Interventions sur "contenu" de Dominique Vérien

... Et vous avez raison de dire qu’il faudra compléter cet amendement, monsieur le ministre. C’est justement la raison pour laquelle il convient de le voter : son adoption vous incitera à retravailler ce dispositif pour faire en sorte qu’une solution soit trouvée à l’issue de la navette, afin que ces femmes n’aient plus à débourser jusqu’à dix fois ce qu’elles ont perçu pour obtenir le retrait d’un contenu – il est fréquent, en effet, qu’on leur demande 5 000 euros quand on ne les a rémunérées tout au plus que 500 euros. En règle générale, les femmes qui s’adonnent à ces pratiques sont dans le besoin. Nous devons les protéger et nous aurons tout le temps de la navette parlementaire pour le faire. Votons donc cet amendement, mes chers collègues !

...r. Et vous avez raison de dire qu'il faudra compléter cet amendement, monsieur le ministre. Et c'est justement la raison pour laquelle il convient de le voter, car cela vous incitera à retravailler ce dispositif pour faire en sorte qu'une solution soit trouvée à l'issue de la navette, afin que ces femmes n'aient plus à débourser jusqu'à dix fois ce qu'elles ont perçu pour obtenir le retrait d'un contenu. Il est fréquent, en effet, qu'on leur demande 5 000 euros quand on ne les a rémunérées tout au plus que 500 euros. En règle générale, les femmes qui s'adonnent à ces pratiques sont dans le besoin. Nous devons les protéger et nous aurons tout le temps de la navette parlementaire pour le faire. Votons donc cet amendement, mes chers collègues !

Si j'ai bien compris, vous vous intéressez au contenu à la télévision, mais pas sur le net, pour lequel vous ne vous intéressez qu'au système. Vous veillez à ce que la plateforme installe des verrous et s'autorégule, y compris sur les contenus. Nous sommes d'accord, la pornographie n'est pas interdite. Elle n'a pas à être censurée dans ce cas. Pour autant, que se passe-t-il lorsque son contenu est explicitement un viol ou une incitation à la haine r...

Je ne parlais pas uniquement des mineurs, mais aussi des adultes, qui n'ont pas à voir certaines images incitant à la haine raciale, ou dont le titre est explicite, contenant par exemple le terme « viol collectif ». Que l'on soit adulte ou mineur, nous n'avons pas à visionner ces contenus, à les mettre en ligne, ni encore moins à les réaliser. Pourtant, nous sommes en train d'accepter de visionner ces films.

...utter contre les sites miroirs. Le projet de loi permet désormais à l’administration de demander aux intermédiaires techniques, fournisseurs d’accès à internet et hébergeurs de bloquer l’accès à ces sites, de les déréférencer des moteurs de recherche et de les inscrire sur une liste noire à destination des annonceurs publicitaires. Lorsque la justice demande le blocage d’un site malveillant, son contenu est immédiatement dupliqué sur un site miroir. Il est nécessaire aujourd’hui d’engager une nouvelle procédure pour obtenir la fermeture du nouveau site, alors même qu’il s’agit des mêmes contenus. Même si elle aurait préféré une vraie discussion à la réintégration de toute la proposition de loi par voie d’amendement, la commission est donc favorable à cet article 19, qui vise à instaurer une pro...

...osition de la commission. Nous serions favorables à l’amendement du Gouvernement, à condition que l’on prenne en compte les surcoûts pour les fournisseurs d’accès comme Orange ou SFR, qui ne tirent pas de bénéfices de ces sites. Le Conseil d’État croit cette précision inutile, mais le Conseil constitutionnel a l’opinion inverse. Un hébergeur ou un réseau social gagne de l’argent en fonction des contenus qu’il publie, y compris s’il s’agit de contenus haineux. La demande de blocage d’un site nécessitera un travail pour le fournisseur d’accès, alors même que le site n’aura produit pour lui aucune ressource et qu’il n’a nullement la possibilité d’influer sur son contenu.

D’une façon générale, la commission a refusé d’étendre la définition des contenus haineux et d’ajouter telle ou telle cause, ce que chacun pourrait faire. Nous nous en sommes donc tenus au texte initial. Je rappelle, en outre, que la pénalisation de la négation des génocides, en l’occurrence du génocide arménien, a déjà été rejetée deux fois par le Conseil constitutionnel – jamais deux sans trois, certes, mais ce n’est peut-être pas la peine d’essayer… Enfin, je note que l’...

Ces deux amendements tendent à créer un nouveau délit pour sanctionner la suppression indue par une plateforme d’un contenu dont l’illicéité n’est pas manifeste. Le risque serait qu’il y ait des censures directes de la part des plateformes pour éviter de courir ce risque. Par ailleurs, je me dois de rappeler qu’une plateforme n’est pas un service public, donc les responsables doivent pouvoir continuer à y modérer des contenus publiés. Ces derniers, bien que parfaitement licites au regard du droit pénal, ne sont pas ...

Si vous voulez bien, mes chers collègues, je vais traiter ces amendements par thèmes. L’amendement n° 424 rectifié vise à instaurer une obligation de retrait ou un blocage provisoire en vingt-quatre heures de tout contenu haineux notifié, avec une sorte de référé confirmation. Les contenus en cause devraient être retirés temporairement par tout intermédiaire technique, qui ferait valider sa décision par le juge des référés. Je note que cette proposition a été déjà été rejetée deux fois par le Sénat lors de la discussion de la proposition de loi Avia, le mécanisme imaginé pour réintroduire le juge ne nous semblant...

Ces amendements visent, comme les précédents, à réintroduire le juge dans le processus de retrait des contenus haineux. Des amendements d’objet identique ont déjà été rejetés par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi Avia, en raison du caractère impraticable des dispositions proposées et, surtout, des risques d’effets pervers. Aux termes de l’amendement n° 535 rectifié, la plateforme sera dans l’obligation de rétablir les contenus retirés en cas de contre-notification par leur auteur, à cha...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-227 rectifié : cet article permet de lutter contre les sites miroirs, qui reproduisent un contenu haineux. C'est très utile ! L'amendement COM-227 rectifié n'est pas adopté. Même avis sur l'amendement de repli COM-229, qui prévoit la suppression du déréférencement de ces sites. L'un de nos amendements apportera la sécurité que ces amendements semblent appeler. L'amendement COM-229 n'est pas adopté. Notre amendement COM-380 tente de préciser justement ce qu'est un contenu « équivalent » ...

Avis défavorable à l'amendement COM-273 rectifié : ces procédures ont déjà été retoquées par le Conseil constitutionnel. L'amendement COM-273 rectifié n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-382 est adopté. Notre amendement COM-383 exclut les moteurs de recherche. Le texte concerne des hébergeurs ou des entités accueillant du contenu. Les moteurs de recherche ne sont pas des réseaux sociaux... L'amendement COM-383 est adopté. Notre amendement COM-384 exclut les prestataires de services d'encyclopédie en ligne à but non lucratif, comme Wikipédia.

L'amendement COM-102 rectifié crée un délit, qui sanctionnerait la suppression par une plateforme d'un contenu dont l'illicéité n'est pas manifeste. Avis défavorable. L'amendement COM-102 rectifié n'est pas adopté.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-150 rectifié bis et COM-230 rectifié, ainsi qu'à l'amendement COM-232 rectifié. Cet article permet la comparution immédiate de toute personne qui publierait des contenus haineux et ne serait pas un journaliste. Les amendements COM-150 rectifié bis, COM-230 rectifié et COM-232 rectifié ne sont pas adoptés. Notre amendement COM-404 conforte l'objectif de cet article en permettant la comparution immédiate pour les délits les plus graves lorsque l'auteur a agi en tant que simple individu et non en tant que journaliste. La formulation retenue par le Gouvernement p...