Interventions sur "hôpitaux" de Dominique Théophile

Madame la ministre, vous proposez, à l’article 29, une expérimentation, soit les prémices de la réforme du financement des hôpitaux qui va s’engager. Je veux me faire la voix des territoires, notamment de la Guadeloupe. Comme je l’ai déjà rappelé, la T2A a fait de nombreux dégâts. Il fut un temps où, à la fédération, nous défendions le principe de cette tarification mais celle-ci n’a pas donné les résultats escomptés, compte tenu du niveau d’activité par rapport aux territoires. D’autres modes de financement existent. Je pe...

Je ne voterai pas cette motion, ni la seconde. En effet, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est le principal financeur des hôpitaux, la dette des hôpitaux n'est pas seulement immobilière et la reprise de cette dette est une bouffée d'oxygène attendue par les hôpitaux. En outre, nous vivons une période difficile, dans laquelle nous manquons de vision à moyen terme : il est donc trop tôt pour instaurer une règle d'or. La motion COM-1 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant ...

...dire pour neuf années supplémentaires, la durée de vie de la Cades, ainsi que la mobilisation de ses recettes, à savoir la CRDS, une fraction de la CSG et une contribution du Fonds de réserve pour les retraites. Les textes adoptés par l’Assemblée nationale ont été partiellement modifiés lors de leur passage en commission. Parce qu’elle estimait que la prise en charge d’une partie de la dette des hôpitaux par la Cades devait incomber à l’État, la commission des affaires sociales est revenue sur cette disposition. Le débat est évidemment légitime et méritait d’être posé. Il ne nous semble cependant pas incohérent qu’une partie de la dette des établissements de santé soit considérée comme une dette sociale, dès lors que ce sont les caisses primaires d’assurance maladie qui les financent en grande p...

Cet article vise à modifier le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale en matière d’information du Parlement et de mesures relatives à la dette. Nous soutenons, je l’ai déjà dit, la reprise d’une partie de la dette des hôpitaux par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Cades. Nous considérons en effet que la dette des hôpitaux et la dette sociale ne sont pas antinomiques ; tel est d’ailleurs l’objet d’un amendement que nous avons déposé sur le projet de loi ordinaire, dont nous débattrons dans un instant. Si la volonté première de la majorité sénatoriale est de circonscrire cette dette à une dette patrimoni...

Cet amendement vise à rétablir le transfert à la Cades d’une partie de la dette des hôpitaux, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. La dette des hôpitaux n’est pas que patrimoniale. Ce transfert serait une bouffée d’oxygène pour les hôpitaux, qui se trouvaient contraints d’emprunter ces dernières années, du fait notamment d’un Ondam contraint. Il y a une « fenêtre de tir », dont il importe de profiter. Sortons de la dialectique État-Cades.

...au 2 ou 3 aux patients qui en ont réellement besoin. Cet article permettra également aux groupements existants d’aller plus loin dans la mutualisation de certaines compétences, et d’élaborer par exemple des programmes de financement et d’investissement en commun. Enfin, nous l’avons constaté lors des auditions que notre groupe a organisées : le groupement hospitalier de territoire fait peur aux hôpitaux de proximité. Il faudra donc veiller à avoir de l’ambition pour ces hôpitaux et à ne pas réorganiser les services sans étudier les perspectives de rayonnement des GHT à travers les hôpitaux de proximité. Si ces paramètres sont respectés, l’article 10 permettra une meilleure efficience de l’offre de soins, malgré la pénurie de personnels soignants.

...ssions de l’Institut national des données de santé, l’INDS, au GIP qui sera financé par un budget annuel de 40 millions d’euros, abondé pour moitié par l’État, à hauteur de 80 millions d’euros sur quatre ans. Le Health Data Hub, projet de plateforme publique des données de santé, remplacera l’INDS et fonctionnera comme un guichet unique, sécurisé, pour les centres de recherche, les hôpitaux, les start-up, les laboratoires. Il rassemblera des données médico-administratives, issues notamment de l’assurance maladie, via la carte Vitale, mais aussi des données cliniques venant d’hôpitaux ou de centres de radiologie. D’autres systèmes de données de santé publics pourront également s’adosser au Health Data Hub. En conséquence, nous allons créer un écosystème qui modernisera l’expl...

L’article 8 définit le périmètre d’intervention des hôpitaux de proximité, en leur fixant des missions socles, principalement la médecine, l’imagerie et la biologie, mais également des missions spécialisées jusqu’à la petite chirurgie, ce qui peut rendre ces établissements attrayants aux yeux des médecins spécialistes. Il leur ouvre également la possibilité de se voir autoriser d’autres activités optionnelles, comme les soins de suite et de réadaptation, a...

...es CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé, doivent continuer de se constituer sur l’initiative des acteurs de terrain. L’ensemble des acteurs de santé que notre groupe a auditionnés ont préconisé une meilleure synergie entre l’hôpital et la médecine de ville. Nous nous réjouissons que cet article réponde à leur recommandation. À l’article 8, avec notamment la création des hôpitaux de proximité pour les soins du quotidien – médecine, gériatrie et réadaptation –, il s’agit de réviser en profondeur la carte hospitalière. Les premiers hôpitaux de proximité seront labellisés en 2020, l’objectif étant d’en créer 500 à 600 d’ici à 2022. Ils sont plus que jamais nécessaires, dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des maladies chroniques. Ils assure...

A l'inverse, certains hôpitaux locaux pourraient devenir des hôpitaux de proximité et donc être surclassés. Ne fermons pas cette possibilité.

Les CHU sont hétérogènes, en effet. Ne serait-il pas souhaitable de distinguer les deux CHU des Antilles ? En Martinique comme en Guadeloupe, le coefficient géographique, qui atteint 27 % - et 30 % à La Réunion - pose problème. Lorsque je présidais la fédération des hôpitaux de Guadeloupe, j'ai signalé les problèmes de financement. Depuis les années 1980, les CHU de Guadeloupe et de Martinique ont été des amortisseurs sociaux, ce qui a pu gonfler leurs effectifs et creuser leurs déficits. Pour construire un nouveau CHU, on a demandé au CHU de Pointe-à-Pitre de revenir à l'équilibre, ce qui imposerait au moins de ramener le déficit à zéro : impossible ! Votre rapport ...