Interventions sur "pénibilité" de Dominique Leclerc

Nous avons déjà évoqué cette pénibilité à effets différés. La commission souhaite que la réflexion sur la prise en compte de ce type de pénibilité soit lancée dès à présent. L’avis est donc défavorable.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. L’amendement de M. Dominati soulève une question délicate et difficile : d’une part, l’absence de définition juridique de la pénibilité peut, on le comprend, poser un problème ; d’autre part, en tant qu’élus, nous devons donner un signe et montrer tout notre attachement à la lutte contre la pénibilité et à sa prévention. Compte tenu de cette dualité, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Si vous le permettez, je formulerai quelques remarques avant d’émettre l’avis de la commission sur les deux amendements identiques. M. le ministre l’a souligné, la commission a réalisé un travail important sur cet article, qui concerne un sujet délicat. Pour le rendre beaucoup plus cohérent, nous avons réorganisé l’ordre des dispositions du projet de loi relatives à la pénibilité afin de distinguer clairement celles qui relèvent de la prévention de celles qui ont trait à la compensation. Le titre IV se compose désormais de trois chapitres : le premier est consacré à la prévention de la pénibilité, le deuxième à la compensation de la pénibilité et le troisième aux dispositions communes. Seuls Jean-Pierre Godefroy et Marie-Thérèse Hermange ont traité de cet article, la pl...

...ui dans le bon sens. D’ailleurs, j’ai entendu peu de réactions contraires à l’extérieur de cette enceinte. Permettez-moi maintenant d’en revenir à l’article 25, qui permet, comme cela a été dit, une meilleure traçabilité de l’exposition du travailleur aux risques professionnels. Cette traçabilité est un préalable indispensable, incontournable à une politique de prévention et de réparation de la pénibilité. La démarche de traçabilité présente trois avantages : elle facilite, dès l’embauche, l’information des salariés sur les risques professionnels qu’ils sont susceptibles d’encourir – relisez, mes chers collègues, le rapport de la commission, car il est complet sur ce point ; elle permet un suivi professionnel et post-professionnel des travailleurs exposés et elle incite à l’amélioration des condi...

Vous avez reconnu que la commission avait tenté d’améliorer le texte, en commençant par le structurer en évoquant la prévention et la préparation. En matière de prévention et de pénibilité, une chose est incontournable, c’est le code du travail ! D’ailleurs, la médecine du travail figure dans ce code-là et non dans le code de la santé publique. Ainsi, l’article L. 4622-3 du code du travail précise « Le rôle des médecins du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs ...

Cet amendement permet de garantir que la fiche consignant les expositions à des facteurs de pénibilité auxquels a été soumis le travailleur sera non seulement transmise au service de santé au travail, mais également au médecin du travail chargé de son suivi médical. Cette fiche est en effet destinée à alimenter le dossier médical de santé au travail, auquel seul le médecin du travail a accès.

...ser l’ensemble de tous les documents que l’employeur doit renseigner en matière de prévention des risques professionnels. Comme vous le savez, le document unique de prévention des risques auquel fait référence l’amendement est de nature collective. Or nous voulons individualiser cette traçabilité. L’amendement n° 402 vise à supprimer le quatrième alinéa, qui donne une base légale aux facteurs de pénibilité par rapport aux discussions entre partenaires sociaux jusqu’en 2008. Il est inutile de mentionner les éléments d’environnement agressif, car on a l’intitulé générique ; le reste sera développé par décret. Avis défavorable. L’amendement n° 361 rectifié tend également à préciser les facteurs de risques professionnels, liés cette fois-ci à des contraintes physiques marquées. Même réponse que précéd...

L'amendement ASOC 7 interdit le cumul entre la pension d'invalidité et celle découlant de la prise en compte de la pénibilité. L'amendement n° ASOC 7 est adopté.

L'amendement ASOC 9 apporte une modification formelle à la disposition relative au comité scientifique qui évaluera la pénibilité.

L'amendement n° 590 traite de pénibilité à effets différés alors que nous sommes dans la pénibilité constatée : avis défavorable.

Relatif à la fixation de la contribution de la branche AT-MP à la pénibilité, l'amendement n° 1068 exprime une idée très intéressante.

Les amendements n° 262, 357 et 397 tendent à redéfinir les critères de pénibilité, alors que l'alinéa 4 de l'article 25 du texte reprend scrupuleusement les trois critères issus des négociations entre les partenaires sociaux. Ces amendements sont donc satisfaits.

La réforme des retraites de 2003 enjoignait aux uns et aux autres d'avancer sur la pénibilité. Les critères de celles-ci ont été définis il y a deux ans, en des termes repris à l'identique dans le projet de loi.

Comme les trois précédents, l'amendement n° 396 définit la pénibilité en des termes distincts du consensus obtenu entre les partenaires sociaux.

Sagesse sur l'amendement n° 608 rectifié. La pénibilité n'étant pas précisément définie, il semble difficile de fonder sur elle une obligation. Nous devrons avoir une discussion sur ce point.

Vous connaissez les réflexions suscitées par la rédaction de l'Assemblée nationale. Notre travail va dans le bon sens : j'ai reçu ce matin, avant la séance, deux médecins du travail qui approuvent les avancées permises par le texte de la commission et, je l'espère, du Sénat. Le Gouvernement a introduit, parce qu'il y avait une attente, la prévention de la pénibilité. Nous avons prévu trois divisions : la prévention, la pénibilité et la compensation. En réécrivant le dispositif, nous l'avons clarifié et avons dissipé toutes les ambiguïtés sur le rôle des médecins et la relation avec l'employeur. Les personnes concernées ont conscience de ces avancées.

La MECSS avait donc recommandé qu’un éventuel relèvement de l’âge de la retraite soit accompagné de la prise en compte de la pénibilité et du maintien du dispositif de cessation anticipée d’activité pour longue carrière. Nous avons été entendus, me semble-t-il.

La retraite anticipée pour carrière longue sera non seulement maintenue, mais aussi étendue aux travailleurs qui sont entrés dans la vie active à l’âge de 17 ans. Ces mesures pourraient concerner plus de 90 000 personnes affiliées au régime général en 2015. Est-ce une avancée vraiment dérisoire, comme d’aucuns essaient de nous le faire croire ? Par ailleurs, la pénibilité sera prise en compte pour la première fois dans le système de retraite au travers d’un dispositif qui traitera la pénibilité à effets immédiats et pourrait concerner 30 000 personnes par an. Certains jugent ce dispositif insuffisant.

...’information. Là encore, il s’agit d’un enjeu considérable pour l’avenir. La retraite est l’affaire de tous, et chacun doit s’en préoccuper sans attendre d’être à quelques mois ou à quelques années du départ. Il nous faudra aller plus loin encore dans l’information et la sensibilisation de nos concitoyens. Un point majeur du projet de loi présenté par le Gouvernement est la prise en compte de la pénibilité pour la première fois dans l’histoire de nos régimes de retraite. À cet égard, le texte inclut des mesures destinées à améliorer la traçabilité individuelle de l’exposition à la pénibilité, traçabilité qui est indispensable à une politique de prévention et de réparation. Il donne un fondement législatif aux trois critères de pénibilité retenus par les partenaires sociaux dans leur projet d’acco...

… en un mot, pour établir un référentiel. Tel est le sens d’un amendement que j’ai déposé en commission. Au sein de la commission, nous avons accompli un énorme travail sur la pénibilité et la médecine du travail. Nous avons réorganisé l’ensemble du dispositif pour lui donner davantage de cohérence, en distinguant mieux prévention et réparation de la pénibilité. La prévention est primordiale dans ce domaine et, à l’avenir, le combat essentiel sera celui de l’amélioration des conditions de travail pour limiter le plus possible les situations de travail pénible. Il s’agit d’une r...