives, c’est l’essence même de notre démocratie ; chacun comprend bien pourtant que nous avons agi au mieux, contraints par une situation économique et sanitaire dans laquelle nous avons su à la fois éviter la misère tant redoutée et relancer la croissance tant...

Ma question concerne le lien entre la hausse du SMIC et les minima salariaux. Denis Ferrand a rappelé qu'avec la hausse du 1er mai, les trois quarts des branches ont vu leurs minima repasser sous le SMIC. Combien de salariés sont concernés ? Quelles branches sont les plus touchées ? Quel lien avec la question des emplois non pourvus ? Comme vous tous, je suis impressionné, voire agacé, quand, traversant mon département, je vois partout des ...

...e l'État connaissaient un fort rebond, de +15,5 % en 2021. Vous auriez pu préciser « sans augmentation des impôts » ! On a la démonstration que l'augmentation des recettes ne passe pas forcément par celle des impôts. L'exemple le plus éloquent est celui de l'impôt sur les sociétés, dont le rendement est supérieur à celui de 2017, alors que son taux est inférieur de 10 points. Vous avez évoqué la hausse des dépenses, malgré la normalisation en 2021. C'est peut-être oublier un peu vite que le plan de relance a commencé cette année-là, qui a également vu deux lois de finances rectificatives, la première pour financer des mesures de soutien dans un contexte de restrictions sanitaires, la seconde pour financer d'autres mesures, dont l'indemnité inflation.

... qui a permis de sauvegarder nos entreprises et nos emplois. Pour autant, qui dit croissance dit inflation par la demande, surtout dans le contexte international et sanitaire que nous connaissons. Après une année 2020 de paralysie économique en raison du covid-19, le rebond de la consommation des ménages et la reconstitution des stocks des entreprises ont fait exploser la demande, entraînant une hausse du cours de nombreuses matières premières. Le contexte international est certes pour beaucoup dans l’explosion des prix de l’énergie, mais n’oublions pas qu’un retour de l’inflation est la conséquence d’un retour de la croissance. Aussi, le Gouvernement s’est penché sur chaque problème pour y apporter une solution. Dans chaque secteur énergétique touché par l’inflation, le Gouvernement est inte...

Ils attendent le vote de l’indemnité inflation, l’adoption du bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’adoption des crédits nécessaires au fonctionnement de la justice et de l’éducation. Les collectivités territoriales, elles, attendent le vote des dotations. Le rôle du Sénat est justement de discuter, d’amender, de supprimer des dispositions et d’en créer de nouvelles.

C’est au prix de cet effort que le pouvoir d’achat des ménages a pu augmenter de façon continue depuis 2017 – l’Insee, dans de récentes publications, évalue cette hausse à 8 %. Encore une promesse tenue ! La stratégie du Président de la République porte ses fruits. Avec le PLF pour 2022, nous allons au bout de nos engagements en achevant la grande réforme fiscale engagée dès le début du quinquennat. Ainsi, nous atteignons la cible de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, dont le taux sera désormais de 25 % pour toutes les entreprises, et nous ac...

... régaliennes de l’État. Une fois encore, l’engagement sera tenu. Ainsi, 1, 7 milliard d’euros de crédits supplémentaires sont alloués à l’armée, dans le respect de la loi de programmation militaire, et 1, 5 milliard d’euros au ministère de l’intérieur, au lendemain du Beauvau de la sécurité. Quant au budget de la justice, il augmente de 8 % en 2022, pour la deuxième année consécutive. C’est une hausse historique au service des justiciables et de ceux qui travaillent au quotidien à ce que la justice soit bien et vite rendue – tous les gouvernements précédents y avaient renoncé. Ce PLF consacre une revalorisation historique du budget destiné à l’aide juridictionnelle, qui s’est accru de près de 30 % depuis 2016. Nous nous étions engagés à renforcer les moyens du régalien : l’engagement sera ten...

Le bouclier tarifaire voté pour contrer la hausse des prix de l’énergie, ce sont 5 milliards d’euros rendus au Français.

Je vous prie d'excuser l'absence, pour des raisons de santé, de Vincent Éblé. Le montant global des crédits demandés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élève à 3,491 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,461 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces chiffres traduisent une nette progression par rapport à la loi de finances pour 2021, avec une hausse de 8,11 % en crédits de paiement, soit 259,74 millions d'euros. Nous relevons un véritable engagement budgétaire en faveur de la culture depuis le début de la crise sanitaire. Les crédits de paiement de la mission ont, en effet, progressé de 17,42 %, soit 513,6 millions d'euros, par rapport à 2019. Reste à déterminer si ce niveau de dotation peut perdurer à l'avenir, tant en raison de l'équilib...

Je suis l'ancien rapporteur spécial des crédits de cette mission. Je partage l'analyse de Roger Karoutchi : le défi majeur est de parvenir à maîtriser les délais de jugement, à défaut de les faire baisser. La hausse des effectifs de la CNDA a contribué à les contenir. Il était légitime d'affecter de nouveaux personnels à la CNDA, mais il ne faut pas non plus oublier le travail des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans lesquels le contentieux augmente beaucoup également, notamment le contentieux électoral.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une hausse de 3, 6 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 705 millions d’euros. Cette hausse, non prévue par la programmation triennale, bénéficie essentiellement au programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives », qui voit ses crédits progresser de 19, 5 millions d’euros. Cette augmentation devrait notamment contribuer à la création de 9...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse de 2, 4 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 680, 8 millions d’euros. Cette hausse, non prévue par la programmation triennale, bénéficie essentiellement au programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives », qui concentre près des deux tiers des crédits de la mission, avec un budget de 420 millions d’euros. L’augmentation de 14 m...

...nce de pouvoir gérer leurs budgets. Après cinq années de coupes sans discrimination entre communes pauvres et communes riches, c’est une nouveauté bienvenue. Mes chers collègues, l’intérêt général de la France, c’est aussi changer notre modèle. Ce dernier repose sur la dépense publique financée par une dette qui frôle les 100 % du PIB. Le recul historique nous l’apprend avec clarté, quand il y a hausse des dépenses publiques, il y a hausse des impôts, hausse de la dette et baisse de la croissance. Ainsi, la période marque la plus grande baisse des dépenses publiques depuis cinq quinquennats : cette année, les dépenses publiques stagnent à 0 % en volume. Le déficit public pour 2019 est de 1, 9 % du PIB, en retranchant la bascule du CICE ; 1, 9 % contre 3, 4 % voilà vingt mois, quand l’exécutif,...