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...lusieurs agressions ont été constatées à l’hôpital Pasteur du CHU de Nice, à l’hôpital Lenval et aussi à Cannes. Non, madame la ministre, contrairement à ce que vous avez soutenu, notre système de santé n’a pas globalement tenu. Oui, notre système de santé s’effondre. Nous n’avons pas besoin d’un nouveau diagnostic. Que proposez-vous concrètement ? Comment entendez-vous mobiliser durablement les médecins de ville pour épauler les structures hospitalières ? Allez-vous enfin entendre les demandes de SOS Médecins, dont le réseau ne cesse de se déliter dans les territoires ? Pourtant, les structures locales évitent l’embolisation des services d’urgence.
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la revalorisation des visites à domicile pour SOS Médecins. L’avenant n° 9 à la convention médicale, négocié entre la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux, a abouti à l’été 2021 à la revalorisation des visites à domicile, mais SOS Médecins a été étrangement exclu du dispositif. Pourtant, la visite à domicile est dans l’ADN de SOS Médecins, qui organise une permanence de soins depuis 1966, en activité vin...
À ce jour, cette mobilisation reste encore insuffisante. SOS Médecins est débordé et contraint de limiter le nombre d’appels. Le système tourne en rond, la visite à domicile est véritablement en danger et il est indispensable de lui redonner sa juste place dans le parcours de soins des patients.
...ureusement entraîné la mort de patients, ainsi que par des dérapages budgétaires. Cet amendement traduit une recommandation de la Cour des comptes afin de résoudre, en partie, un des problèmes majeurs : le temps d’attente pour la prise en charge. Autoriser les titulaires du diplôme d’État d’infirmier à pratiquer certains gestes essentiels pour soigner, pour soulager, permettrait de décharger le médecin de certaines tâches. Ce dernier pourrait ainsi se concentrer sur la réalisation du diagnostic, la consultation et d’autres types d’actes plus lourds qui nécessitent son attention. Le décret permettra de consulter en amont l’ensemble des ordres concernés, afin de déterminer une liste acceptée par l’ensemble des professionnels de santé.
...nts. Alors que le projet de loi vise à « transformer le système de santé », il paraît logique d’apporter des modifications de fond attendues par les professionnels de santé et les patients en assouplissant le cadre légal existant de la prescription. Cette mesure de bon sens, qui s’adresse essentiellement aux infirmiers libéraux, permettra un meilleur suivi des pathologies diagnostiquées par les médecins et une meilleure prise en charge de la douleur. L’arrêté ministériel prévu par l’amendement devra, en amont de sa publication, permettre de consulter l’ensemble des sociétés savantes concernées afin de déterminer une liste acceptée par les professionnels de santé qui sera, bien entendu, limitée aux besoins exprimés dans les territoires et transmis par les ordres. La Cour des comptes formule la...
... médical que budgétaire, visaient deux objectifs : d’une part, mieux articuler et valoriser les compétences des sages-femmes, d’autre part, réorienter leur activité vers des actes à plus forte responsabilité, notamment le suivi postnatal. Outre un ensemble de missions déterminées pour le suivi médical de la grossesse, puis du nouveau-né, il est précisé que la sage-femme ne peut pas remplacer les médecins référents, mais que sa fonction permet de contribuer à l’offre de soins sur le territoire et de répondre ainsi à l’angoisse de certains parents, notamment lors des premières semaines de l’enfant, évitant de déclencher peut-être une consultation pédiatrique ou gynécologique, qu’elle soit en ville ou en établissement hospitalier, ce qui représente aussi une économie pour la sécurité sociale.
Au lieu de cloisonner la couverture vaccinale, il serait logique de permettre aux infirmiers de vacciner l’ensemble des adultes en bonne santé s’ils le souhaitent. Ce procédé permettrait de soulager les cabinets médicaux, tout particulièrement les médecins généralistes, qui sont surchargés, sachant en outre que les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont longs, notamment dans les territoires ruraux, mais aussi dans les quartiers défavorisés ou sous-dotés.
Cet amendement a pour objet de rendre encore plus attractive l’installation de médecins dans les territoires sous-dotés, en ajoutant à l’exonération des cotisations sociales celle de l’impôt sur les bénéfices pendant les cinq ans suivant leur installation.