Interventions sur "sportif" de Dominique Bailly

Même si cela peut fonctionner dans certains cas, nous nous interrogeons sur le PPP, car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain. Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles. S'agissant du CNDS, nous préconisons que l'État prenne ses responsabilités pour les dépenses liées à des manifestations internationales. La mission du CNDS est de se consacrer à l'activité sportive quotidienne dans les territoires.

Même si cela peut fonctionner dans certains cas, nous nous interrogeons sur le PPP, car un investissement public sur trente ans est considérable et doit être engagé par des entités importantes telles que la communauté urbaine de Lille. A contrario, le dispositif mis en place au Havre nous semble présenter un intérêt certain. Nous ne sommes pas favorables aux ligues fermées qui suppriment l'aléa sportif. On peut cependant limiter le nombre de descentes annuelles. S'agissant du CNDS, nous préconisons que l'État prenne ses responsabilités pour les dépenses liées à des manifestations internationales. La mission du CNDS est de se consacrer à l'activité sportive quotidienne dans les territoires.

Peut-être faut-il réfléchir aux capacités d'accueil. Certains dirigeants de club, ou certains élus, ont sûrement vu trop grand. L'aléa sportif ou l'engagement financier doivent donc être mieux évalués. Investir aujourd'hui pour trente ans dans des salles de 15 000 places est-il raisonnable pour une collectivité ? Ces salles de 15 000 places, demandées par certains représentants de ligues ou de fédérations, sont-elles nécessaires en France ? Je n'en suis pas persuadé. Mieux vaudrait peut-être mailler le territoire avec des structures d...

Peut-être faut-il réfléchir aux capacités d'accueil. Certains dirigeants de club, ou certains élus, ont sûrement vu trop grand. L'aléa sportif ou l'engagement financier doivent donc être mieux évalués. Investir aujourd'hui pour trente ans dans des salles de 15 000 places est-il raisonnable pour une collectivité ? Ces salles de 15 000 places, demandées par certains représentants de ligues ou de fédérations, sont-elles nécessaires en France ? Je n'en suis pas persuadé. Mieux vaudrait peut-être mailler le territoire avec des structures d...

...ns d'euros de la Caisse des dépôts et consignations. Un dernier mot au sujet de la Fédération française de rugby (FFR), qui ambitionne de se doter d'un stade de 82 000 places à Ris-Orangis, pour un coût de l'ordre de 600 millions d'euros. Le plan de financement reste à définir mais la FFR souhaiterait des apports uniquement privés. Au contraire des clubs, la fédération n'est pas soumise à l'aléa sportif, mais le nombre d'événements qu'elle pourra assurer est moins élevé que celui de clubs engagés dans des championnats réguliers. La FFR fait reposer l'équilibre financier de son ouvrage sur une hypothèse de 17 à 20 événements par an, dont 5 à 6 rencontres du XV de France. Elle souhaite un équipement multimodal, capable d'accueillir d'autres sports ainsi que des concerts.

...ns d'euros de la Caisse des dépôts et consignations. Un dernier mot au sujet de la Fédération française de rugby (FFR), qui ambitionne de se doter d'un stade de 82 000 places à Ris-Orangis, pour un coût de l'ordre de 600 millions d'euros. Le plan de financement reste à définir mais la FFR souhaiterait des apports uniquement privés. Au contraire des clubs, la fédération n'est pas soumise à l'aléa sportif, mais le nombre d'événements qu'elle pourra assurer est moins élevé que celui de clubs engagés dans des championnats réguliers. La FFR fait reposer l'équilibre financier de son ouvrage sur une hypothèse de 17 à 20 événements par an, dont 5 à 6 rencontres du XV de France. Elle souhaite un équipement multimodal, capable d'accueillir d'autres sports ainsi que des concerts.

...de réviser le dispositif des « joueurs formés localement » afin qu'au moins une moitié des joueurs inscrits sur la feuille de match ait été formée au sein d'un club de la fédération du pays hôte de la compétition. Jean-François Humbert a abordé dans son exposé une des menaces qui pèse sur l'intégrité du sport, en l'occurrence le dopage. L'autre grand risque tient à la manipulation des résultats sportifs. Il convient de saluer la décision de l'Union européenne de participer aux travaux du Conseil de l'Europe destinés à élaborer une convention internationale sur les matchs truqués. Nous pensons néanmoins qu'il convient d'aller plus loin. Là encore, l'article 83 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne nous permet d'adopter une directive d'harmonisation pénale permettant la définitio...

...ndre dans le contexte économique et financier que vous avez rappelé. Nous attendions une telle volonté politique, madame la ministre, espérons que vous la déploierez dans la durée ! Le dopage, l'éthique sportive, demeurent au centre de nos préoccupations. Notre commission a créé un groupe de travail sur ce thème. La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs incitait les fédérations sportives à adopter des chartes éthiques, pour les décliner sur l'ensemble du territoire, dans toutes les compétitions sportives. Le décret n'est pas encore sorti. Pouvez-vous nous indiquer quand il sera pris ? Quel est l'avenir des paris sportifs ? Je souhaitais aussi vous interroger sur l'argent investi de l'étranger dans les clubs sportifs, qui peut bouleverser les ré...

...en commission dans notre assemblée. Je suis convaincu que ce texte apporte de réelles améliorations. Toutefois, monsieur le ministre, et j’aurai l’occasion d’y revenir, il s’attaque à des problématiques très mouvantes qui demanderont au législateur une réactivité et un pouvoir d’ajustement dans les années à venir. Le premier article porte sur la responsabilité du fait des choses dans le domaine sportif. Il vient répondre aux conséquences non souhaitées ou non souhaitables, devrais-je dire, d’un revirement de jurisprudence amorcé par la Cour de cassation en novembre 2010. Cette jurisprudence permet une indemnisation plus aisée pour celui qui subit un préjudice corporel ou matériel du fait d’une chose. En cela, cette jurisprudence revient complètement sur la théorie de l’acceptation du risque qu...

...ar fondé non pas sur un contrôle ponctuel, mais sur un suivi longitudinal. Ainsi, il est beaucoup plus difficile de tricher, notamment lors des phases de préparation. Force est de constater qu’en France, monsieur le ministre, nous sommes en retard sur ce sujet, par manque de volonté gouvernementale d’avancer. Lors de la discussion de la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, vous avez argué du fait que le passeport biologique n’était ni techniquement ni scientifiquement au point. À l’écoute de votre intervention, aujourd’hui, il me semble que vous avez évolué sur le sujet. D’ailleurs, des pays comme l’Allemagne ou la Suisse, des fédérations telles que l’Union cycliste internationale l’ont adopté, et le tribunal arbitral du sport, instance sportive de référence, en...

...re la montre : les trafiquants et les dopés ont souvent une longueur d’avance sur les contrôles et le législateur. C’est pourquoi les sénateurs socialistes se félicitent qu’une fois de plus la France figure parmi les pays précurseurs et aux avant-postes de la lutte contre le dopage. En effet, actuellement seules la Suisse et l’Allemagne appliquent déjà le profilage des paramètres biologiques des sportifs. D’aucuns estimeront que cette autorisation donnée à l’AFLD nuit à la « compétitivité internationale » des sportifs français. Pour nous, cet argument n’est pas recevable. D’abord, parce qu’il s’agit, avant tout, de protéger la santé de nos sportifs. C’est un objectif de santé publique. Ensuite, parce que la préservation de l’éthique de notre mouvement sportif nous paraît un principe supérieur...

Nous ne sommes pas défavorables a priori à l’instauration d’un comité de préfiguration chargé d’étudier les conditions d’application de ce passeport biologique, surtout s’il institutionnalise une consultation du mouvement sportif telle que vous l’avez définie. Néanmoins, nous sommes soucieux du délai d’entrée en vigueur du passeport biologique. Nous souhaitons ne prendre aucun retard dans la lutte contre le dopage, objectif unanimement partagé, me semble-t-il. Nous pouvons souscrire au principe de la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés proposée par le Gouvernement si celui-ci ne diffère pas l’entrée en app...

Si la loi n° 2010-626 encadrant la profession d’agent sportif a effectivement permis de réaliser une avancée au regard de l’objectif affiché, les membres du groupe socialiste ont toujours soutenu que la transparence et l’éthique exigeaient d’aller plus loin dans l’encadrement de cette profession. Cette loi n’ayant envisagé le rôle de l’agent sportif que dans sa dimension mercantile et financière – un intermédiaire dans le cadre de la conclusion d’un contra...

...ub serait également nécessaire. Mais il ne me semble pas, monsieur le ministre, que vous vous soyez clairement exprimé sur ce dernier point, alors que vous l’avez fait publiquement au sujet du non-paiement de l’agent par les clubs. Malheureusement, votre bref passage au ministère et les échéances électorales imminentes ne vous permettent pas de présenter un nouveau texte sur le statut des agents sportifs, que, je le sais, vous estimez pourtant nécessaire. Néanmoins, l’occasion vous est donnée aujourd’hui de mettre vos dires en phase avec la pratique, sur au moins un sujet : celui du paiement des agents sportifs. Je ne doute donc pas que vous exprimerez un avis favorable sur le présent amendement.