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Je regrette que l’examen en séance n’ait pas permis d’étoffer ce texte, qui manque selon nous et d’ambition et de mesures fortes pour lutter contre les déserts médicaux. Nous avons pourtant tous souligné, comme mon collègue Patrice Joly, l’inquiétude et parfois même la désespérance de nos concitoyens, partout sur le territoire, face à la difficulté de trouver un médecin et à la longueur des délais de consultation. Nous avons tous dénoncé les inégalités territoriales d’accès à la santé, qui conduisent trop souvent à renoncer aux soins. J’ajoute à ce tableau la détresse des élus, qui ne savent plus quoi répondre à leurs concitoyens. Pour autant, toutes les mesures ambitieuses de ce texte ont été rejetées. Nous avions proposé de réformer la permanence des soins ...
Cet amendement va dans le même sens : il vise à rétablir l'obligation de garde pour les médecins libéraux, selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé (ARS) et en la limitant aux médecins âgés de moins de 55 ans. Depuis que Jean-François Mattei, alors ministre, a pris la décision de supprimer l'obligation de garde des médecins libéraux – c'était en 2002 –, on observe une érosion de la permanence des soins. Et ce sont toujours les mêmes médecins qui y parti...
Les capacités des universités sont insuffisantes. Dès lors, on adapte le nombre d'étudiants en médecine non pas aux besoins des territoires, mais aux possibilités de formation. Il est donc essentiel d'accroître les capacités de formation de l'université tout en conservant la qualité et l'excellence des enseignements, la possibilité de réaliser des stages, des stages en ambulatoire, etc. Pour y parvenir, il faut donner des moyens aux universités. Mais ces mesures n'auront d'effet que dans dix ans...
...nt, nous reprenons une disposition qui figurait au premier article de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous, texte que nous avions déposé l'an dernier. Il s'agit d'instaurer une année de professionnalisation obligatoire, et non pas un stage – j'y insiste –, dans les déserts médicaux pour les étudiants en médecine générale en fin de formation, au cours de la fameuse dixième année d'études. L'objectif est triple : professionnalisation, meilleure reconnaissance de la spécialité de médecine générale et lutte contre les déserts médicaux. Une telle mesure permettrait de déployer 4 000 jeunes médecins généralistes dans les zones sous-denses, soit en moyenne 40 médecins par département. Quand un jeune médecin a...
Effectivement, nous pouvons tous faire le constat qu'il y a moins d'étudiants issus des zones rurales ou des zones plus pauvres. Nous aurions intérêt à aller voir de plus près les expériences qui ont été menées aux États-Unis et en Australie, où il y a des formations universitaires à la médecine générale dans des zones peu denses qui s'adressent spécifiquement aux étudiants qui en sont originaires. Cet exemple pourrait nous inspirer pour faire des propositions intéressantes. Plus largement, vous avez parlé du Pass-LAS. Je n'ai absolument pas le même ressenti que vous sur le sujet. J'ai rencontré beaucoup de familles d'élèves ayant échoué en Pass qui sont partis en LAS. Paradoxalement, ...
Ainsi, en passant par la LAS, nombre d'étudiants se retrouvent en formation pour être médecin, dentiste ou pharmacien avec une première année d'étude qui aura été beaucoup plus facile, parce qu'il n'y a pas les unités de valeur de médecine. Ils ont alors un rattrapage à faire, mais c'est tout de même plus simple pour eux. Je puis vous assurer qu'actuellement, le système est complètement détourné de ses objectifs initiaux.
Face à la pénurie de médecins que connaît la France, le recours à l'intérim par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux a connu ces dernières années une croissance exponentielle. Le recours à l'intérim a un impact financier majeur sur les budgets des établissements de santé et entraîne une déstabilisation des services hospitaliers et des équipes médicales et soignantes, susceptible de nuire à la qua...
Je regrette que l'examen en séance n'ait pas permis d'étoffer ce texte, qui manque selon nous et d'ambition et de mesures fortes pour lutter contre les déserts médicaux. Nous avons pourtant tous souligné, comme mon collègue Patrice Joly, l'inquiétude et parfois même la désespérance de nos concitoyens, partout sur le territoire, face à la difficulté de trouver un médecin et à la longueur des délais de consultation. Nous avons tous dénoncé les inégalités territoriales d'accès à la santé, qui conduisent trop souvent à renoncer aux soins. J'ajoute à ce tableau la détresse des élus, qui ne savent plus quoi répondre à leurs concitoyens. Pour autant, toutes les mesures ambitieuses de ce texte ont été rejetées. Nous avions proposé de réformer la permanence des soins ...
...pondre aux enjeux structurels d'accès aux soins. Nous le voyons tous dans nos territoires, cette vision court-termiste des politiques de santé aboutit à une situation où l'accès aux soins n'est, aujourd'hui, plus garanti dans notre pays. Je rappelle les chiffres : 30 % de la population française vit dans un désert médical et 11 % de la population, c'est-à-dire 6 millions de personnes, n'a pas de médecin traitant. Chaque année, 1, 6 million de personnes renoncent à des soins. L'inquiétude monte partout sur notre territoire et, pour pallier les défaillances de l'État, les collectivités territoriales n'ont d'autre choix que de trouver des solutions sur leurs moyens propres. Je tiens d'ailleurs à saluer tous nos élus, qui se démènent au quotidien pour apporter une réponse à nos concitoyens. Ainsi, ...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, lui aussi, à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l’installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé : pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, etc. Dans des zones, définies par les ARS en concertation – je le souligne – avec les syndicats médicaux, dans lesquelles existe un excédent en matière d’offre de soins – je rappelle que plus de 80 % du territoire sont considé...
Alain Milon l’a déjà rappelé : par le passé, le numerus clausus a été appliqué de manière beaucoup trop restrictive. De fait, on est longtemps parti du principe que, plus il y avait de médecins, plus la sécurité sociale était en déficit… Pour combler le déficit de la sécurité sociale, il fallait donc réduire le nombre de médecins. Or ce raisonnement était erroné – on en est sûr aujourd’hui.
Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous parlez tous de la menace du déconventionnement. Dans mon département, certains syndicats de médecins libéraux militent avec beaucoup d’ardeur pour cette formule ! Il s’agit bel et bien d’une menace, mais elle est relative et intimement liée au contexte de pénurie que nous connaissons : ces médecins partent du principe que, même si leurs consultations étaient portées à 50 euros, ils auraient toujours des patients. Madame la ministre, la médecine est libérale jusqu’à un certain point : les consu...
… mais, en attendant mieux, elle peut nous offrir une meilleure répartition des médecins sur le territoire.
...ésenter un certificat médical et vous citez notamment le squash. Or, pour moi, le squash est justement le sport le plus dangereux en l’espèce ! Je pense par exemple aux personnes qui ont fait du tennis dans leur jeunesse et qui se mettent au squash à 40 ans ou 45 ans entre midi et deux heures, parce qu’une salle a ouvert à proximité de leur bureau. Je suis d’accord pour dire que cela énerve les médecins – c’était mon cas ! – de rédiger un certificat pour la danse de salon, alors que, entre parenthèses, on ne demande rien pour aller en boîte… Toutefois, cela me semble très important pour le squash ou le tennis. C’est pourquoi le groupe SER s’abstiendra sur cet amendement. Il reste des circonstances où le certificat médical préalable à la pratique sportive est justifié.
Cet article concerne uniquement les établissements de santé et les centres de santé, pas la médecine libérale. Comme chacun le sait, les libéraux peuvent travailler sans limite d’âge, s’ils en ont envie et tant que leur état de santé le permet… Il y a peu, le Parlement – ce n’était pas notre position ! – a décidé de reculer l’âge de la retraite de 62 ans à 64 ans pour l’ensemble des salariés, cette mesure ayant rencontré le succès populaire que chacun connaît… Il nous semble donc quelque peu ...
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 quinquies adopté à l’Assemblée nationale et supprimé par la commission. Nous disposons déjà d’outils, par exemple le rapport annuel de l’ordre des médecins ou l’accessibilité potentielle localisée (APL) qui est calculée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), mais ils manquent à la fois de visibilité et de reconnaissance. L’objectif de cet indicateur territorial de l’offre de soins serait d’orienter véritablement les politiques de santé. En étant mis à jour annuellement, il permettrait de dresser ...
...pilotage répond à un double enjeu de la couverture médicale : un impératif de santé publique assuré par l’ARS, garante des politiques nationales de santé, et un objectif d’aménagement du territoire, avec la revitalisation des territoires ruraux grâce à l’installation de professionnels de santé, pris en charge par le département. Il permet un accompagnement humain et sur mesure des internes et des médecins dans la construction de leur projet de vie, tant professionnel que personnel, et laisse une place centrale aux médecins dans la gouvernance. L’aspect personnel, qui concerne la situation des conjoints, des enfants, est aussi important. À cet égard, le département peut « vendre » son attractivité et son cadre de vie. Le département de l’Aveyron a très bien su le faire. Dans les Pyrénées-Atlanti...
… et une augmentation de 14 % du nombre de médecins maîtres de stage universitaires sur le territoire.
... j’ai bien entendu votre souhait d’éviter un inventaire à la Prévert. Avec cet amendement, j’ai conscience d’ajouter un élément à cet inventaire en demandant que soit sanctuarisée la place des représentants des étudiants et des jeunes professionnels au sein des guichets uniques. Leur généralisation, qui a été actée dans le PLFSS pour 2023, était une demande forte des représentants des internes en médecine générale. J’ai pu en faire le constat en participant l’an dernier à l’assemblée générale de l’Isnar-IMG. Un ensemble de dix recommandations a d’ailleurs été publié pour que les guichets uniques répondent vraiment aux attentes des professionnels ciblés. Parmi celles-ci, l’association des étudiants en médecine à ces structures. Cependant, je le répète, j’ai bien entendu votre argumentaire, sembla...
Mme Émilienne Poumirol. Nous sommes tous persuadés que les CPTS marchent bien seulement si des médecins volontaires et dynamiques font vivre le projet de territoire et se chargent de son organisation, laquelle est souvent complexe ; ainsi, sur mon territoire, la CPTS réunit déjà plus de 500 professionnels de santé, alors même qu’une commune de 10 000 habitants s’apprête à y adhérer.