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Le groupe socialiste déplore l’idéologie portée par le Gouvernement et la majorité sénatoriale dans ce texte : une vision adéquationniste de l’emploi, un contrat d’engagement déséquilibré et sous la contrainte, un renforcement des contrôles et des sanctions des bénéficiaires du RSA. Ce texte fait porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie, au risque de diviser encore davantage la société. De plus, ce projet de loi opère un changement important de paradigme, qui nous inquiète. Le RSA n’est plus vu com...
Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter ma collègue Raymonde Poncet Monge. Quelle que soit la porte d’entrée vers l’accompagnement dans l’emploi, l’objectif doit être la qualité de cet accompagnement. Concernant les personnes en situation de handicap, les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est primordial de préciser les conditions dans lesquelles Pôle emploi évaluera les besoins et réalisera l’accompagnement renforcé du demandeur d’emploi en situation de handicap. Une évaluation pertinente suppose un service public de l’emploi ...
...arisée en France est en situation d’illettrisme, soit 2, 5 millions de personnes en métropole. Cette situation justifie la prise en compte du critère de l’illettrisme. Il s’agit de permettre une meilleure orientation des personnes illettrées vers un organisme référent compétent pour leur insertion professionnelle. La prise en compte de ces facteurs sociaux permettrait ainsi au service public de l’emploi d’atteindre son objectif de garantir un accompagnement effectif et de qualité aux demandeurs d’emploi.
...s secteurs de la petite enfance et du grand âge, avec une volonté sous-jacente de minimisation des coûts à tout prix, ont conduit à des situations d’une extrême gravité. Je ne reviens pas sur le scandale Orpea ou sur le tout récent rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) relatif à la petite enfance. La privatisation du secteur public ne fonctionne pas. Le service public de l’emploi accompagne des femmes et des hommes en recherche d’emploi. Il a vocation à rester un service public et à ne pas s’inscrire dans des logiques comptables. Tel est l’objet de cet amendement.
... lorsqu’ils interviennent à un échelon local, notamment en termes de ratio entre accompagnants et accompagnés. Les personnes allocataires du RSA, accueillies par le Secours catholique, expliquent qu’elles se battent pour s’en sortir, mais qu’elles ne sont pas toujours suffisamment aidées par les professionnels, faute de disponibilité de leur part. L’Allemagne compte un agent du service public de l’emploi pour trente-huit demandeurs d’emploi quand, en France, ce ratio est en moyenne de un pour cent. Cette situation ne permet pas un accompagnement qualitatif et tourné vers la résolution des problèmes que rencontrent les personnes. Cela conduit à mettre en difficulté, à la fois, les personnes accompagnées et les agents de Pôle emploi, qui peuvent ressentir une perte de sens dans leur travail.
...ardon, pas plus que celle sur le revenu de base jeunes, mise en place dans mon département de la Haute-Garonne, car ce revenu représente un filet de sécurité pour les jeunes. Il serait intéressant que vous puissiez accepter les différentes expérimentations qui existent, quelle que soit leur origine. Il nous semble important de disposer d’une évaluation des missions confiées au service public de l’emploi. Celle-ci est d’autant plus nécessaire que les modalités de fonctionnement et d’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap viennent d’évoluer, dans le cadre de la mise en place du lieu unique d’accompagnement (LUA) qui réunit au sein des agences Pôle emploi les services de Cap emploi et Pôle emploi. Vous avez dit que cela allait dans le bon sens, mais il n’y a pas eu d’évalua...
...augmentation des moyens, cela ne sera guère possible. Les termes « librement débattu », qui existent déjà dans le projet personnalisé des allocataires du RSA, doivent être repris dans le texte. Nous tenons à réintroduire la notion de réciprocité dans le contrat d’engagement pour réaffirmer l’équilibre entre les droits et les devoirs non seulement de l’allocataire, mais aussi du service public de l’emploi.
Cet amendement a pour but de supprimer l’idéologie du retour à l’emploi coûte que coûte, comme si le travail était l’unique façon de s’épanouir. Certes, le travail participe de l’épanouissement du lien social, mais il ne doit pas être le seul et unique objectif dans la vie.
Cet amendement vise à préciser les obligations de l’opérateur France Travail. Dans le texte, à l’alinéa 7, l’emploi des termes « le cas échéant » semble conférer à la formation et à l’aide à la mobilité un caractère optionnel. Les allocataires font face à de nombreuses contraintes ; encore faut-il que des devoirs s’imposent également à Pôle emploi. La résorption des « freins périphériques » est un préalable majeur au retour à l’activité. Il est donc indispensable que figure dans le contrat la mention des acti...
Nous demandons à inscrire à l’alinéa 7 : « ces engagements tendent à rechercher des solutions aux freins périphériques à l’emploi et tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d’enfants ou du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade, auxquelles le demandeur d’emploi est astreint. » Il est impératif de tenir compte des sujétions des parents d’enfants handicapés, des personnes isolées ayant la charge d’un enfant et des aidants. Cet amendement a été élaboré avec APF France handic...
Cet amendement vise à ce que les agents du service public de l’emploi assurent une information systématique et qualifiée sur le service civique, surtout en direction des jeunes Neet – Not in Education, Employment or Training –, c’est-à-dire des jeunes qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation. Cette information devrait préciser l’universalité et l’accessibilité à tous du dispositif, ses spécificités et ses modalités pratiques d’exercice. Vous...
...ndex seniors, dont nous avons longuement débattu hier ; mais encore faut-il préciser ce dispositif à l’aide d’indicateurs tangibles. En outre, comme l’a souligné ma collègue Michèle Meunier, l’intérêt de ce dispositif suppose un croisement des données. Surtout, le non-respect de cet index doit faire l’objet de contraintes financières ; sinon, le taux de personnes de plus de 60 ans demeurant dans l’emploi restera sans doute de 36 %. De nombreux orateurs l’ont rappelé avec raison, 10 % d’augmentation de l’emploi des seniors permettrait de dégager 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires et le problème de financement des retraites s’en trouverait ainsi résolu. Hier après-midi, vous avez refusé tous nos amendements de suppression. Nous avons donc proposé un certain nombre de modifications, ...
Cet article introduit, pour les personnes âgées de plus de 55 ans, un indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés dans les entreprises de plus de 300 salariés : l’index seniors. Si cette réforme des retraites voulue par le Gouvernement est bien une réforme budgétaire, elle est aussi une réforme du marché du travail qui ne dit pas son nom. La création de l’index seniors en est un exemple. Si nous disposions de la fameuse note du Conseil d’État dont nous parlons depuis deux jours, peut-être...