Interventions sur "producteur" de Dominique Mortemousque

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif de qualité français a été réformé par la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, dont le rapporteur pour le Sénat était notre collègue Gérard César, expert en la matière. Pour répondre aux demandes des consommateurs et des producteurs, l'article 73 de cette loi a apporté clarification, simplification, lisibilité et crédibilité au dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires. Depuis quelques années, la multiplication des signes et des labels de toutes sortes, notamment ceux qui résultent de démarches privées, a eu pour effet de placer les consommateurs face à un véritable maquis de sigles dans lesquels il...

...c les membres du groupe d'études sur l'élevage constitué au Sénat, j'ai déposé sur ce texte quelques amendements ayant pour objet, d'une part, d'éviter que ne soit interdit l'ancrage dans les territoires du principal signe de qualité français : le label rouge. En effet, l'actuelle ordonnance interdit purement et simplement que le label rouge puisse mentionner son origine géographique, lorsque les producteurs le souhaitent et lorsque le droit communautaire l'autorise, dès lors que le produit en question bénéficie d'une indication géographique protégée, ou IGP. Une telle situation, alors même que la loi d'orientation agricole avait précisément pour objectif d'ancrer les activités dans les territoires, aurait pour eux des conséquences dramatiques. M. le rapporteur en a fait état. Les amendements que n...

L'amendement n° 4 répond en grande partie à notre préoccupation. Je tiens tout de même à préciser, car nous sommes en plein Grenelle de l'environnement, que le président des producteurs sous label rouge est du Périgord, et que ces professionnels font des efforts importants pour s'insérer dans une politique de développement durable. M. le ministre vient d'évoquer les relations de partenariat qui ont été établies avec ces producteurs : faisons en sorte de ne pas les décourager ! Cela étant, je retire mon amendement.

Après avoir félicité l'intervenante pour la qualité de son travail et s'être dit également très concerné, du fait que son département -la Dordogne- était le premier producteur de fraises au niveau national, M. Dominique Mortemousque a souhaité développer trois éléments : - le problème de la main-d'oeuvre. Si elle doit bien évidemment bénéficier de conditions de travail aussi bonnes que possible, la réglementation du travail dans le secteur arboricole doit être souple et s'adapter aux réalités, en n'interdisant notamment pas toute activité le dimanche et les jours féri...

...le peut m'affirmer que la situation de ce secteur est correcte, qu'il se lève et qu'il le dise ! Je n'entends des voix s'élever que pour dire que la situation est extrêmement préoccupante. Nous devons donc agir. Je partage l'avis de Daniel Soulage sur la différence entre « confié » et « cédé », nous devons réfléchir au problème. Nous constatons tous, dans nos départements - en Dordogne avec les producteurs de fraises, dans le Lot-et-Garonne en matière de production de légumes -, que les gens sont en ébullition. On ne peut pas leur dire que l'on va s'en sortir en claquant des doigts, sans une certaine rigueur dans l'organisation. Autrefois, dans ma région, la production de tabac était organisée de façon très rigoureuse. La production de pruneaux d'Agen est organisée selon un schéma très rigoureux ...

Je le répète : il faut trouver une solution pour les producteurs de fruits et légumes ! Monsieur le ministre, l'affaire est compliquée.

A mon sens, il est opportun et indispensable de voir ce qu'il est possible de proposer aux producteurs. Ce qui a été voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale est vécu par les organisations de fruits et légumes et les comités économiques comme une impasse et nous ne devons pas laisser les choses en l'état.

...uves et sont proches du terrain, que ce sont des outils bien adaptés. Pour d'autres, les interprofessions apparaissent comme le meilleur outil pour préparer l'avenir et mettre en place un rapport de forces équilibré. Plusieurs des intervenants ont souligné que l'interprofession dans le secteur des fruits et légumes ne défendait pas de manière équilibrée les intérêts des distributeurs et ceux des producteurs. A-t-on la volonté de corriger cet état de fait ? Je crois la chose possible. Lors de la discussion générale de ce texte, j'ai évoqué la nécessité impérieuse de remédier à cette situation. Si on ne le fait pas, toute l'ambition à l'exportation que l'on nourrit pour les années à venir sera ruinée. On sait très bien que, face aux quelque cinq ou six formes de commercialisation puissante, les produ...

Dans ces conditions, ne serait-il pas judicieux de relever nos manches, afin de mettre en place, au niveau de l'interprofession, un système qui puisse fonctionner ? Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure les travaux que vous allez mener dans les semaines et les mois à venir. Pouvez-vous nous donner des repères suffisamment précis et tangibles ? Les producteurs suivent de très près nos travaux. Je ne voudrais pas que la Haute Assemblée apparaisse plus frileuse que l'Assemblée nationale. Je ne suis pas frileux et quand des décisions doivent être prises, je trouve l'énergie nécessaire. Mais ma conviction profonde est que l'interprofession, si nous parvenons à rééquilibrer les rapports entre producteurs et distributeurs, est le meilleur outil pour permet...

Le secteur agricole est soumis à des aléas climatiques et à des chocs d'offre qui fragilisent, voire remettent en cause la rentabilité des exploitations. La contractualisation doit permettre de sécuriser les débouchés agricoles et, par conséquent, le revenu versé au producteur. L'interprofession semble être le meilleur lieu pour décider filière par filière, produit par produit, des éléments précis du contrat. L'Assemblée nationale a repris l'article L. 441-2-1 du code de commerce, qui prévoit que le contrat doit comprendre - seulement en cas de coopération commerciale ou de rabais, remises, ristournes - des clauses relatives aux engagements sur les volumes, à la descr...

...de 200 directives et règlements européens et d'un nombre équivalent de textes nationaux d'application ? Dans le commerce des produits, aujourd'hui, nos 600 000 exploitants agricoles travaillent avec environ 6 000 organismes économiques et s'adressent à six distributeurs. Face à cette situation, tout le monde peut comprendre qu'il est essentiel de soutenir les interprofessions qui permettent aux producteurs de contractualiser face à un nombre restreint d'interlocuteurs. A cet égard, je citerai l'exemple du Danemark, qui commercialise cinq fois sa production de porcs avec une approche commerciale globale unique pour tout le pays. Je ne sais pas si ce comportement efficace relève du collectivisme ou de l'ultralibéralisme, mais, pour moi, c'est du réalisme ! Aussi, je crois que nous devons bâtir une...

...qui concerne la main-d'oeuvre. Comme Daniel Soulage et d'autres collègues l'ont souligné, le coût de la main-d'oeuvre pose aujourd'hui problème. Mon collègue Gérard Le Cam a fait état d'une situation qui peut évoluer. Mais les chiffres sont têtus. L'année dernière, l'heure de ramassage des fruits coûtait 6, 15 euros en Allemagne, contre 8, 30 euros en France. Comment expliquer ce décalage à un producteur en difficulté ? En outre, et je le dis notamment à ceux qui sont peut-être moins investis dans ces productions sensibles, nous devons nous préoccuper dans cette assemblée des problèmes de souplesse en termes d'emplois. Je prendrai un exemple typique dans mon département, celui de la fraise, qui est un produit extrêmement sensible. Sans doute ne savez-vous pas, mes chers collègues, que le revenu...