Interventions sur "fret" d'Éliane Assassi

Nous sommes favorables à l’objectif défini de doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030. Nous pensons d’ailleurs que cet objectif pourrait être complété par celui de 25 % de l’ensemble du transport de marchandises d’ici à 2050, fixant ainsi un cap clair. Cette ambition a toutefois besoin de moyens. Nous avons formulé au travers de nos amendements un certain nombre de pistes, notamment celle de l’écocontribution sur les billets d’avion, qui permettrait d’eng...

Je salue tout d'abord le sens des responsabilités des cheminots dans cette épreuve que notre pays traverse. Vous avez répondu par anticipation à nos préoccupations sanitaires. Je tiens beaucoup au secteur du fret, trop longtemps sacrifié par certains choix politiques. Il est aussi fragilisé par la baisse de l'activité industrielle. Je suis ravie de vous entendre parler de plan Marshall pour le fret, monsieur Farandou. C'est une nécessité absolue pour notre pays. Des dispositions sont-elles prévues pour sécuriser et relancer cette activité ? Enfin, les lignes actuellement fermées pourront-elles rouvrir un...

...R, les autorités organisatrices, le gestionnaire d’infrastructure ou l’entreprise chargée de l’exécution du contrat. C’est tout de même limité ! Pourquoi ne pas ouvrir ce droit de saisine aux associations d’usagers, aux comités de lignes ? Nous ne sommes pas convaincus par les expériences étrangères d’ouverture à la concurrence, pas plus que par l’exemple national d’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, qui a accéléré sa décroissance et son recentrage sur les activités les moins déficitaires. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression du présent article.

...motive cette motion – que cette proposition de loi ne doit pas être le support de la réforme ferroviaire. En premier lieu, nous estimons que les directives européennes sont faites pour être révisées si elles ne répondent pas à leur postulat de départ, en l’occurrence une amélioration du service. Nous estimons ainsi que la France, forte de son expérience en matière d’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, laquelle s’est traduite par un recul du rail au profit de la route, une rétraction du réseau – et même son abandon parfois – ainsi que la fermeture de triages, devrait pouvoir demander la renégociation de l’ensemble des paquets ferroviaires. En deuxième lieu, les expériences étrangères nous démontrent que cette voie n’est pas souhaitable pour les usagers. En effet, les tarifs explos...

Je trouve dommage, madame la ministre, que vous n’ayez pas répondu aux différentes questions relatives au fret, qui est un sujet structurant pour nos territoires comme pour nos entreprises. À ce titre, il mérite un véritable débat et, surtout, des réponses, et non de simples formules comme « il faut passer à l’action ». Justement, quels sont les actes que le Gouvernement nous propose en la matière ? J’en viens à l’amendement n° 4. Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous souhaitons tracer le...

...dez-vous respecter la COP 21, alors que notre niveau d'émission en 2016 a été supérieur aux prévisions ? Comment croire que les régions pourront sauver les petites lignes alors que leurs dotations diminuent ? L'ouverture à la concurrence va condamner la péréquation entre les lignes et va conduire à l'abandon des lignes non rentables, au grand dam des populations. L'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire n'a pas été concluante. Pourquoi s'entêter ? La filialisation du fret va signer sa condamnation. C'est un non-sens écologique lorsqu'on sait que cinq wagons peuvent transporter l'équivalent de 35 camions de 32 tonnes. Votre rapport est à charge contre le service public, contre les salariés, au-delà même de l'attaque contre leur statut.

...es politiques publiques tournent le dos à cet impératif. Si, en 1985, la part du ferroviaire était de 29, 2 % dans le transport de marchandises, il représentait seulement 9, 3 % en 2014. Sur la période 2008-2014, le rapport tonnes-kilomètres transportées par le rail a baissé de 21 %. Ce recul du trafic s’est accompagné d’une casse de l’outil industriel et des infrastructures. Ainsi, 300 gares de fret et sept grands sites de triage gravité ont été fermés. La situation est aujourd’hui très difficile pour les sites de Miramas, de Sotteville et de Hourcade, menacés de fermeture ou de baisse d’activité. Nous y reviendrons ultérieurement. Un double discours domine également au niveau européen. D’un côté, la Commission a affiché, dès 2011, l’objectif de reporter 30 % du fret routier longue distanc...