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Je vais retirer cet amendement. Cependant, nous avons en mémoire un nombre suffisant de situations où des remembrements extrêmement violents ont été imposés afin de justifier une intensification des pratiques agricoles pour ne pas endosser la responsabilité de la suppression de telle ou telle piste cyclable chère au cœur de M. Fourcade. Vous l’aurez noté, tous les amendements que j’ai présentés sur cet article ont vocation à vous prouver que l’agriculture périurbaine n’est pas une foucade dérisoire d’urbains privés de nature. Dans les années qui viennent, on sera ...
La tournure prise par le débat à cette heure, notamment son caractère d’improvisation, voire son dilettantisme, me surprend. Ainsi, la compensation de la taxe professionnelle assurée par le STIF à la RATP jusqu’en 2009 représentait, selon le rapport de la commission spéciale, entre 60 millions d’euros et 70 millions d’euros par an. Or nous venons d’entendre M. le secrétaire d’État nous indiquer que cette somme s’élèverait à 150 millions d’euros par an. Enfin, notre collègue Nicole Bricq, qui a fait les calculs, évalue ce montant à 110 millions d’euros. Après avoir décidé d’un grand métr...
Lors de l’examen de l’article précédent, il a été affirmé que la diminution de la compensation due par le STIF à la RATP serait un effet d’aubaine et relèverait de l’enrichissement sans cause. Voilà qui est grave et pénalisant ! Jusqu’à preuve du contraire, la réforme de la taxe professionnelle a été conçue pour alléger les charges des entreprises, comme un outil de dynamisation du tissu économique et de soutien aux entreprises dans une phase difficile. Pourquoi faudrait-il que toutes les entreprises pu...
Il s’agit pourtant d’un secteur qui est encouragé par les pouvoirs publics, celui du transport public de voyageurs dans une région peuplée et dense. Jean Desessard a excellemment plaidé tout à l’heure pour que les charges qui pèsent sur le STIF ne handicapent pas le développement du transport public, notamment le développement d’outils nouveaux, écologiquement responsables et socialement utiles. Or ni M. le rapporteur ni M. le secrétaire d'État n’ont apporté de réponse satisfaisante à cette objection. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez présenté tout à l’heure un amendement de façon extraordinairement leste, en ...
... l’usage ou le transfert de propriété de ses lignes, ouvrages, installations […] ». Les choses ne sont pas claires. En tout cas, ce qui est clair, c’est que subsiste une ambiguïté quant au financement du réseau et des matériels, dont vous nous avez assuré, à maintes reprises, qu’il ne serait pas supporté par les collectivités. Le texte n’affiche pas explicitement la volonté de faire payer par le STIF les matériels roulants qui lui seraient transférés. Il ne permet pas non plus de rassurer totalement le STIF. C’est pourquoi nous proposons, par l’amendement n° 267, de préciser que les matériels roulants sont transférés « gratuitement » en pleine propriété au Syndicat des transports d’Île-de-France. Par ailleurs, il nous semble également indispensable de préciser les conditions de rémunération ...
...iété du Grand Paris. Or, le produit de cette imposition devait être attribué à la région. En attribuant à la SGP la partie acquittée par la RATP, on affaiblit une fois de plus la région d’Île-de-France. Il est important de préciser que cette deuxième mesure, à laquelle notre rapporteur veut assujettir les rames, ne sera pas acquittée par la RATP, mais par le propriétaire du matériel roulant, le STIF, aux termes de la loi adoptée en décembre dernier, relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, qui a instauré l’ARAF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. Malgré toute la bonne volonté du rapporteur pour prévoir un minimum de financement, et dans l’hypothèse extraordinairement optimiste où la ...
...ne longue concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et d’une analyse fine des besoins des Franciliens, le schéma directeur de la région d’Île-de-France, ou SDRIF, en est la traduction concrète. Pourtant, comme plusieurs d’entre nous l’ont déjà indiqué, ce schéma reste aujourd’hui en souffrance, n’ayant pas été transmis au Conseil d’État par le Gouvernement. J’ai aussi rappelé combien le STIF se trouvait entravé et bâillonné, après s’être déjà fait détrousser de son patrimoine au profit de la RATP. Je vous écoute attentivement depuis le début de l’examen de ce texte en séance, monsieur le secrétaire d’État, et je ne perçois dans vos propos rien de rassurant quant à votre volonté d’associer enfin la région, ou l’ensemble des autres collectivités d’ailleurs, à ce projet pour le moins p...