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Comme pour toute expérimentation, il semble pertinent d'alléger les carcans administratifs et normatifs. Toutefois, lorsque nous avions voté l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », celle-ci s'adressait à un public bien ciblé. Chaque département dispose en fait d'un arsenal d'outils. En Mayenne, ceux qui entrent dans le RSA peuvent bénéficier de l'accompagnement du service départemental d'insertion, en lie...
Je m'associe également aux remerciements adressés à nos rapporteures pour cet accord qui nous satisfait tous. La majorité a pris un risque en étendant le projet de loi à autre chose que l'allongement de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée, sur lequel nous étions tous d'accord. Les départements sont très concernés par l'insertion professionnelle, c'est au coeur de leurs compétences. En tant que conseillère départementale, je travaille sur ce sujet. Les départements ont des outils pour cela, en particulier le programme départemental d'insertion (PDI) et le pacte territorial d'insertion (...
...uverture de la session parlementaire par l’examen de ce texte un « symbole fort adressé à l’ensemble de nos concitoyens touchés par la privation d’emploi ». Je partage son analyse. Au regard de la crise que nous traversons, les choix ont un sens. Que nous examinions en ouverture de session la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue la traduction des préoccupations de nombreux Français, la traduction de nos préoccupations. Le symbole est d’autant plus fort que le cœur du texte émane directement du terrain, plus précisément de notre riche tissu associatif. Comme vous le savez, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste sont attachés aux principes de décen...
C'est ridicule : combien de temps avons-nous attendu les textes sur les maisons de naissance et les territoires zéro chômeur de longue durée ? Et là, le Gouvernement débarque en nous proposant plusieurs expérimentations. Que chacun prenne ses responsabilités, en temps et en heure !
Cet article vise à introduire une expérimentation voulue par le terrain. Exactement comme pour le titre II de cette proposition de loi, il s’agit de prendre en compte les besoins exprimés par les acteurs de terrain. Ouvrons donc cette possibilité de cumul de contrats ! Je trouve intéressant que des personnes qui retrouveront un emploi dans le secteur marchand puissent continuer à bénéficier de l’expertise des professionnels de l’insertion par l’...
... n’était pas forcément le plus opportun pour préparer cette proposition de loi. Certains de nos collègues viennent d’arriver, et la crise sanitaire ne nous a pas toujours permis de nous déplacer pour assister aux auditions. Nous avons toutefois beaucoup appris lors de nos échanges. Le groupe Union Centriste votera évidemment ce texte, attendu depuis des mois dans les territoires pour prolonger l’expérimentation en cours. Je souligne au passage qu’une expérimentation consiste toujours à laisser beaucoup d’élasticité et de capacité aux territoires et aux acteurs locaux pour répondre au mieux à la problématique soulevée. Lorsque nous en discutons au Parlement, nos débats devraient donc surtout avoir pour but de simplifier le dispositif et de le corriger à la marge au besoin. Je souligne aussi le fort bes...
Je m'associe aux propos de Philippe Mouiller pour féliciter le rapporteur et souligner la réussite de ce projet. Je regrette en revanche la méthode employée, notamment le calendrier proposé. Mon département fait partie des territoires frustrés, car il n'a pas pu être intégré à l'expérimentation initiale. Par ailleurs, ce texte était attendu, mais pourquoi y inclure l'insertion par l'activité économique ? Toutes ces dispositions sont mêlées, ce que je déplore. Sans doute, il s'agit d'améliorations, mais la méthode ne va pas, d'autres mécanismes s'y étant ajoutés, notamment au sein du titre III. Le titre Ier est malgré tout intéressant, notamment avec la suppression de l'agrément obliga...
L'amendement n° 10 rend obligatoire l'expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées. Avis favorable.
Le Gouvernement doit autoriser cette expérimentation.
...profit des ophtalmologues. Nous avons examiné la situation des orthoptistes, avec lesquels certains ophtalmologues collaborent déjà afin de se consacrer aux consultations plus techniques. Ils souhaiteraient intervenir dans les Ehpad aux côtés des opticiens-lunetiers en vue de détecter des pathologies et de travailler sur les équipements. Madame Dindar, l'outre-mer doit évidemment participer à l'expérimentation prévue par la proposition de loi. Je vous indique qu'une expérimentation de télémédecine menée récemment dans le département du Finistère avec des ophtalmologues a donné des résultats fort intéressants s'agissant du nombre de consultations menées. Il convient donc de poursuivre, en lien avec les ARS, les expérimentations en matière de coordination des soins, tel que le prévoit l'article 51 de la ...
Je souhaite remercier notre président et notre rapporteur pour le travail réalisé. J'ai eu la chance de conduire l'expérimentation liée au RSA dans mon département. En réalité cette expérience était trop courte : nous avons tout juste eu le temps d'en organiser la gestion. Le revenu de base revêt un aspect davantage philosophique et sociétal. Si nous prévoyons une évaluation scientifique, il faudra absolument intégrer parmi les critères d'évaluation des éléments comme la santé des individus et l'éducation. Il est important d...
L'expérimentation est volontaire. Si le financement est un obstacle, les collectivités ne s'engageront pas.