Interventions sur "défendu" de Dominique Estrosi Sassone

Je serai brève : mon amendement est presque identique à celui qui vient d’être défendu. Les associations reconnues d’utilité publique, et principalement les associations de distribution alimentaire, voient le nombre de leurs bénéficiaires augmenter sans cesse ; mais, dans le même temps, l’envolée des prix de l’énergie les frappe de plein fouet, ne serait-ce que parce qu’elles doivent faire fonctionner des réfrigérateurs et des congélateurs. Il me semble donc très important, pour ...

Défendu !

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à prévoir des dispositions qui s’inscrivent dans la continuité des apports que j’ai défendus en commission et j’estime que les précisions apportées au code de la construction et de l’habitation sont tout à fait bienvenues. Par ailleurs, cet amendement tend à fixer une date d’entrée en vigueur des dispositions réglementaires relatives à la qualité de l’air, ce qui me paraît être une très bonne idée pour éviter l’attentisme du Gouvernement sur ce sujet…

Ces amendements en discussion commune visent à modifier la composition du conseil d’administration de l’ANAH. Pour ce qui est de l’amendement n° 1711 rectifié, la demande de représentation de France urbaine est satisfaite. J’ai défendu moi-même un amendement en ce sens en commission des affaires économiques. Avis défavorable. Quant aux deux autres amendements, l’avis est également défavorable. En effet, l’intégration d’une nouvelle association d’élus au sein du conseil d’administration aurait pour conséquence de nommer 12 nouvelles personnes – 6 membres titulaires et 6 membres suppléants –, afin de respecter les contraintes lé...