Interventions sur "l’ame" d'Elisabeth Doineau

En cohérence avec mon vote contre l’AMU lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration, je ne voterai pas ces amendements. J’attendais moi aussi le rapport qui a été remis hier et j’en ai lu les conclusions. Je souscris à ce que mes collègues ont déjà dit sur ce sujet et j’ajouterai qu’il est mentionné que « l’AME ne génère pas de consommations de soins faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurelles ». Il faut noter cet avis plutôt positif sur l’AME. Quant à l’AMU, elle rendrait la situation plus complexe. En effet, comment définir l’urgence ? Il y a là une vraie difficulté. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ces amendements.

...lager tous ces malades, qui ont besoin d’espoir ! Le seul fait de voter des crédits pour la recherche afin d’essayer de trouver des moyens de soigner ces malades, qui sont en grande souffrance, serait une preuve que nous ne les abandonnons pas. Telles sont les raisons pour lesquelles je représente cet amendement. J’espère que je serai très suivie, même si cela doit être aux dépens des crédits de l’AME – ce serait insatisfaisant, je le sais, mais je veux absolument que ces vies brisées ne le soient plus totalement, que ces malades aient de l’espoir pour demain.

Je vais moi aussi piquer un peu sur les crédits de l’AME. J’en conviens, ce n’est pas satisfaisant. L’endométriose touche une femme sur dix. Cette maladie gynécologique est chronique, évolutive et, surtout, incurable. En plus, elle peut provoquer des lésions douloureuses et de l’infertilité. À ce jour, aucun traitement efficace n’existe pour soulager les patientes. Selon ENDOmind, association agréée par le ministère des solidarités et de la santé, 80...

...président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, année après année, la mission « Santé », composée des programmes 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et 183, « Protection maladie », se résume toujours davantage à un débat centré sur l’aide médicale de l’État. Cette attention exacerbée portée à l’action n° 02 du programme 183 s’explique sans doute par le fait que l’AME absorbe progressivement la quasi-totalité de l’enveloppe dévolue à la mission « Santé », soit 82 % de celle-ci pour 2020, contre près de 45 % en 2010. Cela s’explique par un double phénomène. Premièrement, l’État a des difficultés à contenir, jusqu’à récemment, les dépenses liées à l’AME – elles ont quasiment doublé entre 2004 et 2017 – et tous les gouvernements précédents ont fait preuve d’un m...

Sans paraphraser mes collègues, je tiens à dire que cette suppression de 285 millions d’euros serait contraire à ce qui se passe dans la réalité : plus les années passent, plus la sincérité de ce budget s’accroît. Il n’est pas souhaitable de revenir aux pratiques antérieures en le sous-dotant. Il n’est pas judicieux de réduire les crédits de l’AME : il faudrait même faire tout le contraire ! C’est ce qu’ont souligné, à différents moments de l’histoire, et l’IGAS et l’IGF – d’autres rapports ont précédé celui qui vient d’être cité. C’est également ce qu’a dit le Défenseur des droits : baisser ces crédits, c’est mettre en cause la sincérité du budget ; c’est nier les besoins réels des migrants. Avec l’AME, l’on dispose d’un moyen de préserv...

...peutiques, individuelles et collectives, ayant notamment recours à des compétences de psychocliniciens. En réalité, les crédits proposés ne sont qu’une aide ponctuelle et ne répondent pas aux problèmes de fond. Enfin, je regrette que le programme 137 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes soit reconduit en 2020 avec un montant similaire à celui de 2019. C’est pourquoi je soutiendrai l’amendement présenté par notre rapporteur pour avis, Philippe Mouiller, tendant à rétablir les crédits de ce programme à un niveau légèrement supérieur à celui de 2019. Pour conclure, tout en espérant que le Gouvernement entendra ces points de vigilance, le groupe Union Centriste votera les crédits de cette mission.

...core la pénurie de médicaments. Les Français s’inquiètent de ce dernier point à raison, alimentant d’autant la défiance à l’égard de la médecine conventionnelle et des laboratoires. Face à la pluralité de ses missions, il convient de donner à cette agence les moyens adéquats. J’en viens maintenant au programme 183, « Protection maladie », qui concentre ses crédits sur l’aide médicale de l’État, l’AME. Aussi certain qu’après le jour vient la nuit l’AME fait l’objet d’un débat animé à chaque projet de loi de finances. Il serait donc tentant de reprendre, à ce stade, les éléments de l’intervention que j’ai tenue l’an dernier, mais ce serait faire injure à notre assemblée, à nos concitoyens et au débat démocratique. Je tiens à féliciter notre rapporteure pour avis, Corinne Imbert, pour sa prise...

...onale de sécurité du médicament et des produits de santé, alors que, dans le même temps, elle montait en compétence. Je salue donc la décision d’augmenter les crédits versés à l’ANSM. J’en viens maintenant au programme 183 « Protection maladie », dont 99 % des crédits sont consommés par l’aide médicale d’État. Je remercie la ministre des solidarités et de la santé d’avoir rappelé avec force que l’AME est une nécessité – Michel Amiel vient également de le faire. C’est une nécessité de trois points de vue : humanitaire d’abord – quel médecin peut refuser de soigner un patient quel qu’il soit ? – ; sanitaire ensuite, pour éviter que des affections contagieuses ne s’étendent ; économique enfin, car plus une maladie est traitée précocement, moins elle coûte à la société. L’AME est donc nécessair...

C’est le souhait de notre rapporteur spécial, M. Joyandet, qui propose également une réduction des crédits de l’AME de 300 millions d’euros. Sur ce dernier point, les analyses diffèrent au sein du groupe centriste – c’est un peu une habitude pour nous… §La plupart des membres du groupe s’abstiendront sur l’amendement proposé. Pour ma part, j’estime que l’emploi de la menace budgétaire semble, à ce stade, disproportionné. Je ne pense pas que la fin justifie les moyens et je voterai donc contre cet amendement....

...contradiction avec les annonces gouvernementales inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou dans le projet de loi santé. Or chacun sait que la prévention réduit les dépenses de soins à long terme. Aujourd’hui, le nombre de patients en affection de longue durée se multiplie. Par ailleurs, le budget du programme 183 semble devenu incontrôlable. Les crédits consacrés à l’AME progresseront de 10 % en 2016. Nous pourrions nous dire que cette forte hausse permettra de partir sur un budget sincère, n’appelant pas de rectificatif… Rien n’est moins vrai ! Comme l’indique notre rapporteur spécial, Francis Delattre – que je félicite, ainsi que ma collègue de la commission des affaires sociales, Corinne Imbert, de leur travail et de la clarté de leur exposé –, la prévision a...

...efois, contrairement aux collègues qui viennent de s’exprimer, je ne stigmatiserai pas notre rapporteur. Les Français attendent que l’on trouve les moyens de répondre à des besoins exprimés par certaines populations en matière de santé. Il ne s’agit pas de donner des leçons : nous devons, tous ensemble, trouver la solution. M. le rapporteur l’a dit, et nous en sommes tous d’accord, le budget de l’AME a beaucoup augmenté. Or nous avions sous-budgétisé – nous en sommes tous responsables ! – ce programme. C’est la réalité, et la logique voudrait que nous trouvions des solutions. Quelles solutions pouvons-nous trouver ensemble sans nous donner des leçons les uns aux autres ? Le groupe UDI–UC s’abstiendra sur cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le projet de loi relatif au droit...