Interventions sur "SDIS" d'Éliane Assassi

...is révèlent aussi les limites actuelles et les besoins de revalorisation du statut de volontaire. Le sous-effectif chronique des pompiers professionnels conduit à utiliser de manière abusive le statut de volontaire afin de contourner les droits sociaux concernant le temps de repos ou le paiement des indemnités. Pour reprendre le témoignage d’un pompier relevé par le sociologue Romain Pudal, « le SDIS est un dealer qui vit de la précarité des volontaires ». Ces volontaires représentent 79 % de nos pompiers et assurent une action de proximité primordiale. Nous souhaitons faire perdurer cet engagement citoyen, mais sans que celui-ci devienne pour autant un substitut aux pompiers professionnels pour des raisons de restrictions budgétaires. Le double statut professionnel et volontaire manq...

...ositions qu’il comprend, comme la possibilité donnée aux anciens officiers et sous-officiers de carrière de la défense et de la sécurité nationale de pratiquer une activité de sapeur-pompier volontaire sans perdre le bénéfice de leur pension de retraite, mais aussi les précisions sur le statut d’emploi des directeurs et directeurs adjoints des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, et la mesure relative à la transparence des transferts de la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour le financement des SDIS, ne nous semblent pas préjudiciables au bon fonctionnement du service public de la sécurité civile. Il n’en reste pas moins que celui-ci est menacé par d’autres problèmes, que la présente proposition de loi n’aborde pas. De ce point de vu...

... pensons qu’il y a des causes structurelles à cela. La croissance de la demande de soins de la population vieillissante, couplée à la désertification médicale, a notamment fait croître le recours aux sapeurs-pompiers. Cette situation a été aggravée sur le terrain par la réorganisation des services d’urgence hospitaliers, qui a entraîné la fermeture de certaines unités, sans concertation avec les SDIS. Le « 15 » est saturé et rebascule les appels vers les pompiers, seuls intervenants multidisciplinaires disponibles 24 heures sur 24. Et c’est justement parce qu’ils se rendent disponibles 24 heures sur 24 que le temps de repos minimum, que la présente proposition de loi entend contourner, est nécessaire. Confierait-on son corps à un chirurgien ou ses enfants à un chauffeur de car scolaire qui...

...ccasion de le souligner au nom de notre groupe lors de la discussion du budget de 2011, la mission « Sécurité civile » ne représente que 0, 15 % du total des dépenses du budget de l’État. Les crédits qui lui sont alloués se révèlent bien trop limités pour garantir un dispositif de secours équitable dans tous les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains. Les investissements consentis dans les SDIS sont autant d’économies réalisées pour la collectivité. Et quelles économies, puisqu’elles se traduisent en vies sauvées, en biens protégés, en entreprises et en emplois sauvegardés ! Or la baisse constante des budgets concernés, conjuguée à la hausse simultanée de la demande d’intervention, appelle un accroissement des financements que l’État ne veut pas assumer alors que l’urgence est à une ref...

Madame la présidente, je serai de nouveau très brève. Comme je l’ai évoqué dans mon intervention générale, le groupe CRC-SPG souhaite que les sociétés d’assurance soient mises à contribution pour le financement des SDIS, …

...ue les décisions sont prises au niveau de l’État. Vous ne respectez même pas le principe « qui paie commande » ! Le fait que les départements ne soient pas associés à la prise de décision peut pourtant nuire, du fait d’un manque de coordination, à la cohérence du dispositif, et surtout avoir des conséquences directes sur les finances des collectivités. Vous soulignez les problèmes de gestion des SDIS en rappelant que, depuis l’achèvement de la départementalisation de ces services en 2001, leurs budgets ont augmenté de 50 %, alors que le nombre d’interventions ne connaît une hausse que de 10 % seulement. Or ce problème résulte de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours et de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, mais encore et surtout du dés...

... très légitimement rendus à toutes ces femmes et tous ces hommes qui assument des missions de sécurité civile tant sur notre territoire qu’à l’extérieur. Bien que la sécurité civile soit une mission régalienne de l’État, son budget reste modeste. Il l’est d’autant plus si on le compare avec l’ensemble de la mission « Sécurité », qui s’élève à 16, 6 milliards d’euros, ou encore avec le budget des SDIS, qui est de 4, 2 milliards d’euros. Il est regrettable que la présente mission occulte l’effort financier consenti par les collectivités territoriales en la matière, elles qui prennent en charge une part beaucoup plus importante que l’État dans les missions de secours, donc des dépenses qui en découlent. Loin de le reconnaître, vous préférez stigmatiser les collectivités territoriales et les SDI...

... cinq observations. Premièrement, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. Les effectifs, en légère diminution pour 2008, passent à 2 563 équivalents temps plein travaillés, contre 2 598 en 2007, et les crédits de paiement accusent une baisse de 2, 2 %. Il convient de mettre cette diminution de la contribution de l'État en relation avec le montant très élevé des dépenses des SDIS, même si ces dernières n'entrent pas dans le champ de la présente mission. Ainsi, le budget primitif des SDIS dépasse 5 milliards d'euros pour l'année 2007. Cela représente une hausse de 20 % par rapport au compte administratif pour 2006 et une hausse cumulée de près de 40 % par rapport au compte administratif pour 2004. Je tiens à préciser que cette hausse ne résulte pas, comme certains tentent...

...lité que le résultat de jeux d'écriture et de transferts de charges et de personnels d'un programme à l'autre à l'intérieur de cette mission. Selon les termes du rapporteur spécial, concernant la présente mission, « l'évolution est plus apparente que réelle », « les effectifs sont stables », « la situation n'est pas budgétairement satisfaisante », enfin, « l'effort financier qui sera demandé aux SDIS, et donc aux départements est accru ». On le voit, le budget national de la sécurité civile reste bien modique. L'État a pourtant le devoir d'assurer ses missions régaliennes de sécurité civile, afin que la population bénéficie sur tout le territoire d'une même qualité de secours. Pour ce faire, il est nécessaire de rééquilibrer ses dotations aux SDIS et de rechercher des financements complémen...