Interventions sur "taxe" d'Éliane Assassi

...t le maintien de la rentabilité financière et la stabilité de l’État. Notre ambition est radicalement opposée. Pour nous, c’est l’humain d’abord et certainement pas le bonheur des riches ! La politique fiscale que vous proposez avec ce budget sert également les intérêts privés minoritaires. Des orateurs ne manqueront pas de relever les points saillants de ce texte, s’agissant de la réforme de la taxe d’habitation, de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, des portefeuilles financiers ou de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique. Ce débat est fort éloigné de la situation des 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ! Mes chers collègues, puisque l’occasion nous en est offerte, comment ne pas pointer qu’il a suffi de l’examen d’un collectif budgéta...

...core. Voici des gens – le grand patronat, les riches – qui ont bénéficié de la baisse du taux marginal de l’impôt sur le revenu, qui vont tirer parti de la suppression de l’ISF et qui ont su, en leur temps, profiter de la réforme des donations. Voici des gens qui vont, sans effort excessif, récupérer en 2018 des sommes considérables, sans commune mesure avec l’aumône publique de la baisse de la taxe d’habitation pour les contribuables modestes et moyens, laquelle fait vaciller les collectivités territoriales. Ces dernières sont pourtant au cœur du service public et de l’investissement public. En cette semaine du congrès des maires, il faut entendre l’alerte envoyée par l’appel de Grigny. Sacrifier les collectivités territoriales, c’est briser le pacte républicain. Avec d’autres, de tous hor...

...it eu un double avantage : créer des droits pour les salariés, notamment en matière de retraite, et inciter les employeurs à privilégier les salaires qui sont fixes, annuels et collectifs, au détriment de formes de rémunérations individuelles, qui dépendent du bon vouloir des employeurs. Au-delà de son aspect technique, le débat portant sur la nature du financement – par la cotisation ou par des taxes – nous paraît essentiel : il revient à poser la question du modèle social que nous voulons construire pour les années à venir. Si nous sommes attachés aux cotisations sociales, c’est que nous considérons qu’il s’agit d’une forme socialisée de salaire, d’une sorte de salaire différé, ponctionné sur la valeur ajoutée créée par le travail. Les cotisations sociales sont, en réalité, un prélèvement ...

...on intervention sur l’article 27, une partie des ressources qui constituent les recettes prévues dans le présent PLFSS sont, en réalité, issues de mesures adoptées sous le précédent gouvernement, et que nous avions dénoncées. Je sais, malgré les silences, que nous sommes encore nombreux à les combattre. Je pense par exemple aux franchises médicales, qui nuisent à l’accès aux soins, ou encore à la taxe sur les mutuelles, dont nous avons été nombreux, à gauche, lors des discussions sur le présent PLFSS, à demander la suppression. Là encore, l’adoption de ces mesures aurait été un signal positif, lancé à celles et ceux de nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à renoncer aux soins pour des motifs financiers. Nous voulions que ce premier PLFSS soit celui qui change la donne. Nous const...

Mes chers collègues, vous savez sans doute que les taxes dues par les personnes étrangères vivant en France pour l’obtention de leur droit au séjour n’ont eu de cesse, au cours des dernières années, d’augmenter dans des proportions de plus en plus importantes. En plus d’augmenter le montant de ces taxes, la loi de finances pour 2012 a introduit le principe du paiement d’un tiers du droit de visa de régularisation, soit 110 euros. Perçue au moment de...

...née dernière, on nous promettait, la main sur le cœur, l’abondement de la part de l’État d’une subvention en capital de 4 milliards d’euros à la SGP lui permettant de lever les emprunts, aujourd’hui, l’État n’a toujours pas respecté sa parole. Comment accepter également que le financement de ce projet de transport repose de manière indue sur l’ensemble des Franciliens, par le biais de la nouvelle taxe spéciale d’équipement créée par la loi de finances rectificative ? En outre, rien ne permet d’infirmer aujourd’hui l’analyse que nous réalisions à l’époque concernant la tentative de reprise en main par l’État de l’aménagement en Île-de-France. Si nous sommes favorables à la coélaboration, à la concertation entre les acteurs, nous estimons qu’il est parfaitement utile que s’engage aujourd’hui u...

L’article 9 ter est pour le moins surprenant. Souvenez-vous, nous avons passé l’automne dernier à débattre d’une réforme de la taxe professionnelle, dont la complexité et les attendus sont tels qu’une clause de revoyure a été immédiatement décidée. Sauf contrordre, nous devrions donc en reparler, avant la fin de la session parlementaire, même si nous ne savons pas encore dans quel cadre ni à partir de quel texte. L’article 9 du projet de loi prévoit de financer la Société du Grand Paris par une partie du produit de l’imposit...