Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’intercommunalité" de Dominique de Legge
4 interventions trouvées.
Nous sommes dans une période où chacun tente de se mobiliser pour revitaliser les bourgs ruraux et y réintroduire de l’activité économique. Or il faut bien prendre conscience que ce n’est pas l’intercommunalité qui va favoriser l’implantation sur ces communes d’un artisan ou la réouverture d’un commerce de bouche.
...et mutualisation. Dans le premier cas, c’est l’EPCI qui assume la compétence à la place de la commune. Dans le second cas, la commune conserve la responsabilité politique, même si la compétence est exercée au niveau intercommunal, dans le cadre d’un partenariat : c’est très différent ! Il importe de bien distinguer les deux notions. Je soutiens la proposition de la commission : loin de détruire l’intercommunalité, elle favorisera une intercommunalité à la carte répondant aux besoins des communes et des habitants. Cessons de vouloir traiter le problème au niveau de la structure. Nous avons une obligation de résultat, pas de moyens !
Mme Lebranchu, en écho aux déclarations du Premier ministre et du Président de la République, nous avait annoncé une grande loi de décentralisation. Au lieu d’un texte, nous en avons trois ! Mais quid du texte qui devait traiter des rapports entre les communes et l’intercommunalité ? Je m’étonne que l’on vide d’ores et déjà l’éventuel débat que nous devrions avoir sur ce thème de la question des compétences respectives et du droit des sols. Sur le fond, je ne peux pas imaginer un seul instant que l’article 63 existe uniquement pour satisfaire un groupe politique qui soutient, tant bien que mal, le Gouvernement. § Le fait que le Gouvernement ait souscrit à cette rédaction...
...e en réduisant le nombre susvisé. Certes, une telle organisation peut paraître irrationnelle comparée avec celles qui ont cours dans d’autres États. Mais la présence d’un réseau de 600 000 élus de terrain engagés dans le développement de leurs communes constitue un gage tout à la fois d’efficacité, de démocratie et de représentativité des territoires. Le programme destiné à finaliser la carte de l’intercommunalité me semble être la plus sûre méthode de pérenniser le fait communal et d’en optimiser les moyens. Toutefois, je voudrais vous faire part de deux inquiétudes concernant ce couple commune- intercommunalité. D’une part, les préfets ont pris l’initiative de réunir les élus pour étudier la question de la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. Si je ne conteste pas cette anticipation – cet...
