Interventions sur "apprenti" de Dominique Leclerc

Les auteurs de ces amendements demandent au Gouvernement de produire trois rapports d’ici au 31 décembre 2011 sur le statut des apprentis. La commission est défavorable à ces trois amendements.

Défavorable à l'amendement n° 202, qui relève le salaire des apprentis : cela est sans rapport avec le texte, qui porte sur les retraites.

Cet amendement vise à redéfinir la période initiale de l'apprentissage junior qui doit permettre au jeune d'accéder dans les meilleures conditions au dispositif de formation par l'apprentissage, afin de recevoir une formation qualifiante sanctionnée par un titre ou un diplôme. Il tend à préciser cette finalité.

... essentiel que ce décret soit précédé d'une discussion avec les partenaires sociaux, afin que les spécificités et les réalités de l'exercice de chaque profession soient bien prises en compte. Pour ce qui concerne les amendements n° 96 et 153 de suppression, la prise en compte de la spécificité de certaines activités peut amener à accorder des dérogations au principe d'interdiction du travail des apprentis mineurs le dimanche et les jours fériés. Ces dérogations sont données à titre exceptionnel, on ne le dira jamais assez. La commission souhaite qu'elles soient encadrées par un décret en Conseil d'Etat après une concertation préalable, car elle est bien consciente que chaque profession a ses contraintes, ses spécificités. C'est pourquoi elle émet un avis défavorable.

Je n'ose pas rebondir sur les derniers propos de M. Fischer. Je pensais que nous partagions tous un vif intérêt pour l'apprentissage, qui est, pour l'apprenti, l'occasion d'apprendre un certain art et, pour le maître, celle de le transmettre.

Je vais tâcher d'oublier ces propos caricaturaux pour m'attacher à la finalité de ce qui nous est proposé. Nous voulons certainement tous soutenir l'apprentissage, mais nous divergeons sur le moyen de prodiguer ce soutien. En l'espèce, j'insisterai simplement sur le fait que la proratisation se fait non par rapport à la totalité du temps d'apprentissage dans l'entreprise mais sur une base annuelle. Ces deux amendements de suppression vont à l'encontre de la position de la commission, qui émet donc un avis défavorable.

Nous ne pouvons que nous rallier à cette suggestion. Il convient en effet d'améliorer l'image de l'apprentissage auprès des jeunes et de leurs parents. J'ajoute que, avec l'adoption d'une telle mesure, certains ne pourront plus dire que ce texte ne contient que des incitations fiscales.

Présentant l'ensemble de ce projet de loi, hier, nous avons insisté sur le fait qu'il visait à mettre en place différentes mesures de cohésion sociale, pour tenir compte de la réalité du terrain ; c'est dans cet esprit que le Gouvernement, dans un souci d'efficacité et de célérité, nous a proposé différentes mesures relatives à l'apprentissage et au logement. Mais il n'était nullement dans ses intentions de redéfinir une politique et un programme en faveur de l'apprentissage, car cela a déjà été fait. Quant à la question du logement, elle sera peut-être traitée dans le cadre de la future loi « Habitat pour tous », qui a beaucoup été invoquée et que nous attendons donc. Cependant, je voudrais qu'on en revienne à l'essentiel, à sav...

La modification proposée vise à harmoniser les dispositions du présent article avec celles prévues à l'article 11 bis, relatif aux dérogations au principe d'interdiction du travail des apprentis mineurs les dimanches et les jours fériés. Il paraît en effet opportun d'adopter une rédaction similaire s'agissant des dispositions dérogatoires relatives au travail de nuit. La commission propose de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat l'établissement de la liste des secteurs concernés ainsi que la détermination des conditions dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées. En enca...

Nous ne pouvons pas être favorables aux amendements n° 94 et 152, qui tendent à supprimer cet article. En effet, nous avons suffisamment dit que la prise en compte de la spécificité de certaines activités peut amener à accorder des dérogations au principe d'interdiction du travail de nuit pour les apprentis mineurs. Ces dérogations, accordées à titre exceptionnel, sont encadrées par les nouvelles dispositions et par l'amendement n° 17 que je vous ai présenté tout à l'heure. Je l'ai dit lors de la discussion générale : on peut souhaiter qu'il y ait des discussions préalables à la rédaction des décrets en Conseil d'Etat. Toutefois, il semble que la conclusion d'un accord de branche étendu présente u...