Interventions sur "opérateur" de Dominique Estrosi Sassone

...cet amendement au nom de ma collègue Agnès Canayer, qui est présidente d'une mission locale, à l'instar d'autres cosignataires de cet amendement, comme Marta de Cidrac ou moi-même. Selon le rapport de la mission de préfiguration de France Travail, les missions locales devaient coélaborer les orientations stratégiques et coanimer les travaux de France Travail concernant les jeunes, aux côtés de l'opérateur France Travail. Aujourd'hui, en l'état, le texte ne traduit pas cette volonté. Nous sommes convaincus que, pour réussir en matière d'insertion, France Travail a besoin du réseau des missions locales. Comme le propose l'Union nationale des missions locales, il faut penser le réseau des missions locales et ses partenaires comme un pôle de prévention au sein du réseau France Travail. Présidente d...

...ent de l'ordre d'un milliard d'euros dans le programme Orange Cyberdéfense pour l'ensemble de ses clients. Enfin, s'agissant du renouvellement des terminaux, quelle politique commerciale Free met-il en oeuvre pour le recyclage ou le reconditionnement au regard des enjeux de recyclage des terminaux en circulation, alors que le nombre de vos points de vente reste relativement modeste comparé à des opérateurs plus anciens ?

Le Parlement a été écarté de l'accord New Deal de 2018, qui a été passé directement entre les opérateurs et le Gouvernement. Seriez-vous favorable à ce que le Parlement, en plus de l'Arcep, contrôle l'effectivité de l'application pour constater la réalité de la couverture mobile et sa progression ? L'accord passé n'est-il pas d'ores et déjà obsolète, ne serait-ce qu'en matière de télétravail ? Comment jugez-vous le plan de relance sectoriel du Gouvernement, qui prévoit 7 milliards d'euros pour le n...

Les rumeurs, colportées par voie de presse, selon lesquelles SFR pourrait être racheté par Bouygues ou Free sont-elles fondées ? L'Arcep est-elle en mesure de contrôler une telle situation ? L'attribution prochaine des fréquences 5G ne risque-t-elle pas de précipiter le retour à trois opérateurs ? S'agissant de son réseau de téléphonie fixe, vous avez mis en demeure Orange de continuer à assurer l'obligation de qualité de service de ligne fixe en tant qu'opérateur du service universel de téléphone. Or, le téléphone fixe est encore largement utilisé par nos aînés. Orange est-il désormais en capacité d'assumer ses obligations en la matière ?

... ou ORCOD-IN, peut exclusivement être confiée aux établissements publics fonciers de l’État, en application de l’article L.741-2 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L.321-1-1 du code de l’urbanisme. Or les périmètres d’intervention des EPF d’État ne couvrent pas l’ensemble du territoire national. Il est donc nécessaire de prévoir la possibilité d’intervention d’un autre opérateur, désigné par l’État, dans le cas où la commune dans laquelle est située l’ORCOD d’intérêt national n’est pas couverte par un EPF d’État. Cet amendement institue par ailleurs la possibilité, dans une ORCOD de droit commun, de déléguer le droit de préemption urbain à l’opérateur en charge de la conduite de l’ORCOD.

M. le secrétaire d’État a rappelé, il y a quelques instants, qu’un programme visant à couvrir les zones aujourd’hui mal couvertes est engagé sur la base de l’accord conclu en janvier dernier entre les opérateurs, le Gouvernement et l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Ce programme prévoit notamment la couverture de 5 000 nouvelles zones, avec une mutualisation active sur au moins 2 000 nouveaux sites. À nos yeux, imposer le recours à l’itinérance, quelle que soit la situation, par des dispositions législatives remettrait en cause cet accord, alors même que t...

Cet amendement est contraire à la position de la commission. En effet, en introduisant l’article 64 ter, celle-ci a souhaité obliger les opérateurs à offrir une offre d’accès à leur fibre activée. L’avis de la commission est donc défavorable.

La loi qui porte votre nom prévoit la fin des zones blanches grâce à un contrôle accru des opérateurs par l'Arcep. Cette dernière aura-t-elle les moyens de ses missions ? Mon département a connu de violentes intempéries : Mme Pinville est venue à Cannes, et le Gouvernement s'est beaucoup appuyé sur la CCI des Alpes-Maritimes pour accompagner les chefs d'entreprises sinistrées. Or, le plan d'intervention d'urgence, dans le budget de l'État, n'est pas financé. Le sera-t-il ou faut-il envisager de ...