Interventions sur "militaire" d'Éliane Assassi

...ministère a instauré, bien avant les autres ministères, une doctrine d'emploi des cabinets de conseil, qui prévoit la rédaction d'une fiche préalable et l'obligation de plusieurs visas, dont celui des autorités fonctionnelles renforcées (AFR). Y a-t-il un lien entre la création de cette doctrine du ministère des Armées et les difficultés rencontrées dans un projet comme Louvois pour la paie des militaires, d'abord développé en interne puis avec le cabinet Sopra Steria, sous la forme du projet Source Solde ?

Je voulais précisément vous interroger sur la durée des réserves, d'autant que certains militaires partent à la retraite très tôt.

...smes comme l’UNICEF ou la Convention nationale des associations de protection de l’enfant, qui nous demandent de rejeter cette proposition de loi. Mais c’est aussi le cas au sein d’une large majorité des membres de la commission de la défense à l’Assemblée nationale. Il faut bien dire qu’une telle opposition est loin d’être anodine, d’autant plus qu’elle reflète manifestement les inquiétudes des militaires. Ainsi, partant du postulat selon lequel les réponses à la délinquance des mineurs ne seraient pas assez diversifiées, ce texte instaure, à l’intention de mineurs délinquants de seize ans, un « contrat de service en établissement d’insertion », en l’occurrence, en centre EPIDE. Ce contrat pourrait valoir après trois décisions : la composition pénale, l’ajournement de peine ou une peine de pris...

...x-ci nous ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas siéger au conseil d’administration d’une telle caisse ». Mais, monsieur Tron, les organisations syndicales n’ont pas dit qu’elles ne souhaitaient pas siéger à cette caisse : elles se sont opposées à sa création ! Comme elles, nous considérons que l’institution d’une telle caisse porterait un coup supplémentaire au code des pensions civiles et militaires de retraite et, au-delà, au statut de la fonction publique, que vous ne cessez de remettre en cause. Actuellement, les salaires et les pensions forment un seul élément du budget de l’État, ce qui garantit aux fonctionnaires le montant de leurs pensions. Avec la création de cette caisse, la retraite des agents ne figurerait plus dans les engagements de l’État. Elle serait soumise à des ressource...

Selon le dernier rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, les personnels militaires prennent leur retraite, en moyenne, à 44 ans. Cet âge varie selon le grade : 51 ans pour les officiers, 46 ans pour les sous-officiers, 32 ans pour les militaires du rang. En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de service de 23, 8 années et bénéficient, toujours en moyenne, d’une bonification de 8, 4 années – OPEX, services aériens, sous-marins, ...

...osés à ce projet de loi qui organise le rattachement organique, opérationnel et budgétaire de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Deux aspects du texte recèlent en effet selon nous des dangers pour notre démocratie. D’une part, tous les pouvoirs et tous les moyens affectés à la sécurité intérieure sont concentrés entre les mains d’une seule autorité. À cet égard, la loi de programmation militaire, couplée avec ce projet de loi sur la gendarmerie nationale, organise en effet la toute-puissance du ministère de l’intérieur par rapport à celui de la défense. D’autre part, à terme, se profile probablement la mise en cause de cette spécificité républicaine et démocratique de notre pays qu’est l’existence de deux forces de police différentes. Il ne faudrait voir, nous dit-on, dans ce projet de...