Interventions sur "véhicule" d'Éliane Assassi

...sibilité créée par le présent article, pour les services de police et de gendarmerie nationales et pour les services de police municipale, de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé de ces zones et, une nouvelle fois, de constituer des fichiers, même périssables. Selon les termes de cet article, en effet, ces traitements automatisés peuvent comporter la consultation du fichier des véhicules identifiés au titre de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique, ainsi que des fichiers des véhicules autorisés à circuler sur les voies et espaces concernés. En commission, le texte a évolué, les contrôles étant renforcés : le nombre maximal de véhicules contrôlés chaque jour a été fixé à hauteur de 50 % du nombre moyen journalier de véhicules circulant au sein de la zon...

L’article 16 prévoit de généraliser l’utilisation des caméras intelligentes avec dispositif de lecture automatique des plaques d’immatriculation, ou LAPI, afin de sanctionner plus facilement les conducteurs qui empruntent des voies réservées. Ce dispositif va mêler images de vidéosurveillance, accès à certains fichiers, et même capteurs capables de détecter le nombre de passagers à bord d’un véhicule. Ainsi, afin d’identifier les contrevenants, les numéros de plaque d’immatriculation des véhicules empruntant des voies réservées seraient automatiquement lus et croisés avec différents fichiers, dont celui du certificat qualité de l’air, la vignette Crit’Air, ou encore le fichier des cartes grises. Or, compte tenu des moyens techniques actuels, la mise en place de tels procédés, en particulier ...

...s des vélos-taxis, dont le nombre est estimé à quatre cents dans la capitale et dont la dureté du travail n’est ni reconnue ni prise en considération, entraînant un risque d’exposition à l’épuisement professionnel, mais également des dangers pour la santé, notamment à cause de l’absorption en grande quantité de particules fines, puisqu’ils se trouvent au même niveau que les pots d’échappement des véhicules motorisés. En matière de sécurité, le port du casque devrait être obligatoire pour le conducteur comme pour les passagers, afin de réduire les conséquences des accidents de la route. À partir du moment où les conducteurs utilisent leur cyclomoteur pour un usage exclusivement commercial, une plaque d’immatriculation devrait être obligatoire, tout comme la souscription d’une assurance de type cy...

Cet amendement, comme le précédent qui émanait du groupe LaREM, et comme les suivants, vise à inscrire clairement dans la loi l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à l’horizon de 2040. Cette inscription est parfaitement cohérente avec l’objet de ce projet de loi, qui privilégie les mobilités alternatives. Elle est indispensable alors que la prochaine loi générale sur l’organisation des transports risque de se faire attendre vingt ou trente ans. Cette mesure est demandée par toutes les ONG environnementales et par nombre de nos concitoyens, qui ...

Je ne surprendrai personne en disant que nous souhaitons supprimer cet article parce que nous nous opposons au recours systématique aux ordonnances, qui prive le Parlement de son pouvoir de légiférer, en l’occurrence sur les véhicules autonomes. Par ailleurs, nous rappelons que le Conseil d’État a souligné que tout changement de cadre législatif ne pourrait intervenir qu’après la révision de la convention de Vienne sur la circulation routière.

...faits sont commis en réunion, triplée en cas d’usage de stupéfiants ou d’alcool, etc. Sont également punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les incitateurs, les organisateurs ou les promoteurs de rodéos motorisés. Enfin, la dernière disposition prévoit que les coupables des délits mentionnés encourent également plusieurs peines complémentaires, notamment la confiscation du véhicule. Bien entendu, le phénomène des rodéos motorisés est un véritable fléau, particulièrement dans les zones urbaines, où la police nationale a relevé, en 2017, quelque 8 700 rodéos. Leur nombre a augmenté, au début de l’année 2018, de 19, 8 %. L’exaspération des riverains et des nombreux élus sollicités pour régler le problème peut nous conduire à créer une infraction précise, de manière à pouvoir...

... les marges par rapport aux volumes. En bref, ces groupes préfèrent vendre du haut de gamme inabordable pour un grand nombre de personnes, a fortiori quand elles n’ont plus de travail. Le parc automobile est vieillissant. Or, améliorer le bilan énergétique nécessite non seulement le développement de sites adaptés au ferroutage, mais également le renouvellement du parc automobile, avec des véhicules plus propres. Aujourd’hui, une grande partie de nos concitoyens ne peuvent plus faire face aux dépenses contraintes que sont le logement, l’énergie, l’alimentation et la santé. Comment voulez-vous qu’ils puissent changer leurs véhicules ? Mais les constructeurs ne se soucient guère de cela, leur stratégie industrielle étant invariablement dirigée vers l’augmentation de leurs marges. Rien ne pe...

... Vous n’y croyez pas, monsieur le secrétaire d'État ? Pouvez-vous alors nous expliquer pourquoi la direction n’a jamais montré aux syndicats l’hypothèse de travail à partir de laquelle Aulnay-sous-Bois continuerait à produire après 2014 ? Lors de la réunion du comité paritaire stratégique en novembre dernier, l’entreprise a affirmé aux syndicats que le délai d’élaboration d’un projet d’un nouveau véhicule était de quatre ans et demi et que la fin de la C3, produite à Aulnay-sous-Bois, était prévue pour la fin de 2016. Pourtant, à ce jour, il n’y a aucune information sur un nouveau véhicule appelé à remplacer la C3. L’hypothèse d’une fermeture s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans la conception du Grand Paris prônée par le Gouvernement. Alors que la région d’Île-de-France est la plus grande régi...

...etite taille, ils circulent sur la voie publique au mépris de la loi et des règles de sécurité et sont très vite devenus un véritable phénomène de mode. Les parents en ont voulu pour leurs enfants, même pour les plus jeunes ; les revendeurs ont vu dans ce marché une aubaine ; le prix de ces engins de poche, devenu attractif, a rendu cet achat accessible au plus grand nombre. Alors que ces petits véhicules sont interdits de circulation sur la voie publique, ils sont en vente libre dans les grandes surfaces, qui les commercialisent comme s'il s'agissait de produits de consommation courante, pis, comme des jouets, alors que c'est loin d'être le cas. On trouve également de nombreux modèles à bas prix et à la sécurité douteuse sur Internet, où, en outre, aucune information n'est donnée aux acheteurs ...

... de la difficulté qu'il y a à régler le problème des mini-motos et à corriger les défauts du texte adopté par les députés, propose d'obliger les propriétaires de ce genre d'engins à les déclarer auprès de l'autorité administrative qui délivrera un numéro d'identification, devant être apposé de façon visible. Une telle disposition vise à permettre aux forces de l'ordre d'identifier à distance les véhicules, de retrouver ensuite les propriétaires et d'avoir une meilleure traçabilité des engins achetés sur Internet. Il n'est donc plus question ni d'améliorer l'information du consommateur au moment de l'achat d'un tel engin ni de la charte de qualité, encore moins de prévenir les accidents. L'attribution d'un numéro d'identification à ces mini-motos pourrait être perçue comme l'acceptation implicit...