Interventions sur "bâtiment" d'Élisabeth Lamure

Cet amendement concerne la prise en compte de la consommation d’énergie des ascenseurs. Le parc français d’ascenseurs compte environ 530 000 appareils, dont un quart ont plus de quarante-cinq ans. La consommation d’énergie de l’ascenseur représente à ce jour environ 4 % de la consommation d’énergie totale des bâtiments. L’extension prévisible du parc d’ascenseurs conduira à augmenter d’au moins 15 % le volume de consommation globale d’ici à quinze ans. Afin d’éviter cette augmentation, il convient de prendre des mesures visant tout d’abord à favoriser, lorsque des travaux sont décidés par les propriétaires, la mise en œuvre, sur le parc existant, de technologies récentes permettant des gains de consommation d...

Je voudrais simplement préciser qu’il n’est pas question de rendre ces dispositions obligatoires. Il est bien indiqué, dans l’amendement, qu’il s’agit d’une simple possibilité. Il n’est ici question que de préciser, dans le décret, la liste des travaux d’économie d’énergie des catégories de bâtiments en y incluant les ascenseurs.

Un logement qui jouit du label « bâtiment basse consommation », ou BBC, attestant de sa performance énergétique doit néanmoins toujours faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Or ces deux dispositifs se superposent, ce qui entraîne un surcoût à la livraison du bien. Cet amendement tend donc à ne pas laisser perdurer la réalisation du DPE dès lors que le bâtiment neuf respecte la réglementation thermique.

Je ne souhaite pas retirer cet amendement, monsieur le président. Il serait redondant d’exiger un DPE pour un bâtiment livré avec le label BBC.

Il paraît illusoire de penser que la rénovation énergétique doive permettre de se rapprocher des performances des bâtiments neufs. C'est pourquoi nous proposons, à travers l’amendement n° 589 rectifié bis, de limiter l’obligation de rénovation énergétique aux travaux dont les coûts sont raisonnables au regard des bénéfices en termes d’économie d’énergie.

Les deux dispositifs du label Bâtiment basse consommation (BBC) et du diagnostic de performance énergétique (DPE) se superposent : ce qui est demandé dans le diagnostic est inclus dans la certification BBC.

...Les modifications apportées au texte initial sont bienvenues. Beaucoup des dispositions qui figurent dans ce projet de loi sont inspirées des mécanismes mis en place par la loi Grenelle de juillet 2010. Il ne suffit pourtant pas d'élargir le spectre des lois du Grenelle de l'environnement pour poser les bases d'une nouvelle loi de transition énergétique. En matière de rénovation énergétique des bâtiments, les objectifs du Grenelle sont restés modestes, car le législateur devait composer avec les considérations architecturales et la liberté laissée au maître d'ouvrage. Concernant l'article 3, notre rapporteur insiste à juste titre sur la nécessité d'une certaine vigilance pour préserver les façades des bâtiments qui ont un intérêt architectural ou patrimonial. L'article 5 reste trop ambigu sur ...

Merci aux deux présidents pour leur exposé très réaliste de la situation du secteur du bâtiment. Je souhaiterais apporter des réponses s'agissant de la LME. Sur les délais de paiement, nous vous avions auditionné, Monsieur le Président de la FFB, à l'occasion des débats parlementaires. Vous nous aviez indiqué que les délais de paiement dans le bâtiment étaient alors de 107 jours. Ils atteignent aujourd'hui 45 jours. Tout le monde a donc profité de la loi. Vous déplorez les délais non respe...