Interventions sur "profession" d'Elisabeth Doineau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans après l’examen de la première proposition de loi Rist au Sénat, texte hospitalo-centré qui, déjà, avait suscité une avalanche de réactions, nous examinons une deuxième proposition de loi Rist, portant, elle, sur la médecine de ville. Aujourd’hui comme hier, on ne peut pas dire que ces initiatives emportent l’adhésion des professionnels. Bien au contraire : les médecins font grève et sont dans la rue ! Je commencerai donc mon propos par deux observations. La première observation concerne la temporalité ; le sujet a déjà été évoqué par plusieurs de mes collègues. Est-il bien judicieux de choisir le temps des négociations conventionnelles pour réorganiser le système d’accès aux soins ?

..., enrichi d’une étude d’impact ? Je poursuis en évoquant deux obligations. La première obligation est d’assurer un accès à des soins de qualité à tous les Français. Nos concitoyens et nos élus nous pressent de trouver des solutions pour répondre à la faiblesse de la démographie médicale. Je comprends parfaitement l’exaspération des uns et des autres. Mais doit-on y répondre sans l’adhésion des professionnels ? Je ne le pense pas ! Je pense au contraire qu’il faut absolument rétablir la confiance. Celle-ci, comme on a coutume de le dire, ne se décrète pas ; elle se construit. Or les médecins, pour ne parler que d’eux en ce jour de grève, n’en peuvent plus. Le climat est devenu délétère au fil du temps, avec une succession de propositions de loi imposant des mesures de régulation, des permanences ...

La deuxième obligation est de reconnaître la montée en compétences d’autres professionnels de santé, comme j’ai toujours tenté de le faire par des amendements aux différents PLFSS ; sans doute le temps n’était-il pas venu… La première marche s’est matérialisée à l’automne dernier par les annonces du Comité de liaison des institutions ordinales (Clio). Les différents ordres se sont accordés pour agir sur la pluridisciplinarité, la coordination des soins, la valorisation des compéte...

Je salue le travail de la rapporteure, réalisé dans un temps contraint. Elle a rencontré de nombreux professionnels, qui nous ont éclairés sur leur ressenti sur cette proposition de loi, partie d'une bonne intention, mais qui intervient dans un contexte de démographie médicale déclinante. Cette proposition de loi a été adoptée à une très large majorité à l'Assemblée nationale. Elle nous est imposée au moment où se déroulent les négociations conventionnelles avec les médecins. Même si ce texte n'est pas l...

...au paiement à l'acte, il risque de constituer une rupture d'égalité avec les internes en spécialité. La régulation n'est pas une solution. Celle-ci est utile pour gérer un excès d'offre, mais ne peut rien contre la pénurie de médecins. Il faut plutôt parvenir à convaincre les jeunes de s'installer dans les zones sous-denses. Dans les territoires où une dynamique positive s'est installée avec les professionnels, on arrive à repousser les murs et à accueillir des jeunes. Je suis très sceptique sur ce texte. Je m'abstiendrai.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a révélé les limites de notre système de santé. Elle nous a aussi permis de « reprendre » conscience du travail remarquable réalisé au quotidien par tous les professionnels qui participent à notre parcours de santé. Sommes-nous à la hauteur de leur investissement ? Répondons-nous clairement à leurs attentes légitimes ? Lancé en mai 2020, à l’issue du premier confinement, le Ségur de la santé a suscité beaucoup d’espoirs. Cet effort inédit est incontestablement une belle avancée. En revanche, nombreux sont ceux qui nous disent avec amertume qu’il ne s’agissait p...

...La question est la suivante : où met-on le curseur en matière de délégations de tâches ? J’entends bien les arguments avancés par M. le ministre et j’y adhère. Je suis favorable à la coordination et à la pluridisciplinarité. Cependant, aujourd’hui, ce monde idéal n’existe pas partout sur nos territoires. Or on peut quelquefois trouver une sage-femme dans un territoire qui souffre d’un déficit de professionnels de santé. Contrairement à mes collègues auteurs des deux autres amendements, j’ai ajouté que le médecin traitant devait être prévenu de la décision prise par la sage-femme. C’est une sécurité, et c’est surtout une question de responsabilité, pour faire écho à ce qu’a dit notre collègue René-Paul Savary. Il vaut mieux consulter une sage-femme que ne voir personne quand il n’y a pas de médecin...

...cile pour nos concitoyens de trouver un médecin traitant, qui, on le sait, est la pierre angulaire de notre système de santé. Les patients ayant un médecin traitant ont la possibilité, d’une part, d’être mieux soignés grâce à un suivi régulier adapté à leur état de santé, et, d’autre part, d’être mieux remboursés, notamment lorsque le médecin traitant est consulté avant orientation vers un autre professionnel de santé. Pour tenter de répondre au problème, le code de la sécurité sociale permet aux médecins d’une même spécialité au sein d’un même cabinet médical ou d’un même centre de santé d’être conjointement désignés médecins traitants. Si les projets de regroupement de cabinets médicaux ou de création de centres de santé se développent, cette avancée reste insuffisante et trop restrictive. Auss...

... de la Grande-Garenne, à Angoulême, permet de garantir, grâce à l’attractivité du statut salarié hospitalier, l’accès à des consultations médicales dans certains territoires dépourvus de ressources libérales. Ce type d’action permet à l’établissement de santé d’affirmer son rôle de pivot dans l’organisation des soins sur le territoire. Pourtant, elles doivent au préalable susciter l’adhésion des professionnels et peinent par ailleurs à trouver un modèle économique et organisationnel stable. Les actes tarifés suffisent rarement à couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’organisation. Les retours sur investissement, comme la diminution des passages aux urgences, du recours aux transports sanitaires, sont difficilement chiffrables, mais ils sont réels. Cette situation peut donc s’avére...

...able opportunité de qualification pour un certain nombre d’hôpitaux locaux dans nos territoires, mais cette perspective entraîne aussi la peur du déclassement. La non-qualification de leur hôpital local en hôpital de proximité va forcément décevoir un certain nombre d’élus et de citoyens sur nos territoires. Nous devons être attentifs à préserver ce rapport intime avec les élus et l’ensemble des professionnels de ces territoires, pour les amener justement à comprendre comment la classification ou la labellisation pourra se faire. Ensuite, j’attire votre attention sur le lien direct avec les soins primaires, qui doit être absolument privilégié, ainsi que sur la place et le pouvoir des hôpitaux de proximité au sein des GHT : quelle sera la répartition des missions des uns et des autres ? Surtout, j...