Interventions sur "renseignement" d'Éliane Assassi

...inances. Comme le souligne le Conseil national du numérique, « outre la prévention du terrorisme et les intérêts de l’intelligence économique, la surveillance est désormais justifiée par la prévention des violences collectives ou encore la défense des intérêts de la politique étrangère, deux champs dont les contours flous ne permettent pas de définir avec rigueur le champ d’intervention légal du renseignement ». En principe, les techniques de renseignement sont réservées « aux services spécialisés de renseignement », dont la liste est fixée par décret, en vertu de l’ordonnance du 17 novembre 1958. Ces services sont actuellement au nombre de six : trois relèvent du ministère de la défense – la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, la direction de la protection et de la sécurité de la ...

...5 sont actuellement ouvertes. Quelque 166 personnes ont été mises en examen dans ce cadre et 113 d’entre elles placées en détention provisoire. Rien qu’au début de l’année, 39 enquêtes préliminaires ont été ouvertes et elles ont donné lieu à 19 informations judiciaires et à 35 mises en examen. Ces chiffres sont à mettre en relation avec les 1 462 individus qui seraient suivis par nos services de renseignement pour leur implication, à des degrés divers, dans les filières de combat de l’islam radical. Et depuis le mois de novembre 2014, on compte 200 personnes de plus, si ce dénombrement est exact ! J’évoque à nouveau ces chiffres pour montrer qu’il ne s’agit pas d’un fantasme. Ils permettent de se rendre compte de l’importance et de la rapidité de la progression du phénomène, auquel s’ajoute le fait q...

...ut pas agir, mais parce que nous pensons que pour fournir de véritables solutions, il faut viser les problèmes réels, ce que ce texte ne fait pas. Aujourd'hui, la situation nécessite un recul et l'exercice effectif d'un contrôle politique, juridique et citoyen, par des moyens renouvelés : il faut multiplier les commissions d'enquête, revoir les domaines d'action les plus sensibles, notamment les renseignements, en leur garantissant une indépendance totale dans leurs propos, systématiser les mécanismes d'évaluation des politiques antiterroristes tant sur le fond qu'en termes d'impact et d'efficacité. Le rapport sur les dysfonctionnements des services de renseignement que vous avez demandé à la suite de l'affaire Merah et qui doit vous être remis prochainement, monsieur le ministre, permettra déjà de p...

...t pas agir, mais parce que nous pensons que, pour fournir de véritables solutions, il faut viser les problèmes réels, ce que ce texte ne fait pas. Aujourd’hui, la situation nécessite un recul et l’exercice effectif d’un contrôle politique, juridique et citoyen, par des moyens renouvelés : il faut multiplier les commissions d’enquête, revoir les domaines d’action les plus sensibles, notamment les renseignements, en leur garantissant une indépendance totale dans leurs propos, systématiser les mécanismes d’évaluation des politiques antiterroristes tant sur le fond qu’en termes d’impact et d’efficacité. Le rapport sur les dysfonctionnements des services de renseignement que vous avez demandé à la suite de l’affaire Merah et qui doit vous être remis prochainement, monsieur le ministre, permettra déjà de p...