Interventions sur "décentralisation" d'Edmond Hervé

...litique de logement, je vous garantis que l'on peut avoir une fonction de redistribution. La maîtrise du foncier est fondamentale. Vous impactez l'agriculture et l'économie. On peut multiplier les exemples. En outre, pour moi, nous ne sommes plus dans une politique de « des centralisations ». Il y a d'authentiques politiques territoriales, bien qu'il y ait encore des efforts à faire en matière de décentralisation. Par ailleurs, ce que je regrette dans l'évolution de la fonction préfectorale, c'est que les préfets ne jouent plus un rôle de transversalité. Dans certains départements ou régions, vous avez des préfets qui restent en place moins d'un an. Ce n'est pas possible ! Les présidents de région, de département ou d'intercommunalité peuvent jouer ce rôle de transversalité, à condition qu'ils se l'appr...

M. Edmond Hervé. Les lois de décentralisation de 1982-1983 n’ont nullement consacré la destitution du préfet. Je suis favorable à ce que les préfets ne soient pas cantonnés dans un simple rôle d’autorités de police. Les préfets ont à l’évidence un rôle de développement, d’animation à jouer. Nous avons la chance, en France, d’avoir un corps préfectoral d’une exceptionnelle qualité.

Selon vous, mesdames les ministres, ce texte constitue l’acte I d’un projet et non l’acte III de la décentralisation. Nous attendons beaucoup de ce projet, qui comprendra, je l’espère, une réforme profonde, moderne et juste de la fiscalité locale. Quelle est l’origine de ce premier texte ? Elle se trouve dans l’engagement pris par le candidat à la présidence de la République François Hollande de conduire une « nouvelle étape de la décentralisation », assortie de la conclusion d’un « pacte de confiance et de so...

..., retard qui s'est répercuté sur la formation des villes. Le fait communal est une autre particularité de la France, que nous ne saurions nier. Évitons d’importer des modèles qui ne correspondent ni à notre géographie ni à notre culture ! Quelles propositions pouvons-nous formuler ? Certaines d’entre elles se retrouvent dans les travaux de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je suis heureux de saluer les présidents successifs, tout spécialement Mme Gouraud. Dans son rapport de synthèse, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consacre plusieurs pages aux métropoles. Elle se réfère à la loi du 16 décembre 2010, ainsi qu’aux travaux du professeur Christian Saint-Étienne, qui rappelle que « l’institutionnel ne doit pas primer sur le...

les départements ont gâché une chance de modernisation en refusant d'être le sénat des communes. L'avenir des départements passe par sa transformation en conseil expert des petites communes. Pour moi, la RGPP est une chance pour la décentralisation qu'il faut saisir pour faire du département ce conseiller expert. Enfin, la question de la fiscalité et des ressources nécessite un débat à part entière.

Les principes constitutionnels pourront donc être nos repères. Je pourrais les résumer en citant l'article premier de la Constitution : « La France est une république indivisible (...). Son organisation est décentralisée ». L'indivisibilité plus la décentralisation, cela débouche sur le principe de libre administration, énoncé dans l'article 72 de la Constitution et développé dans les articles suivants, qui représente l'ossature de la décentralisation. Il s'exerce dans les conditions prévues par la loi : cela c'est l'indivisibilité. Et il se comprend comme une liberté d'agir des collectivités à l'égard de l'État : cela c'est la décentralisation. Cette liber...

Faire vivre la liberté d'administration, cela suppose de conforter les ressources humaines dont disposent les collectivités territoriales ; cela suppose aussi de consolider leurs ressources financières. En ce qui concerne les ressources humaines, j'ai eu l'occasion de relever dans mon rapport « Trente ans de décentralisation » la très grande qualité des fonctionnaires territoriaux. J'estime que nous devons continuer à faire monter cette fonction publique en qualité et en responsabilité. Il faut sensibiliser les jeunes diplômés au service publiques territoriales, favoriser la préparation aux concours de la fonction publique territoriale, assurer un niveau de financement satisfaisant du CNPTF. Tout cela est essentiel m...

...es deux discours de Toulon et de Saint-Dizier, dans lesquels le Président de la République avait tenu sur les collectivités territoriales des propos qui devaient être à l'origine d'une controverse ; le fait qu'il y ait eu une prise de position du chef de l'État lui-même ayant donné lieu à controverse justifie, à mes yeux, que l'on se penche attentivement sur le problème en dressant un bilan de la décentralisation. Quelle démarche pourrait-on suivre pour le réaliser ? Je voudrais vous livrer quelques grandes lignes, au nombre de quatre, étant bien précisé qu'il ne s'agit que d'une ébauche appelée à être précisée et complétée. En premier lieu, notre groupe de travail devrait me semble-t-il se pencher sur ce que j'appellerai le nouveau paysage institutionnel. Ce nouveau paysage institutionnel, c'est d'abo...

J'approuve totalement cette proposition : j'ai toujours pensé qu'il ne pouvait pas y avoir une ambitieuse décentralisation sans une authentique déconcentration. Je suis même de ceux qui n'hésitent pas à parler de pouvoir préfectoral : c'est un concept auquel je crois.

On a identifié des domaines, par exemple, les transports régionaux ou les lycées, dans lesquels la décentralisation a manifestement amélioré les choses, et dans une très large mesure. Si vous avez des suggestions de domaines particuliers sur lesquels le groupe de travail devrait mettre l'accent pour illustrer ces améliorations liées à la décentralisation, c'est bien volontiers que j'y donnerai suite. La culture pourrait être une bonne illustration, avec une véritable politique culturelle développée par les col...

...orter un poids excessif de dépenses publiques ». Il développa à nouveau ce thème, lors d’un second grand discours à Saint-Dizier le 20 octobre 2009. Notre assemblée, tout naturellement, a eu et aura à connaître de ce « grand chantier ». Dans le flot des observations, je veux en retenir une, largement partagée et due à Jean-Pierre Raffarin, pour qui il eût été nécessaire de dresser un bilan de la décentralisation avant de légiférer de nouveau. Cela aurait eu de très nombreux mérites, d’abord celui d’apporter de la transparence, source d’objectivité et de loyauté, et ensuite celui de nous éclairer sur la pratique de la mutualisation des moyens par nos collectivités territoriales. C’est un existant qu’il importe de connaître et de développer. Je reste convaincu que le rapport de nos collègues Alain Lamber...

J’ai toujours pensé que, dans une République telle que la nôtre, un certain nombre de sujets devaient faire consensus, et que parmi ceux-ci figurait la décentralisation. Or je constate que, sur ce point, il y a rupture entre nous. Ma question s’adresse plus spécialement à M. le président de la délégation, mais j’aimerais aussi connaître l’opinion de M. le secrétaire d’État. Je crois personnellement qu’il serait important que nous puissions, de manière collective et constructive, établir un bilan du processus de décentralisation, au nom – c’est un point sur leq...

Enfin, en matière de politique environnementale, nos collectivités territoriales interviennent dans de très nombreux domaines, que vous connaissez bien, mes chers collègues. Ce sont elles qui sont aux avant-postes pour mettre en place les dispositions des différents Grenelles de l’environnement et répondre aux attentes nées du sommet de Copenhague. La décentralisation nous a permis de réaliser des avancées importantes au cours des trente dernières années. Regrettons avec Jean-Pierre Raffarin qu’un bilan n’ait pas été établi ! Nous voulons poursuivre cette dynamique, au nom même des principes constitutionnels que nous nous sommes donnés. C’est d’ailleurs parce que nous souhaitons que certains de ces principes soient respectés que nous proposons cette motion ré...

M. Edmond Hervé. … de la décentralisation de projets.

Nous avons le devoir de nous intéresser à ce qui est important pour notre pays et d’en saisir nos compatriotes, donnant un véritable sens à la politique. C’est pourquoi un grand débat doit avoir lieu. Je veux saluer celles et ceux qui ont été les promoteurs de la décentralisation, en particulier Pierre Mauroy.

Mettons ces outils à profit au bénéfice de nos compatriotes et montrons-leur le véritable sens de la politique. La décentralisation a été une belle réussite. À nous d’en faire un grand projet porté par la nation !