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Interventions sur "défendu" d'Éliane Assassi

6 interventions trouvées.

Réunion du 8 juin 2023 à 16h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 8

Défendu !

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 1er

Il est défendu, madame la présidente.

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Réunion du 8 juin 2023 à 14h30 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire, Article 8

Défendu !

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Réunion du 19 juillet 2020 à 21h45 — Loi de finances rectificative pour 2020, Articles additionnels après l'article 23

Il est également défendu !

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Réunion du 19 juillet 2020 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2020, Article 18

Défendu.

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Réunion du 18 juillet 2020 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2020, Article 5 suite

Il est également défendu.

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