Interventions sur "siège" de Dominique Braye

Je le sais, monsieur le président de la commission, mais le sujet est compliqué – je m’en entretenais à l’instant avec mon ami Charles Guené. La pédagogie est l’art de la répétition, et nous devons à mon avis, s'agissant d’un texte aussi compliqué, faire preuve d’une grande pédagogie. À partir du moment où la répartition des sièges a été examinée et où un accord local à la majorité qualifiée est entériné, cet amendement n’a plus d’objet et je le retire. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur l’ensemble des points à l’occasion de l’examen d’amendements ultérieurs.

Si c’est ça, mon cher collègue ! Le sous-amendement n° 682 rectifié sexies que j’ai défendu avait pour objet de porter à 30 % le nombre de sièges, ce qui n’est pas énorme. Je vous ai communiqué les simulations ce matin.

...figure. J’ai pu le constater lors des cérémonies de vœux où j’ai rencontré les maires de mon département : les maires des petites communes à la périphérie d’une grande commune en appellent déjà au regroupement de façon à ne pas passer, comme ils le disent, à la « moulinette » d’une seule commune. Il est donc important de placer le curseur au-dessus des 10 %. Je vous signale que 10 % de quarante sièges, cela ne fait que quatre sièges à redistribuer pour les petites communes. Certaines intercommunalités ne sont composées que de dix, de vingt ou de trente communes. En revanche, 30 %, c'est-à-dire douze sièges sur quarante-six sièges, est une proportion plus acceptable, qui tempérerait le mécontentement des élus des moyennes et petites communes. Ces élus auraient moins l’impression d’être relégué...

Ainsi que l’a rappelé notre collègue Michel Charasse, l’article 3 tel qu’il est rédigé écrase complètement, dans certains cas, les petites communes et tend, même, à les faire quasiment disparaître du paysage intercommunal. Certes, elles auront toujours un siège, mais sur combien ! Il n’y a aucun problème pour toutes les communautés de communes, les communautés urbaines ou les communautés d’agglomération composées de communes à peu près équivalentes, telles que les communautés importantes de Bayonne-Anglet-Biarritz ou de la Plaine Commune, une communauté d’agglomération de 360 000 habitants, dont Patrick Braouezec assure la présidence. De la même façon,...

...le rapporteur et le président de la commission des lois d’avoir défendu cette avancée. Cela dit, j’ai déposé un sous-amendement n° 695 à l’amendement n° 85 rectifié quinquies qui tend à apporter une solution à un problème soulevé par notre collègue Jean-Pierre Fourcade. Celui-ci nous a expliqué que les nouvelles règles fixées imposeraient aux très grandes communautés de passer de 84 à 200 sièges.

Si je comprends bien, vous nous dites, monsieur le ministre, que l’accord local fondé sur les trois critères – répartition tenant compte de la population, attribution d’au moins un siège à chaque commune, interdiction pour toute commune de disposer de plus de la moitié des sièges – est inconstitutionnel.

M. Dominique Braye. Si l’accord local selon les trois critères que je viens de rappeler est constitutionnel, cela signifie que les élus dans l’intercommunalité pourront ensemble répartir les sièges comme ils le souhaitent, en tenant compte de ces trois critères.

Je propose donc que les élus, par accord à la majorité qualifiée, puissent diminuer le nombre total des sièges et soient autorisés à ne pas suivre à la lettre le tableau. Cela évitera que les grandes communautés d’agglomération ne soient représentées par des assemblées totalement ingérables.

... pas encore des résultats des simulations ; mais il faut bien prendre conscience d’un fait : en cas de désaccord, le tableau est si favorable aux communes de taille importante, aux villes-centres, qu’elles pourraient être tentées de ne pas se mettre d’accord avec les plus petites. Il faut donc absolument prévoir une solution en cas de désaccord. Nous proposons par conséquent que la proportion de sièges forfaitaires attribués sur la base du critère démographique soit de 30 % en cas d’accord, et de 25 % en cas de désaccord : la recherche d’un accord sera ainsi favorisée. Jean-Patrick Courtois nous dit ne pas disposer d’évaluation précise de l’incidence de cette mesure. Or je peux vous en fournir une. Sans chercher des exemples dans la vie privée des personnes, comme l’a fait Gérard Collomb, je ...

J’ai tout de même le droit d’évoquer ce cas, qui est loin d’être anodin ! Cette communauté de communes compte 43 000 habitants, dont un peu plus de 59 % vivent dans la ville-centre. Sur 36 sièges, la ville-centre n’en compte que 7. Si l’on répartit les sièges en suivant le tableau, l’intercommunalité bénéficiera de 46 sièges, dont 23, soit exactement la moitié, seront réservés à la ville-centre. Il lui suffirait donc, pour avoir la majorité et imposer sa loi, de s’allier avec une seule petite commune. Mais je sais, connaissant la gestion consensuelle du président Gérard Larcher, au Sénat...

En prévoyant une proportion de sièges forfaitaires de 25 % en cas de désaccord, il y aura 12 sièges de plus ! Cette intercommunalité aura donc 58 sièges, dont 23 reviendront à la ville-centre. La douzaine de communes qui n’avaient qu’un siège en compteront deux, Sonchamp passera de 9 à 10 sièges et Saint-Arnoult-en-Yvelines de 2 à 3 sièges. Cela joue tout à fait à la marge ! Je vous propose donc de fixer à 30 % la proportion de siè...

Voilà trois ans, le parti socialiste, ayant deux sièges de vice-président, en a abandonné un à M. Fischer, ce qui nous a permis d'apprécier les qualités de ce dernier à ce poste. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.)