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... de loi apparaisse dans notre agenda sénatorial et puisse être votée, qui plus est – je vous en remercie, monsieur le ministre –, avec un avis favorable du Gouvernement. Tout un travail de discussion, d’auditions et de débats nous a menés dans cet hémicycle. Il a fallu du travail et un peu de chance aussi : c’est en tout cas ce que je me suis dit lorsque j’ai appris que, outre le ministère de la culture, le ministère de la cohésion des territoires soutenait ce texte. J’en remercie Jacqueline Gourault. Il a fallu tout un travail et peut-être aussi un peu de chance encore, je ne me le cache pas, pour que cette proposition de loi prospère du côté du Palais Bourbon. En effet, il est important que les mesures figurant dans ce texte soient introduites dans la loi. Il est important que le seuil de 20...
...eur majorité, n’appartiennent pas à la profession : un membre du Conseil d’État, deux conseillers de la Cour de cassation, un membre de la Cour des comptes, trois professionnels en exercice ou retraités, trois personnalités qualifiées et un expert. Demain, le collège comprendra six professionnels élus par leurs pairs, un représentant du ministère de la justice, un représentant du ministère de la culture et trois personnalités qualifiées nommées par la garde des sceaux, ministre de la justice, après avis des ministres chargés de la culture et du commerce. Ainsi, les représentants de la profession deviendraient majoritaires au sein du collège. La fonction disciplinaire du Conseil appartiendrait désormais à une commission des différends et des sanctions distincte du collège. En instituant un organ...
Disposez-vous d'études sur les glissements d'audience de certaines de vos stations, comme France inter et France culture, ou encore Mouv et FIP ? Les 44 diffusions de France Bleu sont-elles vouées à n'être que numériques ? Sachant que France Bleu se trouve dans des endroits qui ne bénéficient pas nécessairement d'un débit numérique suffisant, le recours à la RNT est-il envisagé ?
...initive s’agissant de l’établissement public, mais, dans peu de temps, nous allons parler de l’âge du général… C’est qu’a priori, tout de même, on sait ! Vous ajoutez que, en cas de création d’un établissement public, vous vous dirigez plutôt vers un EPA. C’est précisément ce que nous écrivons ! Notre rédaction apporte aussi une précision s’agissant de la tutelle du ministre chargé de la culture ; vous nous avez assurés que ce serait le cas : en quoi cette précision peut-elle vous déranger ? Il en va de même pour les architectes en chef des monuments historiques : dès lors que, comme vous le soulignez, ils assurent la maîtrise d’œuvre, en quoi est-ce dérangeant de l’écrire et, ce faisant, de les rassurer ? Autrement dit, je ne comprends pas pourquoi vous voulez revenir à votre rédactio...
...autres cathédrales - monuments qui relèvent normalement de l'État - auraient bien besoin d'aide. Qui doit gérer cette opération ? Il est vrai qu'une structure spécifique peut, en l'espèce, faciliter les choses. En revanche, nous devons être attentifs à la définition précise des missions de l'établissement public dédié et à sa tutelle. Il sera important d'écrire dans la loi que le ministère de la culture exerce cette tutelle - il doit être au coeur de cette opération !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, il me revient de présenter la position du groupe Union Centriste sur les programmes « Livre » et « Industries culturelles » et Compte d’avance audiovisuel pour ce projet de loi de finances pour 2019. Je commencerai par le programme « Livre ». Grâce à Érik Or...
Comme on le voit en Grande-Bretagne avec la BBC, il est très important d'offrir très tôt aux enfants une télévision de qualité, afin de les habituer pour plus tard, y compris si les supports changent. En ce qui concerne la méthode, je crois que nous devons nous fixer un nombre restreint d'objectifs - je pense d'abord à l'information et à la culture. À partir de là, nous pourrons avancer sur la définition des chaînes et leur organisation.