Interventions sur "simplification" d'Élisabeth Lamure

... 138 pays par le Forum économique mondial. C’est une piètre performance ! Il s’agit donc d’un enjeu économique majeur, car notre compétitivité et notre attractivité sont affectées. De nombreux pays européens l’ont bien compris et se sont saisis du problème. On peut se demander si la France a bien pris la mesure de l’enjeu, même si le Président de la République a annoncé en mars 2013 un « choc de simplification ». Qu’en est-il quatre ans plus tard ? La délégation aux entreprises s’est saisie de cette question en adoptant le rapport Simplifier efficacement pour libérer les entreprises, qu’elle avait confié à Olivier Cadic et à moi-même. Pour élaborer ce rapport, nous avons effectué des déplacements en Europe afin de comprendre la démarche de simplification menée par plusieurs de nos voisins : l’...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens d’emblée à vous rassurer : je ne suis pas du tout opposée à la fusion d’UbiFrance et de l’AFII. Simplement, lorsque j’ai étudié ce dispositif au nom de la commission des affaires économiques, j’ai estimé que, pour les entreprises, le plus simple, puisque le présent projet de loi est « relatif à la simplification de la vie des entreprises », était d’avoir un seul interlocuteur, un seul guichet, et non une multitude. Or il y a aujourd'hui, en France, des dizaines et des dizaines d’acteurs autour du commerce extérieur. Et, bien souvent, les entreprises sont obligées de frapper à toutes les portes avant de trouver la bonne… En réalité, l’idée d’un groupement d’intérêt économique est partie de ce constat. La ...

Le sous-amendement n° 106 tend à restreindre la portée de l'amendement n° 94, qui vise à étendre l’habilitation législative de l’article 31 bis à trois nouveaux champs, à la seule adaptation des missions du groupement d'intérêt économique, ou GIE, Atout France. Je considère que les autres extensions ne sont pas porteuses de simplification et ajoutent à la réglementation existante. Le premier champ d’extension proposé par le Gouvernement est l’adaptation des missions du GIE Atout France. La commission des affaires économiques y est favorable, parce qu’il s’agit d’alléger ces missions en transférant la charge de l’immatriculation des opérateurs de tourisme aux services de l’administration, ce qui permettra à Atout France de se conc...

Dans un esprit de simplification, cet amendement tend à imposer une obligation d’information du HCCA non pas au fil de l’eau, mais en une seule fois, à l’occasion du rapport annuel. Il s’agit d’un amendement de bon sens, sur lequel la commission des affaires économiques émet un avis favorable.

...ises et de notre économie. Les amendements proposés par la commission des affaires économiques la semaine dernière en attestent. À l’article 7, relatif aux procédures d’autorisation d’urbanisme et aux documents de planification, la commission a ainsi supprimé trois des ordonnances prévues pour les remplacer par des modifications directes du droit en vigueur. Les questions abordées ont trait à la simplification des procédures de consultation du public lors de l’autorisation de certains projets de construction ou d’aménagement, à la limitation des exigences en matière de réalisation d’aires de stationnement à proximité des transports publics, ainsi qu’à la possibilité de déroger aux règles de distances minimales par rapport aux limites séparatives. Quant à la quatrième habilitation demandée figurant à ce...

Le texte initialement présenté par le Gouvernement visait à simplifier la vie de quelque 2 000 petites et moyennes entreprises qui vendent du fioul au consommateur en transférant leurs obligations en matière de certificat d’économies d’énergie à une cinquantaine de grossistes. En revanche, les présents amendements peuvent difficilement se rattacher au thème de la simplification puisqu’ils prévoient la création d’un nouvel organisme professionnel alimenté, selon un cheminement complexe, par une contribution financière obligatoire. Aucune règle de calcul ne définit le montant de cette contribution, mais les observations de terrain montrent que son montant serait plutôt élevé. Ces amendements visent ainsi à rétablir le dispositif introduit par l’Assemblée nationale en l’as...

Soumis à la procédure accélérée, le projet de loi portant simplification de la vie des entreprises a été déposé à l'Assemblée nationale le 25 juin dernier et adopté par les députés en première lecture le 22 juillet. Il compte désormais 48 articles. Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat a choisi de renvoyer le projet à la commission des lois qui, suivant l'usage pour les textes de simplification, a délégué aux autres commissions permanentes la responsabilité...

... le temps d'examen est clairement insuffisant. Il serait dommage de reporter la mise en oeuvre du texte à la fin 2012, car sur nombre de dispositions, l'accord est facile à trouver ; les allègements de procédure rendraient service aux collectivités. Quel bilan peut-on faire du travail de la commission consultative d'évaluation des normes ? A-t-elle fait des propositions ? Je regrette l'absence de simplification des normes dans le domaine sportif, alors que les collectivités supportent de plus en plus difficilement les diktats des fédérations, dont les exigences sont sans fin.