Interventions sur "médecin" de Dominique de Legge

N’étant pas issu d’une profession médicale, je ne suis pas un spécialiste des sujets dont nous discutons. Revenons donc à l’essentiel. Nous sommes, me semble-t-il, tous attachés au principe de la médecine libérale, qui implique la liberté d’installation du praticien. Le corollaire de ce principe, c’est la liberté pour chacun de choisir son médecin ; encore faut-il qu’il y en ait un ! Madame la ministre, je veux bien vous faire confiance lorsque vous affirmez que les mesures coercitives ne sont pas efficaces. Toutefois, nous sommes dans une assemblée politique. Il me semble important d’envoyer u...

... totalement les explications données par le rapporteur. Comme vient de le relever notre collègue Philippe Bas, il s’agit là d’une possibilité. En quoi offrir une possibilité serait-elle une régression par rapport au texte précédent ? C’est, au contraire, une précision par rapport à la législation en vigueur. Une possibilité, ce n’est pas une obligation, c’est une souplesse. Faisons confiance aux médecins et au personnel soignant pour prendre la bonne décision ! Chacun le sait bien, l’hydratation peut être nécessaire à un moment donné, puis arrêtée, dans la phase ultime, pour ne pas prolonger indéfiniment la vie en cas de souffrance. Cela renvoie d’ailleurs à la question de la fin ultime : à partir de quand sommes-nous dans la phase terminale ? Laissons les médecins et le personnel soignant s’o...

Cet amendement vise à préciser que le médecin doit s’assurer que le patient ne se trouve pas dans un état psychologique susceptible d’altérer son jugement.

...ez un avis défavorable sur l’amendement n° 59 rectifié bis : votre position est cohérente. Cependant, vous vous dévoilez en vous opposant à notre amendement n° 60 rectifié bis visant à remplacer, s’agissant de la mise en place d’une sédation demandée par le patient, l’obligation par une possibilité. Mme la ministre l’a dit très clairement : il s’agira bien d’une obligation pour les médecins. Nous sommes là au cœur du débat. On nous dit que le texte ne change rien ; Mme la ministre le confirme, à ceci près que le patient aura désormais le droit de demander la sédation : or je ne sais pas ce qui l’en empêche aujourd'hui… (M. Charles Revet approuve.) On continue ensuite à dérouler la pelote, en nous expliquant que l’on refuse la clause de conscience pour les médecins. Les choses me p...

Cet amendement vise à préciser que le médecin a l’obligation de s’assurer de l’état psychologique du patient ayant exprimé la volonté de refuser ou de ne pas poursuivre un traitement. Toutefois, je souhaite rectifier mon amendement en supprimant l’adjectif « psychologique », qui n’apporte rien.

Par cet amendement, il s’agit de faire en sorte que le texte ne crée pas un droit opposable en matière de directives anticipées, contrairement au souhait de Mme la ministre. Nous proposons de préciser que le médecin « prend en compte les directives anticipées », mais que celles-ci ne s’imposent pas à lui ! Certes, il doit en tenir compte, mais elles ne sauraient contrevenir à sa liberté d’appréciation et à son jugement. Cela renvoie une différence majeure entre nous sur la question de savoir si la proposition de loi doit, ou non, créer un droit opposable.

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur, dont je vous remercie. S’agissant des plans de formation, je pourrais vous rejoindre, mais à un détail près qui a tout de même son importance. Dans le texte actuel, il est question d’une formation initiale et continue s’intégrant au plan de formation des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens. Elle ne concerne pas l’ensemble des personnels des EHPAD. Or il me semble dangereux d’instaurer une telle dichotomie entre les personnels appartenant aux équipes soignantes, qui recevraient une formation aux soins palliatifs, et les personnels ayant vocation non pas à donner des soins, ma...

...les un accompagnement du malade, destiné à lui épargner déshydratation et étouffement, alors que tout autre traitement a été interrompu ? C’est pourquoi, avec de nombreux collègues, j’ai déposé des amendements visant à rééquilibrer les politiques entre le curatif et le palliatif, à encadrer la sédation, afin qu’elle ne puisse pas s’inscrire dans une intention de donner la mort, et à permettre au médecin, en toute conscience, de prendre en compte les directives anticipées sans que celles-ci n’entravent sa mission. On a beaucoup parlé dans ce débat d’une « mort digne ». Qu’y a-t-il d’indigne dans la mort ? L’indignité, n’est-ce pas de laisser le proche seul face à l’issue fatale ? En demandant à la médecine d’accélérer la fin, protège-t-on la dignité du malade ou répond-on à une demande sociale ?...