Interventions sur "ferroviaire" de Dominique Estrosi Sassone

À l’heure du déconfinement et de l’assouplissement du télétravail, cet amendement vise à encourager les Français à s’intéresser à l’offre ferroviaire, qui n’est pas toujours, tant s’en faut, à la hauteur de leurs attentes, notamment en matière de mouvements régionaux pendulaires. C’est particulièrement le cas avec les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Nous prévoyons donc la création d’une modulation des subventions d’exploitation attribuées aux exploitants ferroviaires dont les performances sont insuffisantes au regard des...

Madame la ministre, ma question porte sur la réalisation de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur pour relier les trois métropoles régionales Marseille, Toulon et Nice. L’unique ligne ferroviaire existante, créée en 1860, souffre de son ancienneté, avec des problèmes d’infrastructures vieillissantes et des flux tendus permanents, puisque l’ensemble des trains y circulent sans itinéraire alternatif en cas de problème technique. Des nœuds ferroviaires à Marseille ou Nice congestionnent le trafic avec des retards fréquents. Dans les Alpes-Maritimes, la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur e...

Vous noterez ainsi que nous n’avons pas exactement rétabli le texte issu de nos débats en première lecture. Là encore, nous nous sommes astreints à une analyse fine prenant en compte les travaux des députés. Par exemple, en matière de mobilité, nous avons conservé l’avis conforme de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, rétabli par l’Assemblée nationale.

En l’espèce, il s’agit surtout d’une mesure de protection des relations ferroviaires de proximité. Il faut que le Gouvernement clarifie ses intentions sur ce point. Vous refusez l’ouverture à la concurrence entre compagnies ferroviaires, mais vous l’acceptez entre les trains et les autocars. Sachant que le rapport Duron préconise la fermeture de lignes, nous nous interrogeons sur votre vision du système ferroviaire français… Je m’étonne aussi du fait que le Gouvernement veuille...

...s avez exprimée de rétablir coûte que coûte un seuil glissant à 100 kilomètres, alors que le Sénat l’avait fixé à 200 kilomètres, tout en précisant bien qu’il s’agissait aussi d’un seuil glissant, et non d’un seuil fixe. Je rappelle que c’est l’Autorité de la concurrence qui a préconisé la fixation d’un tel seuil glissant, après avoir mesuré jusqu’à quelle distance la concurrence entre les modes ferroviaire et routier est la plus forte. Il s’agit donc d’une mesure importante pour protéger les services ferroviaires, largement subventionnés par l’État et par les régions. L’enjeu, vous le voyez, monsieur le ministre, est autant écologique qu’économique : en choisissant de rétablir de nouveau un seuil de 100 kilomètres, comme l’a fait l’Assemblée nationale, vous ferez d’office diminuer d’au moins 50 mi...