Interventions sur "sportif" de Dominique Bailly

Les auditions m'ont convaincu que les DNCG disposaient seules à la fois de l'expertise et des moyens pour contrôler l'activité des agents sportifs. Mon amendement n° COM-25 supprime donc l'article 4, tandis qu'un autre amendement complètera l'article 5, afin de leur donner la compétence sur le contrôle financier des agents sportifs. L'amendement n° COM-25 est adopté et l'article 4 ainsi supprimé.

Aujourd'hui, on différencie les agents sportifs ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, qui exercent leur activité sous certaines conditions strictes, des agents extracommunautaires, qui interviennent beaucoup plus facilement. L'amendement n° COM-13 vise à supprimer cette inégalité de fait et à établir un cadre cohérent pour l'exercice de cette profession, conformément à la demande des ligues sportives. Cependant, j'estime ne p...

...s la même logique. Avis favorable. Faut-il retenir la date du 31 décembre ? Le calendrier de certaines saisons n'est pas le calendrier civil. Une précision pourra être apportée en séance publique. L'amendement n° COM-18 est adopté. Après l'adoption de mon amendement tendant à supprimer l'article 4, l'amendement n° COM-26 vise à attribuer aux DNCG la mission de contrôle financier sur les agents sportifs. Les fédérations et les ligues devront leur transmettre toutes les informations utiles. Pour exercer cette nouvelle mission, les DNCG auront sans doute besoin de quelques moyens supplémentaires. Il reviendra donc aux ligues professionnelles d'y pourvoir. L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 7 prévoit d'appliquer la fiducie aux sportifs. Avec l'amendement n° COM-30, je propose que les sportifs puissent être rémunérés à l'occasion de la vente ou de l'exploitation des attributs de leur personnalité, sans que cela constitue une part déterminante de leur rémunération - concrètement, cette part ne devra pas excéder à 20 et 25 %. Un décret fixera le niveau exact du plafond. La mise en oeuvre de ce mécanisme sera conditionnée à l'adop...

... des travaux dangereux. L'amendement n° COM-8 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-29 rend possible la conclusion du contrat de travail à durée déterminée telle qu'elle est prévue à l'article L. 222-2-2 du code du sport pour les fédérations sportives et les entraîneurs des équipes de France, sans que cela soit conditionné par un encadrement, par ces entraîneurs, de sportifs salariés de la fédération en leur qualité de membres de l'équipe de France. Avis favorable. L'amendement n° COM-29 est adopté et devient un article additionnel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France ambitionne de retrouver le cinquième rang sportif mondial lors des jeux Olympiques de Rio en 2016. C’est un bel objectif pour toutes nos sportives et tous nos sportifs. Par ailleurs, la France est candidate à l’organisation des jeux Olympiques de 2024 : il s’agit d’un immense défi pour l’ensemble de nos compatriotes, pour l’État et le mouvement sportif. Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en votant ce budget, en v...

L'amendement n °11 rectifié vise à remplacer la liste « partenaires d'entraînement » par la liste « sportifs des collectifs nationaux ». En effet, ce terme apparaît plus conforme à la réalité de ces sportifs.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, étant le dernier intervenant dans la discussion générale, je voudrais vous dire à mon tour, en espérant ne pas vous lasser, que la proposition de loi que nous examinons est d’une importance majeure pour les sportifs de haut niveau et professionnels. Elle est d’ailleurs très attendue. Oui, le sport – beaucoup l’ont déjà dit – est une activité économique qui recèle de multiples particularités ! Le droit du travail doit donc être modernisé pour être en adéquation avec cette activité. Pour autant, il ne faut pas oublier que le sport véhicule des valeurs – nous l’évoquons souvent avec les collègues concernés pa...

L’analyse des précédents parcours d’excellence sportive a mis en évidence des différences importantes, d’une discipline à une autre, dans l’élaboration des listes de sportifs de haut niveau. Chaque sport a sa spécificité. Pourtant, s’agissant des sportifs « listés », une terminologie générale applicable à chaque discipline, pour lui donner le même sens, présente un intérêt évident. La représentation d’un sportif inscrit en catégorie « sportif de haut niveau » devrait être à peu près identique, quelle que soit la discipline dans laquelle ce sportif évolue. Dans un so...

Ce texte est attendu depuis longtemps par les sportifs et les fédérations. L'élargissement des conventions d'intégration professionnelle aux arbitres et aux juges est une plus-value par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale, tout comme la validation des acquis de l'expérience et la souplesse donnée aux CDD, avec une durée de douze mois liée à la saison sportive.

Je me réjouis, comme nombre de mes collègues, de l'examen de ce texte. Il représente, ainsi que l'a rappelé Jean-Jacques Lozach, l'aboutissement d'un travail de plusieurs années. Il sécurise la situation des sportifs, tant dans les sports collectifs qu'individuels - où les situations peuvent être plus rudes encore. Il existe, en la matière, un maillon essentiel : la gouvernance des ligues et des fédérations. Si certaines ont su accompagner les évolutions de la société, des blocages demeurent, des conservatismes persistent. Dans quelques semaines, nous examinerons une proposition de loi visant à permettre au...

...port ne sont plus à démontrer… au Sénat ou ailleurs, ma chère collègue ! Il importe donc de mettre en place une politique nationale en la matière. Là aussi, l’objectif est affiché ! Troisième priorité – tout à fait d’actualité en cette année préolympique –, adapter la stratégie du sport de haut niveau. L’État doit contribuer au rayonnement de la France au niveau international et accompagner les sportifs dans leur carrière. Ce budget montre votre volonté, monsieur le secrétaire d’État, de développer le sport de haut niveau, en poursuivant l’effort d’investissement sur le site de l’INSEP – une mesure qui n’est pas uniquement symbolique - et en maintenant intégralement les crédits des CREPS, dans la perspective de leur probable transfert aux régions au 1er janvier 2016. Ce dernier point est tout d...

… d’où la nécessité de mener ce travail ! Dans un rapport publié en 2013, je proposais que l’État compense intégralement au CNDS sa contribution au financement de grands équipements sportifs de clubs professionnels, notamment celle que l’organisme a versée au titre de l’Euro 2016. J’accueille donc favorablement l’article 61, rattaché à la mission, qui vise à allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser, à l’euro près, l’aide de l’État supportée par le CNDS pour l’Euro 2016. Merci, monsieur le secrétaire d’É...

...contre le dopage, l’AFLD, d’effectuer des contrôles en dehors des sites où se déroulent les manifestations sportives internationales, d’appréhender les complicités ou les systèmes organisés de dopage et d’élargir l’échelle des sanctions, avec une exclusion pouvant aller à quatre ans, contre deux ans actuellement. Le texte prévoit enfin des garanties supplémentaires quant au respect des droits des sportifs. En conclusion, ces modifications s’articulent autour de trois thématiques : premièrement, une meilleure prise en compte du principe de proportionnalité entre les moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre le dopage et le respect des droits des sportifs ; deuxièmement, un dispositif disciplinaire plus sévère, mais aussi plus flexible et mieux ciblé ; troisièmement, et enfin, une meille...

...s professionnels en les impliquant davantage dans l’exploitation du stade ou de la salle qu’ils utilisent quotidiennement et, si possible, jusque dans la propriété, mais on voit bien que cela soulève quelques questions. Je me félicite donc que cette proposition ait été reprise dans le rapport de la mission commune d’information. Il s’agit là, je pense, d’une nouvelle façon de remodeler le cadrage sportif professionnel français. En ce qui concerne les modes d’exploitation, de nouvelles solutions ont déjà émergé telles qu’un bail emphytéotique, un BEA, ou des conventions d’occupation attribuant la gestion du stade ou de la salle au club professionnel. À l’occasion de notre précédent rapport, avec Jean-Marc Todeschini, nous avons pu étudier un exemple intéressant que je souhaite évoquer ici cet ap...

... proposition n° 24 la métropole, ou l’intercommunalité, comme « partenaire de référence ». Je m’interroge, moi aussi, sur le choix de ces seuls échelons, et sur les limites qu’il comporte. En effet, certaines métropoles ou intercommunalités ne souhaitent pas s’investir dans le sport de haut niveau alors que d’autres collectivités, des communes par exemple, sont depuis toujours aux côtés des clubs sportifs professionnels. Ce sont des partenaires historiques des clubs et il serait peut-être dommage de les empêcher de poursuivre leur accompagnement, expression d’une volonté politique locale. Malgré ces quelques remarques, je souhaite réitérer mon soutien aux travaux de cette mission commune d’information. Il était nécessaire, pour les faire évoluer, de dresser un nouveau bilan des relations entre l...

Faut-il construire des stades ? Oui, si le potentiel sportif, populaire et économique est présent. Qui construit ? Plusieurs hypothèses sont envisageables. Il faut se déterminer en fonction des territoires. Je suis moins optimiste que le président Aulas sur les opportunités offertes par le financement privé. Le cas de Lyon reste unique. Une autre possibilité est celle de la maîtrise d'ouvrage directe par la collectivité locale ; dans ce cas, il est essenti...

Faut-il construire des stades ? Oui, si le potentiel sportif, populaire et économique est présent. Qui construit ? Plusieurs hypothèses sont envisageables. Il faut se déterminer en fonction des territoires. Je suis moins optimiste que le président Aulas sur les opportunités offertes par le financement privé. Le cas de Lyon reste unique. Une autre possibilité est celle de la maîtrise d'ouvrage directe par la collectivité locale ; dans ce cas, il est essenti...

...(FFR) ambitionne de se doter d'un stade de 82 000 places, comportant un toit rétractable et une pelouse amovible. Ce stade serait situé à Ris-Orangis, dans le département de l'Essonne, et son coût serait d'environ 600 millions d'euros. Le plan de financement reste à définir, mais la fédération souhaiterait des apports uniquement privés. Par rapport aux projets de clubs, la FFR ne subit pas l'aléa sportif. Néanmoins, le nombre d'événements qu'elle pourra assurer elle-même est moins important que celui de clubs engagés dans des championnats réguliers. La FFR indique ainsi faire reposer l'équilibre financier de son ouvrage sur une hypothèse de 17 à 20 événements par an, dont cinq à six rencontres du XV de France. Ce stade ne serait pas uniquement réservé au rugby, la fédération souhaitant au contra...

...(FFR) ambitionne de se doter d'un stade de 82 000 places, comportant un toit rétractable et une pelouse amovible. Ce stade serait situé à Ris-Orangis, dans le département de l'Essonne, et son coût serait d'environ 600 millions d'euros. Le plan de financement reste à définir, mais la fédération souhaiterait des apports uniquement privés. Par rapport aux projets de clubs, la FFR ne subit pas l'aléa sportif. Néanmoins, le nombre d'événements qu'elle pourra assurer elle-même est moins important que celui de clubs engagés dans des championnats réguliers. La FFR indique ainsi faire reposer l'équilibre financier de son ouvrage sur une hypothèse de 17 à 20 événements par an, dont cinq à six rencontres du XV de France. Ce stade ne serait pas uniquement réservé au rugby, la fédération souhaitant au contra...