Interventions sur "filiation" de Dominique de Legge

...té, au don de gamètes. J’ai une deuxième difficulté : on nous explique d’abord que, au fond, la PMA n’est pas très grave pour l’enfant, lequel peut être conçu sans père ; on nous explique ensuite que, pour sa construction, il faut quand même que cet enfant puisse avoir accès à ses origines… J’ai encore plus de mal à comprendre comment on met tout cela en cohérence avec l’article 4 portant sur la filiation.

Je remercie nos intervenants. Je dois reconnaître que, lorsque l'on constate que le champ des possibles ne recouvre pas le champ de la vraisemblance, nous sommes pris de tournis. Je voudrais revenir sur la question de la filiation fondée sur la volonté. La volonté peut évoluer. Un projet parental, est-ce élever ensemble un enfant ou reconnaître l'un des parents comme deuxième parent ? Dans la société traditionnelle, même si le projet parental évolue vers une séparation, les parents restent parents. Comment conjuguer la question de la volonté, autour de l'adhésion à un projet parental susceptible d'évoluer, et celle de la f...

...très favorable à l’accès aux origines qui nous différencie des autres espèces animales. » Je partage sans réserve cette appréciation que vous avez formulée à plusieurs reprises lors des auditions. Cet amendement vise justement à permettre aux enfants de connaître leurs origines, dans la mesure du possible. Ce faisant, nous sommes tout à fait en conformité avec les conventions internationales. La filiation sociale ne suffit pas, il faut aussi reconnaître la filiation biologique. Un enfant a besoin de repères pour acquérir une identité ou tout simplement pour répondre au médecin qui lui demandera s’il a des antécédents familiaux. Ce dispositif va dans le sens de l’intérêt de l'enfant. C’est pourquoi il mérite d’être adopté.

...e de ce projet de loi évoquait le mariage et l’adoption. Toutefois, vous avez découvert assez rapidement que, si une majorité de nos concitoyens étaient ouverts à une évolution de notre législation et à l’ouverture de droits civils, sociaux, fiscaux en faveur des couples de même sexe, une majorité de Français n’étaient pas enthousiastes – c’est un euphémisme ! – à l’idée de voir les règles de la filiation chamboulées et avaient compris, en quelque sorte, que l’on ne pouvait pas créer un droit à la filiation. C’est le même raisonnement qui vous a conduits à supprimer, dans un premier temps, les mots « père » et « mère » du code civil et, découvrant très vite qu’une majorité de nos compatriotes ne l’acceptaient pas, à inventer ce fameux « article balai ». Nous aurons l’occasion d’en parler. Reveno...

Or, vous le savez bien, les inquiétudes et les préventions exprimées ici comme dans l’opinion autour du présent projet de loi tournent autour de la question de la filiation et de la procréation médicalement assistée. Je n’ose dire que la position du président de la commission des lois est claire : en somme, « on verra plus tard ». La position du rapporteur, elle, est claire : « on verra plus tard, mais vous connaissez mon opinion sur le sujet… » Mesdames les ministres, vous nous avez expliqué la semaine dernière que le débat ne pouvait pas avoir lieu en dehors du ...

À l’évidence, l'article 1er pose un problème de filiation. Nous nous sommes largement expliqués sur ce point. Nous connaissons la position du Gouvernement, vous connaissez la nôtre, je n'y reviens pas.